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Selon le président du Tribunal de première instance de la Commune III, Hamidou Banahari Maïga, les tribunaux sont constamment sollicités pour des plaintes liées notamment à l’émission de chèque sans provision, à la falsification ou à la contrefaçon des moyens de paiement. Pour freiner ce phénomène, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) vient de mettre en place une base de données régionale, qui permet de centraliser et de diffuser des informations sur les incidents qui surviennent à l’occasion des paiements par chèque, carte bancaire, billet à ordre dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).

Cet outil s’appelle désormais la Centrale des Incidents de Paiement (CIP) dont le lancement officiel a eu lieu, dans l’après-midi du lundi 23 août, au siège de l’Agence principale de la BCEAO. Présidée par le Directeur national de la BCEAO-Mali, Oumar Tatam Ly, cette cérémonie s’est déroulée en présence des responsables des banques, des institutions financières de l’Etat, des institutions de micro-finance.

Y ont pris part les opérateurs économiques, les associations des consommateurs ainsi que les représentants des grands facturiers (électricité, eau, téléphone ..).

Cette rencontre fait suite au lancement régional de la Centrale des Incidents de Paiement par le Gouverneur de la BCEAO, le 8 juillet dernier à Lomé au Togo. C’était à la faveur de la rencontre périodique entre la Banque Centrale et le système bancaire de l’Union. Il s’agissait, pour l’Agence principale de la BCEAO-Mali, d’informer le grand public afin de le préparer à l’utilisation de la CIP-UEMOA, de sensibiliser les premiers responsables des établissements de crédit sur les actions à poursuivre pour que la CIP demeure pleinement opérationnelle.

Redonner la confiance aux usagers dans les moyens de paiement

La Centrale des Incidents de Paiement est l’un des grands chantiers de la BCEAO pour améliorer le climat des affaires. Cette centrale permet désormais à travers un coup de téléphone au N° 20 23 50 50 en trois langues (français, bambara et soninké) ou par Internet, de lutter contre l’émission de chèque sans provision, de chèque volé, falsifié ou contrefait. L’émission de chèque sur un compte clôturé ou l’émission de chèque par un interdit de chéquier sont aussi concernés par ce mécanisme. Pour mener à bien cette opération, la BCEAO collabore avec les banques et établissements financiers de l’espace UEMOA.

Dans son mot de bienvenue, le Directeur national de la BCEAO-Mali, Oumar Tatam Ly a, tout d’abord félicité les membres de la cellule CIP qui ont travaillé d’arrache pied pour fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement de la centrale et pour gérer les risques d’homonymies. Selon lui, la Centrale des Incidents de Paiement est un outil important pour redonner confiance aux usagers dans les moyens de paiement comme le chèque, la carte bancaire et les effets de commerce. Raison pour laquelle, tous les acteurs de la vie économique et financière de l’Union sont concernés. « Avec cet outil, les banques et établissements financiers de notre zone disposent d’un arsenal complet pour assainir le cadre dans lequel les instruments de paiement qu’ils émettent sont appelés à jouer un rôle de premier plan dans le règlement des transactions courantes et commerciales » précisera-t-il. Aujourd’hui, dira-t-il, toutes les conditions sont désormais réunies pour que le chèque, la carte bancaire et les autres effets de commerce retrouvent toute leur place dans le règlement des transactions.

Pour les établissements teneurs de comptes, il est important désormais de veiller à déclarer de façon exhaustive les informations nécessaires au bon fonctionnement de la Centrale, à savoir les ouvertures et clôtures de comptes, les chèques, cartes bancaires et effets de commerce et les avertissements et interdictions bancaires.

Une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et une amende de deux millions FCFA

Le Directeur national de la BCEAO-Mali estime que le rôle du Parquet est crucial pour donner à la Centrale une couverture plus large des incidents de paiement. « Le corps judiciaire devra contribuer à l’efficacité de ce dispositif en appliquant les textes de droit en vigueur notamment la Loi uniforme relative à la répression des infractions en matière d’utilisation de chèques, cartes bancaires et autres procédés électroniques de paiement » souhaite Oumar Tatam Ly. Cette Loi punit d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende de deux millions de FCFA toute personne qui contrevient à une interdiction bancaire ou judiciaire d’émission de chèques. Les établissements teneurs de comptes qui ne s’acquittent pas de leurs obligations en matière de déclaration des incidents de paiement à la Centrale sont passibles d’une amende de trois millions FCFA par incident non déclaré. Cette nouvelle loi renforce le caractère dissuasif du dispositif de lutte contre les infractions en matière d’utilisation des moyens de paiement et de déclarations des incidents de paiement.

Faire de la Centrale un outil crédible et fiable

C’est avec une grande joie que le président de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers, Moussa Alassane Diallo, a pris la parole pour exprimer ses sincères remerciements au Gouverneur de la BCEAO d’avoir associé les banquiers à ce lancement. « La Centrale des Incidents de Paiement est un outil qui nous appartient tous. Nous devons la faire vivre pour qu’elle contribue à l’objectif de modernisation des systèmes de paiement. Il nous revient de poursuivre nos efforts aux côtés de la BCEAO pour faire tenir à cette centrale toute sa place dans le renforcement de la confiance des usagers dans les moyens de paiement scripturaux. Nous devons nous engager à faire de cette centrale un outil crédible et fiable au service de tous les acteurs » soulignera-t-il.

Le Président du Tribunal de première instance de la Commune III a donné l’assurance de veiller à l’application scrupuleuse des textes de droit en vigueur, notamment la Loi uniforme relative aux infractions en matière d’utilisation de chèques, cartes bancaires et autres procédés électroniques de paiement, adoptée par l’Assemblée Nationale le 20 mai 2010.

La cérémonie a été marquée par une séance de démonstration de consultation de la CIP par appel téléphonique et par internet, par Mme Tounkara Oumou Touré, Chef du service des opérations financières de la BCEAO.

Aux dires du Directeur national de la Banque centrale, Oumar Tatam Ly, une vaste campagne sur la Centrale des Incidents de Paiement est prévue dans tous les pays de l’UEMOA afin de sensibiliser toutes les cibles et tous les acteurs concernés par ce nouvel outil.

Alou B HAIDARA

25 aout 2010