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Le feu couve sous la cendre à Diladié un village situé sur l’axe routier Koulikoro- Banamba entre Tonko TRAORE et Amadi Yoro NIAGANDO. Tonko TRAORE est le chef de village de Diladié et Amadi Yoro Niagando un diawambé originaire de Niafunké s’installa à Koulikoro- ba puis déménagea à Tiétiguila vers 1955 jusqu’en 1957 avant de déménager en 1960 à Diladié ou le chef de village lui accorda 04 hectares à titre de commodat sans autorisation de planter des arbres.

Niagando y résida jusqu’à sa mort en 1971 de façon paisible alors même qu’il continuait d’être recensé administrativement à Maféya (un village voisin de Diladié distant de 1 Km).

En 1988, les villageois ont demandé le transfert de Diladié en bordure de la route pour des raisons de désenclavement. Ils ont demandé à la famille Niagando de leur rendre leurs terres pour permettre le désenclavement, c’était en 1990 pour éviter l’onchocercose et l’érosion de la mare situé à l’Est du village ; les héritiers de feu Amady Yoro Niagando s’opposèrent soutenu en cela par le village de Mafeya et l’administration en la personne de Paul Koné administrateur civil plusieurs fois présidents de délégations spéciales, et actuellement inspecteur à l’inspection au ministère de l’administration territoriale et des collectivités locales.

Au moment des faits Mamadou Babou TRAORE était directeur de cabinet du gouverneur de Koulikoro, Marc Dara le chef d’arrondissement central . Toutes ces trois personnalités occupent de hautes fonctions auprès de Kafougouna aujourd’hui. La colère est montée à Diladié qui réclame avec force ses terres vendues par l’administration à leur hôte diawambé. Si la cour suprême n’est pas capable de dire le droit Diladié prendra feu dans les jours à venir.

Historique

Le village de Diladiè créé par Baba TRAORE, originaire de Foni (Ségou) vers 1870 avec l’accord de son cousin N’Dianforo DIARRA chef de village de Kayo qui était à l’époque chef coutumier de toute la localité de Koulikoro.

Amadi Yoro NIANGANDO natif de Niafunké à la recherche de fortune s’était installé successivement à Koulikoro- Ba ensuite Tiétiguila et à Mafeya pratiquant le commerce de colas et de volailles ainsi que le petit élevage.

Victime d’un accident sur ses animaux il décida de déménager vers le côté Est de la route Koulikoro- Banamba dans le domaine de Diladié champ de Koké TRAORE. Cette zone étant hors du domaine de Mafeya côte Est de la route appartient au village de Diladié, lui fut notifier par Dounanké DIARRA chef du village de Maféya.

C’est pourquoi il a saisi Soundié DIARRA chef du village de Tiétiguila pour intervenir auprès de son homologue de Diladié en la personne de Namaké TRAORE pour s’installer un peu loin de la route afin de sauvegarder ses animaux.

L’asile fut octroyé vers 1960 a Amadi Yoro au Nord-Est du verger de Baba SAMAKE sur environ 4 ha avec la recommandation de ne pas planté d’arbres. Durant sa cohabitation il entretenait de très bonne collaboration avec tous les villages voisins : Tiétiguila, Tanambougou, Feya, Dogoni, Mafeya et Diladié jusqu’à sa mort vers 1971.

Pour preuve, Amadi Yoro père Samba demanda en mariage Araba TRAORE Bambara de Diladié pour un de ses frères peulh du nom de Bakary Diallo résidant à Koulikoro – Ba.

Samba NIANGADO né vers 1962 à Diladié par ingratitude s’attaqua férocement avec ses moyens financiers au désir des villages de s’installer au bord de la route de Banamba pour favoriser leur développement social et économique. Il établi des faux papiers à l’insu du village avec la complicité des autorités de Koulikoro pour barrer le chemin sur une terre d’hospitalité comme Diladié qui a osé accueillir la famille NIANGADO en perpétuel déplacement en quête d’une vie meilleure.


Critique des différentes pièces versées au mémoire de défense
Convention du 14 Octobre 1969

Frauduleusement établi aux noms des personnes défuntes paix à leur âme avec fausses empruntes digitales des villages. Cette convention ne peut être que l’œuvre d’un Diawambé dont une vielle tête peut ruiner tout un village selon un adage.

La signature du secrétaire de séance est une aberration parce que Monsieur Idrissa DEMBELE était admis a la retraite depuis 1968 suivant arrêté n°72/MT-INTSS/SP-5 du 14 Janvier 1969.

Les pièces du titre provisoire de concession rurale du 24/12/1992 est établie au nom de Amadi Yoro NIAGANDO par le conseil Maître Békaye N’DIAYE au lieu de feu Amadi Yoro décédé vers 1971. Cela dénote une irrégularité dans la formulation de la demande.


L’avis d’enquête comodo et incomodo

Du 16 Août 1993 programmé le 20 Août 1993 montre une vice de forme si on avance le compte rendu de l’enquête comodo et incomodo établi le 12 Août 1993.

L’avis d’enquête comodo et incomodo a été faite dans la clandestinité sans aucune concertation du village de Diladié ou le champ se situe dans un domaine vital du terroir à moins de 300m des maisons.

Publication

Le village de Diladié étant analphabète à 90% ne peut être informé par une publication de l’essor du 23/08/1993 en pleine saison hivernale.

Plan de bornage

Etabli le 19/07/1993 ne précise le nom d’aucun voisin limitrophe du champ qui est entouré par les parcelles exclusives du village de Diladié. Sur les côtes Nord, Est et Sud, toutes les routes mentionnées aboutissent au seul village de Diladié. Tout cela pour camoufler la vérité. Aussi le verger de 3ha et le côté Sud de la route de Diladié de 2,30 ha ne devraient pas être attribué dans le plan de Samba NIAGANDO.

L’attestation de vente du verger

L’appartenance du verger à Diladié étant contesté par Maféya et Koulikoro – Ba dans les dossiers de l’arrêt n°55 jusqu’à trouver la pièce de jugement de l’époque coloniale dédommageant feu Baba SAMAKE, ne devrait pas être vendu par une tierce personne qui n’a jamais été reconnue comme parente fréquentant l’ex-propriétaire dudit verger durant tout sons séjour de plus de 10 ans à Diladié. Donc cette attestation est frauduleusement établie par Fagnon DIARRA et Samba NIAGANDO sans aucune forme technique et juridique.

La décision n°42/C-KKRO-S-DOM du 10/09/1993

La parcelle en question objet de titre provisoire est situé totalement dans le terroir de Diladié reconnu de façon séculaire par tous les villages voisins : Tiétiguila, Tanambougou, Dogoni, Féya et Maféya. Au sujet de la fameuse décision, l’information a été précisée à Diladié, c’est à la suite du jugement en référé rendu le 20/12/2006 de Samba NIAGANDO contre le maire du Méguétan dont la grosse et la décision ont été notifiées au village.

Par complaisance l’autorité administrative donne priorité au champ de NIAGANDO au détriment du désir d’installation d’un village qui se bat pour son désenclavement.


Référé de justice Samba NIAGANDO contre le Maire du Méguétan

Saisi par le village de Diladié pour annexion de 2,30 ha entre la mare et le verger en 2006, le maire a convié le sieur Samba pour aplanir ce problème foncier, il convoqua manu militari le maire en justice.

Se basant sur le titre provisoire de concession rurale, le verdict a favorisé Samba sans considérer l’arrêt n°55 que détenait le maire. Tout se passe comme si Samba est devenu un super homme sans respect pour les autorités, acteur insoucieux de pollution du climat social entre Diladié et Maféya ou les funéraires, les baptêmes, les mariages ont été rompus entre ses deux voisins par sa faute.

Samba cherche à sauvegarder son intérêt personnel vaille que vaille au détriment de la paix sociale de la communauté du secteur sinon Maféya l’ a accordé un champ de brousse d’environ 5 ha qu’il à commencé à exploiter depuis plus de cinq ans dans le «Dogo».


Rétrospective des faits

Diladié et Maféya sont deux villages voisins l’un de l’autre de moins de 1km et situés environ 15km de Koulikoro chacun de ces villages possèdent des droits coutumiers sur les terres composant son espace vital et qu’il est reconnu de tous que la route de Banamba demeure leur limite matérialisée.

Attendu que c’est en 1945 que Amady Yoro NIAGANDO (père de Samba NIAGANDO) originaire de Niafunké s’installa à Koulikoro avant de déménager à Tietiguila vers 1955.

Quand sa qualité de commerçant ambulant de petits ruminants et de volaille, le vieux NIAGANDO quitta Tietiguila pour s’installer à Maféya en 1957 pour y promouvoir son négoce ;


Attendu que trois années plus tard (1960) il demande à s’installer sur e terroir de Diladié côté Est de la route.

Le chef de village de Diladié à l’époque Namakè TRAORE l’accorda 4 hectares à titre commodat sans autorisation de planter des arbres et le vieux NIAGANDO y résida paisiblement en harmonie avec tous les voisins jusqu’à sa mort intervenue en 1971 alors même qu’il continuait d’être recensé administrativement à Mafeya.

Attendu qu’en 1990 lorsque le village de Diladié décida de se désenclaver vers la route suite à l’onchocercose et l’érosion de la mare situé à l’est du village, les héritiers de feu Hamady yoro NIAGANDO avec à sa tête Samba NIAGANDO s’y opposèrent, soutenus en cela par le village de Mafeya et l’administration pour réaliser méchamment un bouclage territorial sur les voies d’accès du village.

Suité à ce différend crée, le commandant de cercle de Koulikoro par décision n°32/CKK du 07 Mai 1990 attribua la zone litigieuse à la famille NIAGANDO en y ordonnant par voie de conséquence l’évacuation des habitants de Diladié qui s’y trouvaient.

Cette décision illégale, arbitraire et partiale a été annulée par la juridiction de céans suivant arrêt n°55 en date du 07 Novembre 1991de la section administrative qui statuait comme suit :

« …. Annule la décision n°32 du 07 Mai 1990 du commandant de cercle de Koulikoro, ordonne la restitution de la consignation déduction faite des frais.»

Que cet arrêt définitif a acquis l’autorité de la chose jugée.

Mais attendu que moins de deux ans soit en 1993 la même autorité administrative par décision n°42/CKK du 10 Septembre 1993 ré attribua par récidive la même zone litigieuse au représentant du vieux NIAGANDO, Monsieur Samba NIAGANDO comme il l’avait fait avec sa décision n°32 du 07 Mai 1990 censurée par votre juridiction ;

Attendu qu’il est constant que l’autorité de la chose exclut que ce qui a été jugé puisse méconnu ou contesté «resjudicata prooveritate habetur».

Que dès l’instant qu’il y a identité d’objet, de cause et de parties, la décision de réattribution prise par le préfet du cercle de Koulikoro relève de l’excès de pouvoirs

Attendu que mieux, le village de Diladié n’a jamais été associé à la procédure ayant abouti à la décision querellée même si le code domaniale et foncier prévoit une procédure contradictoire devant se dérouler devant une commission de conciliation ;

Que le caractère illégal de la décision querellée ne souffre d’aucun doute parce qu’il est constant que toute la procédure ayant conduit à cette décision s’est déroulée dans la clandestinité, avec des vices de forme et de procédure dans l’acte de concession ;

Que bien mieux l’enquête de commodo et incommodo prévue le 20 Août 1993 a été faite en clando le 12 Août 1993 soit une semaine avant la date initiale comme cela ressort du compte rendu versé dans le dossier ;

Que le préfet du cercle de Koulikoro n’ignorait point l’arrêt n°55 de la section administrative.

Attendu que bien mieux la demande de concession rurale a été plutôt formulée par maître Bekaye N’DIAYE pour le compte de Amadou Yoro NIAGANDO le 24 Décembre 1992 alors même que ce dernier est décédé en 1971 sans une copie de jugement d’hérédité comment l’inconnu Salimata KEITA peut s’approprier de la mangerai déjà dédommagée par le village au planteur Baba SAMAKE avant 1960 ;

Que toute cette démonstration vise à prouver le caractère frauduleux qui entoure l’édiction de la décision n°42/CKK du 10 Septembre 1993 accordant une concession rurale à Samba NIAGANDO à 40 mètres des cases de Diladié violant ainsi la territorialité de la parcelle ;

Que la complaisance du commandant observée dans la gestion de redevances impayées cumulées et l’expiration du titre de concession de Samba NIAGANDO suivant article 45, 48, 56 du code domanial et foncier, prouve à suffisance le caractère partisan de la décision querellée.

Extrait des jugements

16 Février 2009