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Les événements de cette semaine semblent être passés inaperçus, sauf que le sens de l’acte posé par le jeune substitut du procureur de la République de Kati permet de dire que le système d’Etat malien est grippé tant au niveau de la justice que dans plusieurs autres secteurs.

Un magistrat qui décide de quitter ses fonctions pour protester contre les pratiques d’un autre âge d’une hiérarchie sans âme ni foi devrait sonner le tocsin chez le garde des Sceaux. Mais comme au Mali le ridicule ne tue pas, les autorités optent pour le silence radio total comme pour noyer le poisson dans l’eau. Eh oui, « le chien aboie, la caravane passe ».

Il y a quelque temps, un professeur de droit analysait dans un bel article le système judiciaire malien. Celui-ci se distingue à ses dires, par le caractère vénal, qui s’attache désormais aux décisions de justice. « Tout se vend et s’achète dans les palais de justice ».

Les jugements, les arrêts, les ordonnances, sont sur le marché, aux enchères et aux plus offrants. « Le pauvre a tort dans un litige », tel est l’avis général des justiciables. Une justice a deux vitesses.

Qu’est-ce qui a pu pousser un magistrat, titulaire d’un doctorat en droit, devant lequel l’avenir s’offre, à choisir le service de la robe, à dire je préfère prendre ma liberté d’homme intègre que de sacrifier à l’instrumentalisation de la justice ? la méditation sur la question mérite d’être menée.

C’est une histoire de veau écrasé par un camion sur une route nationale, la carcasse de l’animal a été cédée à 10 000 F CFA à un boucher par le berger qui va conduire le propriétaire de l’animal à porter plainte devant la gendarmerie.

Au vu du procès-verbal, le substitut du procureur, pas celui en cause, mais un autre, décidera de poursuivre tout en mettant en liberté le boucher, le berger ayant été libéré par la gendarmerie. Ainsi, une injonction ferme du parquet général de la Cour d’appel de Bamako interviendra pour que soit incarcéré le boucher. Aucune explication du procureur de Kati ne fera fléchir le parquet général. Le boucher est jeté en prison.

Lors du jugement, le président, après les réquisitions du substitut du procureur de la République, mettra en liberté le boucher, lequel avait sollicité cette mesure, parce que non seulement sa mère aveugle et sans soutien avait en charge ses 4 enfants, mais aussi avait une adresse bien connue.

Cinq minutes après la décision, un ordre est intimé au procureur de Kati, d’interjeter appel de cette décision. Aucune explication n’y ferra, « il faut interjeter appel c’est tout, ordre du parquet général ». C’est cette façon de faire, qui poussera le jeune magistrat à cette extrémité. Certains diront, mais le parquet, c’est la hiérarchie. Certes oui, mais pas la tyrannie. L’attitude du parquet général n’est pas sans reproche et mérite une sanction.

En effet, l’instrumentalisation de la justice ou du parquet général atteint ici son sommet. Comment, en cinq minutes, l’information est parvenue au parquet général et comment sans avoir pris connaissance du dossier, ordre est donné d’interjeter appel ? Ces questions méritent réponse.

Une banale histoire de veau accidenté (décidément les magistrats et les veaux… déjà en 1998 à Bougouni, un juge avait eu des problèmes) mobilise un parquet général. Chaque fois que la mesure profite à l’adversaire, le parquet général réagit. On n’a pas besoin d’être devin pour voir la collusion entre la partie civile et la hiérarchie. A partir de cet instant, la partialité règne.

La faute est là et il ne reste au garde des Sceaux, lui qui a fait du renouveau de la justice un axe de sa politique de refuser l’impunité. Qui faute paye. Des futilités quand on pense à tous ces délinquants à col blanc, qui assassinent notre peuple en pillant les ressources publiques, et dont les cas ne suscitent aucune réaction de ce fameux parquet général.

Il n’en est pas à son coup d’essai, quand le procureur général lui-même sur les ondes de l’ORTM a assumé en 2007 l’embastillement des journalistes et de l’enseignant pour l’affaire dite de la maîtresse du président.

Au Mali, au regard de ce qui se passe, on peut affirmer sans sourciller que le parquet général est la cheville ouvrière de la violation du droit et de tous les principes fondateurs d’une vraie démocratie. Darhat (paix à son âme) avait raison quand, alors président de la Chambre de commerce et d’industrie, il avait dit : « au Mali, la justice est la première cause d’insécurité ».

B. Z.

03 0ctobre 2008