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Du 25 au 27 novembre 2008, le centre international de conférences de Bamako, abrite les journées de concertation sur l’organisation judiciaire et la relecture de la carte judiciaire du Mali. Selon les autorités du ministère de la Justice, cette action vise à amener notre système judiciaire à produire une décision de justice de qualité.

Maharafa Traoré, ministre de la Justice, garde des sceaux, a rappelé que la première fois que notre pays s’est doté d’un appareil judiciaire, c’était au moment de l’indépendance. Il a indiqué qu’à l’époque les défis étaient nombreux, mais, qu’il s’agissait en priorité d’installer une administration pour rendre la justice.

Selon lui, l’insuffisance des moyens, notamment matériels et humains a imposé le choix d’une justice caractérisée par l’unicité de juridiction et l’adaptation de la carte judiciaire à la carte administrative. Il a estimé que près d’un demi-siècle plus tard, les défis sont aussi nombreux.

«La complexité des procédures et la diversité des textes législatifs et réglementaires ont mis en exergue le besoin d’un professionnalisme de la part des acteurs de la justice», a-t-il déclaré. Avant d’ajouter que la lutte contre la corruption, phénomène qui a atteint une ampleur inconnue dans le passé, impose de nouveaux comportements.

Le ministre de la Justice, garde des sceaux est aujourd’hui convaincu que l’accès à la justice est d’une grande sensibilité avec le recours de plus en plus fréquent de nos concitoyens à la justice pour régler des problèmes qui, autrefois, trouvaient pour la plupart des cas une solution acceptable sous l’arbre à palabres, voire dans le vestibule familial.

«Le rapprochement de la justice des justiciables qui est l’un des facteurs les plus déterminants de l’accès à la justice, a donné lieu à de gros efforts de l’Etat en matière de constructions et de rénovations d’infrastructures de plus en plus visibles dans le pays profond et d’équipements», a-t-il déclaré. Qu’à cela ne tienne, Maharafa Traoré a estimé que le rapprochement ne peut plus se limiter à un rapprochement physique. Selon lui, il importe que la décision de justice elle-même soit le plus proche possible des justiciables.

Pour cela, il a estimé que les normes en vigueur, y compris celles qui déterminent la charpente judiciaire soient le reflet de nos préoccupations. Il a aussi indiqué que le besoin plus important de justice a fait naître le besoin d’une justice plus rapide, créant du coup un autre besoin : celui de faire la part des choses entre une justice expéditive, proche de la justice privée et une justice lourde, tardive, voire inutile, toutes deux inacceptables dans un Etat de droit.

Donc, face aux innombrables défis, Maharafa Traoré doute fort que les trois textes soumis à l’appréciation des participants aux journées de concertation, puissent apporter la solution à tous les problèmes de la justice malienne.

Cependant, il a salué les efforts d’innovations proposés par le groupe de travail chargé de conduire la conception de textes relatifs à l’organisation judiciaire et à la révision de la carte judiciaire du Mali. Selon le ministre, en parcourant les trois textes, on peut noter les efforts d’innovations déployés dans la réglementation des attributions respectives de chefs de juridiction et de parquet. «Nous espérons que cela mettra fin aux nombreuses querelles de leadership, bien désagréables que nous déplorons ça et là», a-t-il déclaré.

Il a annoncé au titre des nouveautés dans le paysage judiciaire, la création prochaine de certaines juridictions comme la cour administrative d’appel. «On note aussi l’importante innovation qui a consisté à instituer la collégialité au sein de tous les tribunaux de première instance», a-t-il révélé. Avant d’indiquer qu’il est facile de comprendre les motivations d’une telle disposition qui répond au souci d’une bonne justice.


Assane Koné

27 Novembre 2008