En effet, dans cette affaire, l’ordonnance de non lieu prise en faveur de Sitanéle 23 septembre 2004 par le juge d’Instruction du Tribunal de la Commune IV du District de Bamako dans ladite affaire a été annulée le 19 juillet 2005 par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako par arrêt N°118.
Le frère de Mory Magassouba avait auparavant interjeté appel contre cette ordonnance de non lieu qui ne lui avait été signifiée que le 20 Avril 2005. Apparemment, selon l’article 189 du code de procédure pénale, le retard accusé dans la signification de l’ordonnance de non lieu querellée ne constituait pas un obstacle majeur.
En effet, selon cet article «la partie civile pourra interjeter appel des Ordonnances de non informer, de non-lieu ou de toute autre ordonnance faisant grief à ses intérêts civils». L’article suivant (l’article 190) du code de procédure pénale «impartit à la partie civile un délai de trois jours à compter de la signification qui lui est faite de l’ordonnance au domicile par elle élu dans le lieu où siège le Tribunal».
Selon nos sources, il ressort des différentes pièces soumises à l’appréciation de la chambre d’accusation (rapport d’appel du procureur de la République ; un procès-verbal d’audition de Mamby Keïta, en date du 12 mai 2005, établi par le service d’Investigations judiciaires de la gendarmerie nationale et parvenu au Parquet poursuivant, le 16 juin 2005, après donc l’avènement de l’ordonnance de clôture du magistrat instructeur que le juge d’Instruction du Tribunal de première Instance de la Commune IV en charge de ce dossier a été très léger.
Il ressort des déclarations faites par Mamby Keïta lors de son audition, le 12 Mai 2005 «que la responsabilité des mis en cause pourrait être davantage recherché à travers des investigations approfondies». Or, affirment nos sources, telle n’a pas été la démarche adoptée par le Magistrat Instructeur.
En effet, quoique les poursuites aient été initiées sur plainte de la partie civile Sayon Magassouba, le Magistrat instructeur aurait clôturé l’information sans que celle-ci ait été entendue, se contentant de suppléer à cette exigence pour la manifestation de la vérité par un procès-verbal de carence en date du 12 Août 2004.
Le juge justifiait sa démarche par l’émission de multiples convocations qui seraient demeurées sans réponse. Or le dossier ne recèle aucune trace des dites convocations. Par ailleurs ni Aminata Diarra, l’épouse de Sayon Magassouba, ni Saran Fané, leur voisine-toutes deux entendues comme témoins-lors de l’enquête préliminaire, n’ont été entendues par le juge d’instruction.
Selon des sources judiciaires l’Ordonnance de non-lieu «pêche» dans sa motivation et «encourt par voie de conséquence la sanction de la chambre d’accusation». Après avoir annulé l’ordonnance querellée, la chambre d’accusation statuant par évocation a, en outre, ordonné un complément d’information.
Dès la fin de la procédure de cet appel sur ordonnance devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako, le juge d’Instruction du Tribunal de la Commune IV désigné s’est saisi du dossier, en vue de faire toute la lumière sur les circonstances mystérieuses de la disparition de Mory Magassouba dit «Bilakoroba».
Cette affaire a débuté dans la nuit du 08 janvier 2004. Ce jour là, un groupe d’individus avait fait irruption domicile de Sayon Magassouba pour y enlever de force son frère Mory Magassouba. Le 10 Février 2004, Sayon Magassouba saisissait le Parquet du Tribunal de la Commune IV du District de Bamako d’une plainte contre Daouda Yattara pour «enlèvement» de son frère Mory Magassouba.
Interpellés, ces individus déclaraient agir pour le compte de Daouda Yattara. «L’un d’entre eux s’était d’ailleurs présenté à lui sous le nom de Modibo Keïta dit Van et que depuis ce jour là, son frère Mory Magassouba demeurait introuvable» a affirmé le plaignant aux Enquêteurs.
Dans la foulée, l’un des inculpés, Modibo Keïta Van fut enlevé et assassiné. L’autre inculpé, Daouda Yattara dit Sitané a depuis lors été inculpé puis écroué à la prison centrale de Bamako.
Aujourd’hui, il sera donc seul à répondre de ces deux crimes.
Pour faciliter la tâche au juge d’instruction, la chambre d’accusation a ordonné une jonction de procédure.
Birama Fall
24 août 2005
