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Les travaux des rencontres interprofessionnelles au sein de la justice débuteront ce matin à l’Hôtel Nord-Sud de Bamako sis à l’ACI 2000.
Toutes les professions juridiques et judiciaires, les chefs de juridiction et de parquet de Bamako, Kati et Koulikoro vont débattre pendant deux jours c’est-à-dire les 17 et 18 juin 2010, d’un thème portant sur «le désengorgement des prisons et la recherche d’alternatives à l’emprisonnement des mineurs». Comme on peut le constater, c’est un sujet brûlant de l’heure.

C’est dire donc que le principe des rencontres interprofessionnelles au sein de la justice qui a été conçu et adopté en septembre 2008 par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maharafa Traoré est en train de quitter les sentiers battus pour résolument se plonger dans les arcanes du droit.

En effet, c’est la toute première fois depuis deux ans que ces rencontres interprofessionnelles, aujourd’hui à leur cinquième édition, se proposent de développer un autre thème qui ne rentre pas dans le cadre des préoccupations de telle ou telle corporation. Faut-il rappeler que la première édition qui a eu lieu en janvier 2009 portait sur le thème de la célérité de la justice. Depuis, la famille judiciaire s’est retrouvée autour de plusieurs thèmes consacrés aux professions juridiques et judiciaires : les huissiers de justice en juin 2009 ; les notaires en octobre 2009 et les avocats en mars 2010.

Mais au regard des graves problèmes que connaît le fonctionnement des juridictions, le Garde des Sceaux, Maharafa Traoré, a instruit aux services centraux de mettre en œuvre un programme de travail destiné à contribuer au désengorgement des tribunaux. Cette initiative du ministre de la Justice a permis de mettre à jour de nombreux problèmes liés notamment à la péremption de mandats de dépôt, à des délibérés vidés non contradictoirement et à certains cas de procédures ignorées ou méconnues en matière de mise en liberté.

Occasion toute trouvée aussi pour inviter les acteurs de la justice particulièrement les officiers de police judiciaire et les magistrats de parquet de se souvenir que la Constitution du Mali pose le principe cardinal de la présomption d’innocence et dont l’aménagement logique débouche sur le postulat suivant : la liberté est la règle et la détention l’exception. Mais malheureusement dans la pratique judiciaire de notre pays, la première comparution d’un justiciable devant un procureur de la République ou un juge d’instruction équivaut à un mandat de dépôt. C’est dire que cette pratique qui instaure «la présomption de culpabilité» est une violation flagrante de la Constitution du Mali.

Quant à l’opinion publique nationale, elle doit savoir aussi qu’un citoyen placé en détention provisoire n’est pas forcément coupable, tout comme celui qui est poursuivi non détenu ou qui a été mis en liberté avant jugement n’est pas forcément lavé de tout soupçon. Il est important donc de souligner que pendant un certain moment de la procédure, ces mesures sont prises dans l’intérêt de la vérité ou même du justiciable.

Ces présentes rencontres interprofessionnelles au sein de la justice permettront donc aux acteurs de la justice de rappeler les juges et les procureurs à leur devoir sacré. Ces derniers doivent en effet tout mettre en œuvre pour réduire autant que possible la durée de la détention provisoire. Sinon, ce sont les détentions prolongées voire abusives qui sont la cause principale de l’engorgement des prisons.

Ces rencontres interprofessionnelles au sein de la justice seront l’occasion aussi de faire avancer, dans le domaine spécifique de la minorité pénale, des actions entreprises afin de restaurer l’intégrité des procédures en cette matière. La volonté politique s’est d’ailleurs manifestée à travers la nomination d’un procureur de la République près le tribunal pour enfants de Bamako.

Les présentes rencontres constituent donc une bonne occasion pour ouvrir une fenêtre opportune sur les techniques procédurales innovantes offrant de précieuses alternatives à l’emprisonnement, d’où le thème ainsi libellée : «le désengorgement des prisons et la recherche d’alternatives à l’emprisonnement des mineurs».

Les objectifs

L’objectif recherché à travers ces rencontres interprofessionnelles au sein de la justice est de provoquer une synergie entre tous les acteurs de la justice. Mais spécifiquement, cette session vise quatre objectifs : rappeler aux participants les garanties offertes par la loi au citoyen soumis à une mesure d’incarcération en mettant en exergue le cas des mineurs ; identifier les dysfonctionnements et problèmes qui font que les pratiques en cours dans les juridictions semblent s’éloigner des prescriptions légales en matière de détention provisoire ; proposer des solutions pour améliorer la pratique judiciaire relativement à cette matière, et jeter les bases d’une mise en œuvre de la médiation pénale et du travail d’intérêt général ; et enfin déterminer les conditions d‘une amélioration de l’administration de la justice pour mineurs.


Birama Fall


Les retombées du pacte pour le renouveau de la justice

Aujourd’hui force est de reconnaître que l’action de mobilisation de l’ensemble des acteurs de la justice initiée par le département a permis d’imprimer une nouvelle dynamique à la distribution de la justice. En effet, malgré les difficultés, la mise en œuvre de ce Pacte a été poursuivie avec la mise en place d’un Comité de suivi du Pacte comprenant les représentants des différents signataires et la tenue de quatre rencontres interprofessionnelles, cadre d’échange autour des problèmes majeurs de l’institution judiciaire.

On sent aussi une nette amélioration des conditions de travail et de vie des personnels judiciaires. On peut retenir notamment, la construction du tribunal de première instance de la Commune I du District de Bamako dont l’inauguration a été faite le 26 octobre dernier par le chef de l’Etat pour un montant de 209 675 911 F Cfa, celle du tribunal de première instance de Koulikoro pour un montant de 215 710 363 F Cfa et de Dioïla pour un montant de 135 436 469 F Cfa. A cela, il faut ajouter la dotation des juridictions et structures du département en équipements et matériels informatiques.

Dans le cadre du rapprochement de la justice des justiciables, les juridictions ont été dotées de dix (10) véhicules pour un montant de 183 000 000 F Cfa. Pour la même année 2009, le département de la justice s’est résolument engagé pour l’amélioration des conditions de vie et de détention de la population carcérale.

17 Juin 2010