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Suite à un long processus, Maharafa Traoré, ministre de la Justice, garde des sceaux, par décret en date du 15 septembre 2008, a nommé 19 clercs principaux dans la fonction d’huissiers de justice. Depuis cette décision, une partie des huissiers a entrepris de la contester. Pour faire toute la lumière sur la décision du ministre de la Justice, Christian Diassana, directeur national de l’administration de la justice (DNAJ), a animé avant hier un point de presse.

Il est de notoriété publique que le Mali est l’un des pays d’Afrique où l’accès aux professions juridiques est pratiquement interdit à la nouvelle génération de diplômés en droit. A part la magistrature et quelques rares fois le barreau, tous les autres ordres professionnels, sans le dire officiellement, par des subterfuges sournois, ont pratiquement interdit leur accès aux jeunes diplômés.

Dans certains ordres, les concours ne sont plus organisés. Et même les dispositions légales mises en place par l’Etat pour faciliter l’accès à ces ordres sont le plus souvent violées. Il est manifeste que ceux qui sont déjà dans la profession ne souhaitent pas voir venir d’autres Maliens qui vont les concurrencer.

Le sujet qui était, le 8 octobre 2008, à l’ordre du jour de la conférence de presse animée par Christian Diassana, est une parfaite illustration du bouclage systématique de l’accès des professions libérales juridiques aux jeunes titulaires de diplôme de droit. Christian Diassana a indiqué que depuis quelques années, le ministère de la Justice vivait une situation désagréable avec l’ordre des huissiers du Mali. Selon lui, au Mali, on accède à la profession d’huissier par voie de concours ou par transposition des clercs principaux qui ont au moins cinq ans de pratique.

« On s’est retrouvé avec des clercs principaux qui avaient plus de 20 années de pratique et qui n’arrivaient pas à accéder à la profession d’huissier, au moment où la loi ne demande que 5 ans », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter que face à la lenteur de l’ordre des huissiers du Mali, ces clercs ont saisi la justice qui a ordonné leur nomination comme huissier et ce conformément à la loi. Il a rappelé que cette décision n’a pas été du goût de certains huissiers qui ont saisi la cour suprême pour son interprétation.

« La cour suprême a estimé que sa décision était suffisamment claire et qu’il n’y avait pas lieu d’interprétation », a-t-il déclaré. Christian Diassana a précisé qu’avec cette deuxième décision de la cour suprême, sur la demande du ministre de la Justice, sa structure est entrée en contact avec la chambre nationale des huissiers du Mali. « Après plusieurs séances de travail, la chambre des huissiers nous a demandé de nommer les huissiers concernés.

Et comme le ministre ne peut pas s’opposer à une décision de la cour suprême, il a pris un arrêté pour nommer les huissiers », a-t-il révélé. Avant d’ajouter que depuis la publication de ce décret, des mécontents ne ratent aucune occasion pour accuser le ministre de la Justice d’avoir nommé un criminel parmi les huissiers.

« Nous avions longuement vérifié la situation de chacun des huissiers nommés et nous n’avons pas retrouvé parmi eux un criminel. Nous demandons à toutes les bonnes volontés qui ont quelque chose à reprocher à cette liste de nous saisir avec des preuves à l’appui et nous aviserons », a-t-il indiqué. Mais, Christian Diassana reste convaincu que certains huissiers n’ont pas accepté les nominations d’huissiers.

Il a clairement indiqué qu’au niveau du département de la justice ils n’arrivent pas à comprendre cet esprit des ordres professionnels qui veulent, vaille que vaille, fermer l’accès de la profession aux jeunes diplômés.

Assane Koné

10 Octobre 2008