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La justice malienne veut balayer devant sa porte. Pour ce faire, la Cour suprême a mis hier sous mandat de dépôt un magistrat de Bamako, le juge d’instruction de la commune 2, Abdoulaye Kamaté, deux magistrats de Mopti à savoir le procureur Alhousseini Salaha et le juge d’instruction, Adama Diarra, un greffier et un huissier de la même juridiction. Ils sont écroués à la gendarmerie du Camp 1, mais le vice-président du tribunal du travail, Youssouf Touré n’a pas arrêté alors que le substitut du procureur de la CIII Touré ne s’est pas présenté.

« Nul n’est et ne sera au dessus », a martelé le président de la République dans différentes allocutions. Ces propos ont vite été suivis de fait. Hier, la Cour suprême a mis sous mandat de dépôt 3 magistrats, un greffier et un huissier. Ils sont tous détenus actuellement au Camp 1. Parmi les personnes écrouées se trouvent le juge d’instruction de la commune 2, Abdoulaye Kamaté, deux magistrats de Mopti à savoir le procureur Alhousseini Salaha et le juge d’instruction, Adama Diarra, un greffier et un huissier de Mopti. Ces individus sont écroués à la gendarmerie du Camp 1, mais le vice-président du tribunal du travail, Youssouf Touré n’a pas arrêté alors que le substitut du procureur de la CIII Touré ne s’est pas présenté.

Le dossier Kamaté

L’affaire « Kamaté » débute quand un certain Diané décide de vendre une parcelle de terrain sise à Sotuba à un commerçant du nom de Mohammed Fofana. Le vendeur et l’acheteur conviennent du prix (10 millions de FCFA) et des modalités de paiement. Leurs signatures sont certifiées par le notaire Demba Koné. Le notaire certifie aussi les reçus délivrés, au fil des paiements, par le vendeur Diané à l’acheteur Fofana.

Au moment où les paiements sont achevés, le vendeur regrette d’avoir vendu son bien. Il attaque la vente devant le tribunal de la commune 1 de Bamako. Il prétend que la vente doit être annulée; que les 10 millions perçus n’étaient qu’une avance et qu’en réalité, les parties avaient convenu de fixer le prix véritable après le paiement des 10 millions. Le tribunal rejette la demande comme mal fondée. Le jugement est confirmé en appel. Désespérant de récupérer la parcelle par la voie civile, le vendeur Diané décide de changer le fusil d’épaule : il dépose plainte, pour faux et usage de faux, contre l’acheteur.

Dans sa plainte, il accuse le notaire et l’acheteur d’avoir fabriqué de fausses pièces pour lui enlever son terrain. Le juge d’instruction saisi du dossier, Abdoulaye Kamaté, convoque le notaire Demba Koné. Il lui annonce son intention de le placer sous mandat de dépôt en attendant la suite des enquêtes. Le notaire, interloqué, ne sait que répondre. Et c’est là que le diable s’introduit dans l’affaire. En effet, libéré par le juge et poursuivi non détenu, le notaire se rend à son cabinet. Il reconstitue tout le dossier de vente de la parcelle de Sotuba et, de sa plus belle plume, écrit à la chambre des notaires, au procureur général de Bamako et au ministre de la Justice. Il accuse le juge Kamaté de lui avoir extorqué la somme de 3 millions de FCFA moyennant son maintien en liberté dans le cadre d’une affaire où il s’estime innocent. Selon le notaire, le juge lui a pris un chèque de 3 millions puis, craignant de se faire pincer en allant encaisser lui-même le chèque, a fait encaisser ledit chèque par l’avocat du notaire qui lui a reversé l’argent en liquide. La bombe éclate.

Entendu par le procureur général Daniel Tessougué, l’avocat du notaire avoue les faits. Une double procédure (pénale et disciplinaire) est lancée contre le juge Kamaté. Elle aboutira à une décision lors du conseil supérieur de la magistrature qui se réunira à bref délai. Le conseil aura à sa disposition la copie du chèque, l’encaissement fait par l’avocat et les dépositions accablantes contre le juge. Le sort de ce dernier est aggravé par le fait que Mohamed Fofana, l’acheteur de la parcelle, a lui aussi déposé plainte contre lui. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ces deux affaires constituent des tests de la volonté des nouveaux pouvoirs publics d’assainir la justice. Les sanctions disciplinaires éventuelles pourraient aller jusqu’à la radiation et les sanctions pénales à de lourdes peines de prison.

Abdoulaye Diakité avec le Procès Verbal

L’Indicateur du Renouveau du 11 déc 2013