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Elle demandait la résiliation du contrat de fourniture en coton graine avec l’Huilerie cotonnière du Mali (Huicoma), elle avait sollicité sa condamnation au paiement de 38 milliards de F CFA, mais la Compagnie malienne de développement des textiles (CMDT) a perdu hier sur toute la ligne en première instance.

Dans le cadre des relations d’affaires qui les liaient, la CMDT et l’Huilerie cotonnière du Mali (Huicoma) avaient signé en 2005 un contrat aux termes duquel la CMDT s’était engagée à fournir à l’Huicoma pendant 15 campagnes 200 000 tonnes de graine par campagne. Mais entre la date de signature du contrat et 2008, la CMDT n’a pas pu livrer l’équivalent des 200 000 tonnes par campagne.

C’est sur la base de ce contrat et sa non-exécution que l’Huicoma a assigné en justice la CMDT. En première instance Huicoma a gagné, mais la Cour d’appel a infirmé ce verdict. Entre-temps, la CMDT a saisi le Tribunal de commerce aux fins de résiliation du contrat de fourniture de coton graine. Le tribunal a vidé hier cette requête en la rejetant comme mal fondé.

Huicoma aussi avait introduit une demande en réparation (38 milliards de F CFA) du préjudice découlant de la non-livraison du coton graine. Cette demande également a été rejetée par le Tribunal au motif que les montants exigés n’ont pas été établis par la société elle-même mais par des experts.

L’autre plainte de la CMDT qui avait saisi les comptes de l’Huicoma avait trait à la condamnation de celle-ci au payement de 38 milliards de F CFA. Là aussi, la CMDT n’a pas eu gain de cause car elle a été purement et simplement déboutée au motif qu’elle n’a pas fourni les preuves de sa créance. En outre, le Tribunal a ordonné la main levée des saisies « corporels et incorporels » contre l’Huicoma.

Après ce verdict, la latitude est laissée aux deux parties d’interjeter appel. Apparemment, l’affaire est loin d’être close.


Mohamed Daou

19 Juin 2008