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L’élection présidentielle est un processus qui consiste à faire la navette entre certaines Instituions de la République. Ces institutions interviennent en amont et aval de l’élection. Si hier c’était la Cour Constitutionnelle qui a proclamé les résultats définitifs du scrutin présidentiel du 29 avril 2007, demain ce sera le tour de la Cour Suprême, devant laquelle ATT va prêter le serment avant de commencer son second mandat.

L’institution juridico-politique – Cour Constitutionnelle – seule habilitée à proclamer les résultats définitifs du scrutin présidentiel n’a pas failli à sa mission. En effet, le samedi 12 mai 2007, la Cour Constitutionnelle, après avoir statué sur les requêtes et contrôlé la régularité des opérations de vote, a proclamé les résultats définitifs de la présidentielle du 29 avril 2007. A l’issue de son arrêt relatif au scrutin, c’est monsieur Amadou Toumani Touré, candidat à sa propre succession, qui a été réélu Président de la République dès le 1er tour avec 71,20%. Le Président ATT sera investi le 8 juin 2007 pour un second mandat.

Sans tomber dans la tautologie, un second mandat en terme clair veut dire qu’il n’y a pas de troisième mandat. Mieux, la constitution malienne a limité le nombre de mandat à deux pour la présidentielle.

Nous avons signalé à d’autres occasions, que la Cour Constitutionnelle qui dispose de beaucoup de pouvoirs, s’imposant à tout le monde, n’est pas au sommet de notre arsenal juridictionnel. Il est nécessaire de comprendre qu’elle n’est pas une juridiction.

La question est de savoir maintenant quelle est l’institution qui occupe le sommet de notre arsenal juridictionnel, hautement stratégique dans notre système démocratique ?

C’est la Cour Suprême qui occupe la plus haute instance judiciaire du pays. Et c’est devant elle maintenant, que le tout nouveau Président de la République ATT, fraîchement réélu va prêter serment avant de prendre fonction.


Clin d’œil sur cette institution

La Cour Suprême est présidée par un Magistrat de l’ordre judiciaire nommé par le Président de la République sur proposition conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature.

La Cour Suprême est chargée d’assurer notamment l’unité du droit national. Elle comprend trois sections. Il s’agit de la section judiciaire, la section administrative et la section des comptes.

La section judiciaire est l’arbitre suprême de toutes les décisions rendues en matière civile, sociale et criminelle par les juridictions de la République. Elle contrôle la légalité des décisions contre lesquelles il n’existe pas d’autres voies ordinaires de recours.

En outre, elle se prononce notamment sur les demandes de renvoi d’une juridiction à une autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, les règlements de juges et les demandes de prise à partie.

La section administrative est le juge d’appel de droit commun de toutes les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux administratifs. Elle est compétente pour connaître en premier et dernier ressort des recours entre autres : pour excès de pouvoir visant les décrets et les arrêtés ministériels ou interministériels ; visant les décisions rendues par les organismes administratifs à caractère juridictionnel.

Quant à la section des comptes, elle juge les comptes des comptables publics, vérifie la gestion financière des agents chargés de l’exécution du budget national et des autres budgets que les lois assujettissent aux mêmes règles, contrôle les comptes matières, examine la gestion financière et comptable des organismes dotés de la personnalité civile et de l’autonomie financière et dans lesquels l’Etat et les collectivités publiques ont un intérêt.

C’est devant cette institution présidée par Mme Diallo Kaïta Kayentao depuis le 20 juillet 2006, que le Président ATT va prêter serment le 8 juin 2007. Conformément à la Constitution, avant d’entrer en fonction, le Président élu prête devant la Cour Suprême le serment suivant :
« JE JURE DEVANT DIEU ET LE PEUPLE MALIEN DE PRESERVER EN TOUTE FIDELITE LE REGIME REPUBLICAIN, DE REMPLIR MES FONCTIONS DANS L’INTERET SUPERIEUR DU PEUPLE, DE PRESERVER LES ACQUIS DEMOCRATIQUES, DE GARANTIR L’UNITE NATIONALE, L’INDEPENDANCE DE LA PATRIE ET L’INTEGRITE DU TERRITOIRE NATIONAL. JE M’ENGAGE SOLENNELLEMENT ET SUR L’HONNEUR A METTRE TOUT EN ŒUVRE POUR LA REALISATION DE L’UNITE AFRICAINE. »

Après la cérémonie d’investiture et dans un délai de 48 heures, le Président de la Cour Suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du Président de la République.

Il faut noter que cette déclaration fait l’objet d’une mise à jour annuelle.

Ahmadou MAIGA

18 mai 2007.