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jpg_jpg_PM-2.jpg Les projets de texte seront bientôt déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale qui devrait en principe les examiner au cours de sa présente session.

Cette initiative forte du gouvernement a réjoui beaucoup de monde. En effet, la mesure est d’autant plus importante que les effectifs des contractuels étaient estimés en août 2008, à 15 334 agents pour la Fonction publique d’État (tous emplois confondus) et à 24 872 agents servant dans les collectivités territoriales.

Il convient cependant de préciser que la décision ne concerne pas les contractuels des écoles communautaires (9 872 agents), des centres d’éducation pour le développement (3 600), des associations de santé communautaires (1 900), des hôpitaux (1 500). Ni les agents recrutés par les établissements publics à caractère administratif (EPA) et les institutions de la République sur leurs ressources propres.


Tenir compte des réalités

L’intégration des contractuels de l’administration dans les Fonctions publiques d’État et des collectivités territoriales a été décidée par le gouvernement compte tenu de certaines réalités comme les disparités constatées entre contractuels et entre contractuels et fonctionnaires.

L’intégration des contractuels permettra à l’État non seulement de corriger les inégalités existantes dans les modes de recrutement, de traitement et dans la gestion des carrières des contractuels, mais aussi d’améliorer le ratio cotisants/retraités de la Caisse des retraites du Mali, qui se chiffre actuellement à 5 pour 1 contre une norme de 23 pour 1. Par ailleurs, le gouvernement a accepté le principe de l’intégration des contractuels qui entrent dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole d’accord du 18 juillet 2007 signé entre le gouvernement, le Conseil national du patronat du Mali (CNPM) et l’Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM).

Le schéma proposé consiste à intégrer dans la Fonction publique d’État, les contractuels en activité recrutés suivant un acte du ministre en charge de la Fonction publique et occupant dans les services publics de l’État, des postes permanents normalement dévolus aux fonctionnaires. Ce schéma prend également en compte les enseignants contractuels de l’enseignement supérieur en activité.

En ce qui concerne la Fonction publique des collectivités territoriales, l’intégration concerne tous les contractuels en activité pour servir dans les collectivités territoriales y compris ceux recrutés sur les fonds PPTE (Pays pauvres très endettés).

Le personnel d’appui (standardistes, plantons, chauffeurs, etc.), les chargés de mission et chefs de cabinet contractuels des départements ministériels ne sont pas concernés.

Les intégrations s’effectueront selon différentes modalités. Au niveau de l’enseignement, dans le souci d’être en phase avec les attributions des collectivités territoriales dans le domaine de l’éducation, tous les enseignants contractuels concernés seront versés dans la Fonction publique des collectivités territoriales. En 2008, l’effectif des contractuels était de 22 522 agents dont 1 565 enseignants contractuels de l’État et 20 957 des collectivités territoriales.

Les enseignants contractuels de l’enseignement supérieur seront, eux, intégrés dans la Fonction publique d’État sous le régime du statut de l’enseignement supérieur.

Les contractuels des écoles communautaires et des centres d’éducation pour le développement ne sont pas concernés comme déjà signalé plus haut.

Dans le secteur de la santé, les agents qui occupent des emplois permanents normalement dévolus aux fonctionnaires des catégories A, B2, B1 ou C, seront eux aussi intégrés. Les contractuels disposant d’un contrat ou d’une décision du ministre en charge de la Fonction publique seront intégrés dans la Fonction publique d’État.

En 2008, leur effectif se chiffrait à 1469 agents. Les contractuels payés par les collectivités territoriales ou sur les fonds PPTE seront intégrés dans la Fonction publique des collectivités territoriales. En 2008, ils étaient 881 et 1 541 agents.

A la douane, l’intégration concernera la vague de 300 agents contractuels recrutés après un test en 1994, dont il reste présentement 283. Entre-temps, il y a eu cas 11 décès et 6 autres de changement de statut. Ces contractuels seront directement versés dans la Fonction publique d’État.

Pour les autres emplois de contractuels, la situation se définit ainsi. Les contractuels ayant des postes correspondant à leur emploi de recrutement ou à leur profil de formation dans les services publics de l’État, et occupant des emplois normalement dévolus aux fonctionnaires seront intégrés dans la Fonction publique d’État

Les contractuels occupants des postes correspondant à leur emploi de recrutement ou à leur profil de formation et servant dans les collectivités territoriales seront intégrés dans la Fonction publique des collectivités territoriales.

Quant aux contractuels de l’État occupant un poste ne correspondant pas à l’emploi tenu ou à leur profil de formation, ils seront soumis à un test. Les contractuels admis à ce test seront intégrés dans la Fonction publique d’État.

Beaucoup d’avantages

Les contractuels des collectivités territoriales occupant un poste ne correspondant pas à l’emploi tenu ou à leur profil de formation seront aussi soumis à un test. Ceux qui y seront admis vont intégrer la Fonction publique des collectivités territoriales.

Les contractuels de l’État et ceux des collectivités territoriales qui n’auraient pas réussi le test seront maintenus dans leur statut de contractuels. Toutefois, ils subiront une formation de mise à niveau visant à renforcer leurs capacités à mieux tenir leur emploi.

L’intégration des contractuels dans les fonctions publiques d’État et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera ainsi pour réduire son déficit récurrent grâce à l’apport de nouveaux cotisants et le reversement par l’INPS des cotisations des contractuels concernés. Le montant ces cotisation est estimé à 5,8 milliards Fcfa.

Mais surtout, la mesure permettra de corriger les inégalités de traitement entre agents exerçant les mêmes emplois au sein des Fonctions publiques d’État et des collectivités territoriales et contribuera sans doute à apaiser le climat social lorsque toutes les clarifications seront apportées aux uns et aux autres.

Ce n’est pas encore le cas et la mesure suscite plus d’inquiétude qu’elle ne rassure au sein des syndicats d’enseignants, notamment le Collectif des syndicats de l’éducation et le SNEC.

Ces organisations réclament l’intégration de tous les contractuels enseignants dans la Fonction publique d’État et non dans la Fonction publique des collectivités territoriales au motif qu’elles doutent de la capacité financière des collectivités territoriales à assurer les traitements de leurs fonctionnaires au même niveau que leurs collègues de l’État.

Pourtant cette préoccupation a été prise en compte par le gouvernement qui s’engage à garantir l’égalité de traitements (salaires, primes et indemnités, avancements, formation) entre les fonctionnaires de l’État et ceux des collectivités territoriales.

Les discussions ont été engagées sur la question, mardi au ministère de la Fonction publique entre les représentant du gouvernement et ceux du Collectif des syndicats de l’éducation et du SNEC. Le gouvernement était représenté par le ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Reforme de l’État et ses collègues en charge de l’Education.


Avec l’implication de tous

Si l’ordre du jour portait sur l’intégration des contractuels dans les Fonctions publiques d’État et des collectivités territoriales, les discussions ont aussi porté sur l’octroi d’une prime de logement, l’application des recommandations du forum national sur l’éducation, la levée des obstacles juridiques à promotion (y compris l’application des décrets portant cadre organique des académies et CAP).

Le ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat, Abdoul Wahab Berthé, a assuré les syndicats, de la volonté du gouvernement de garantir une égalité de traitement entre les contractuels intégrés dans la Fonction publique d’État et leurs collègues des collectivités territoriales.

Par ailleurs, les syndicats réclament 80 000 Fcfa de prime de logement. Le gouvernement a proposé en lieu et place, l’octroi d’une prime spéciale de responsabilité dont le montant serait fixé à 4000 Fcfa. Les syndicats demandent à l’État de revoir ce montant à la hausse.

Le ministre Berthé a pris note de leurs doléances. Ses collègues en charge de l’Éducation ont, de leur côté, réaffirmé la volonté du gouvernement d’appliquer les décrets portant cadre organique des académies et CAP et les recommandations du forum national sur l’éducation avec l’implication de tous.

Les deux parties se retrouveront à nouveau le 19 mai prochain pour faire le point de la situation.

M. KEITA

Essor du 07 Mai 2009