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Le Mali s’est doté récemment d’une nouvelle loi électorale pour les élections générales dont l’enjeu principal reste sans doute l’élection de la première institution de la République. Après le premier tour, le second tour oppose le 11 aout Soumaila Cissé à Ibrahim Boubacar Kéita. Cependant, cette nouvelle loi électorale comporte des insuffisances notoires notamment à travers l’article 105 qui exclut les 2200 délégués de la cour Constitutionnelle de leur droit de vote.

Au Mali, les contentieux relatifs à l’élection du Président de la République relèvent de la Cour Constitutionnelle. A la veille de chaque élection, elle déploie des cadres pour la supervision de l’élection présidentielle sur tout le territoire national. Ceux-ci sont appelés les délégués.

Avant de les déployer, ils bénéficient d’une formation d’une demi-journée. Ils ont été stupéfaits en apprenant le dimanche 21 juillet qu’ils ne pourront ni voter physiquement ni donner des procurations. Que cet empêchement est du à une disposition de la loi électorale n°2013-017 du 21 mai 2013 portant code électoral. Cet empêchement réside dans le vote par procuration.

L’article 105L 2011-085 (nouveau) dudit texte dispose :’’peuvent exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration dans les conditions fixées par la présente loi, les électeurs suivants qui établissent que des obligations dument constatées les placent dans l’impossibilité d’être présents dans leur lieu d’inscription le jour du scrutin:

* les agents des forces armées et de sécurité sur le théâtre d’opération ;
* les membres de la Ceni ;
*les présidents des bureaux de vote ;
*les assesseurs des bureaux de vote ;
*les mandataires des candidats et des partis politiques ;
* les délégués des partis politiques.

A l’analyser de près, cette loi fait l’objet de beaucoup de critiques et comporte de nombreuses insuffisances.

Il ressort que cet article limite les catégories de personnes autorisées à voter par procuration. Ne peuvent ainsi voter par procuration les délégués de la Cour Constitutionnelle, les personnes malades, les personnes âgées, les personnes en déplacement à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Des questions méritent d’être posées.

Est-ce c’est par souci de minimiser les fraudes que les députés ont limité les votes par procuration ou c’est une simple omission de leur part. Puisque nous savons que les votes par procuration sont la source de beaucoup de fraudes dans les états majors des partis politiques. En tout cas, il est déplorable que plus de 2000 Maliens soient privés de leur droit de vote. Les délégués de la Cour constitutionnelle sont envoyés à ‘intérieur du pays. Rares sont ceux qui pourraient voter puisqu’ils sont éloignés de leur centre de vote.

Ibrahim M.GUEYE

07 Août 2013