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commercant2.jpg Avec les nouvelles quotités, les services des impôts espèrent que davantage de contribuables vont s’acquitter de leur devoir de citoyen

La quotité est le montant à payer selon une classe déterminée.

Explication a été donnée par le sous-directeur de la législation fiscale et contentieux de la Direction générale des impôts, Mathias Konaté, que les anciennes quotités très élevées, étaient problématiques et empêchaient d’appliquer correctement l’impôt synthétique.

Selon Mr Konaté, la majorité des problèmes rencontrés se situaient au niveau de la gestion des dossiers des commerçants détaillants relevant de l’impôt synthétique.

Les commerçants ont été associés à l’élaboration des tarifs. À l’issue de nombreux échanges avec eux, un nouveau tableau des quotités a été arrêté. La nouvelle mesure a défini des quotités intermédiaires. Et d’une manière générale, les nouveaux tarifs sont moins élevés que les anciens.

M. Konaté croit que la réduction des tarifs et la création des quotités intermédiaires entraîneront une augmentation des recettes.

Dans le domaine du commerce, trois nouvelles quotités intermédiaires ont été créées. Ainsi les commerçants, qui passaient directement de 36 750 FCFA à 120 000 FCFA en classe supérieure, devront progressivement payer 36 750 FCFA à 50 000 FCFA, 70 000 FCFA, 80 000 FCFA et 120 000 FCFA.

Pour la catégorie des tailleurs, les impôts ont chuté de 180 000 FCFA à 50 000 FCFA.

Mathias Konaté estime qu’avec cette baisse notoire, les opérateurs économiques vont désormais s’acquitter correctement de l’impôt synthétique.

Pour passer d’une quotité à une autre, la procédure est la suivante : Les agents de recensement, dans le domaine de la couture par exemple, vérifient si le tel tailleur a acquis l’année dernière de nouvelles machines. Si c’est le cas, il est reclassé en conséquence et sa quotité doit augmenter.

Cependant, des difficultés demeurent toujours. En effet, certaines professions n’étaient pas prévues dans l’impôt synthétique. On les assimilait et ce qu’elles versaient ne correspondait pas réellement au niveau normal. Ces professions sont désormais canalisées.

Elles ont été prises en compte dans les nouveaux tarifs. Ils ont été élaborés en collaboration avec les intéressés, qui les ont acceptés. Le projet consensuel a été adopté en Conseil des ministres. Il ne reste qu’à le soumettre à l’Assemblée nationale.

Les tailleurs sont désormais taxés par atelier. Mais est-il possible de recenser tous les ateliers de couture de Bamako ? Le responsable de la DGI a expliqué que l’Association permanente des chambres de métiers est associée au recensement.

Les tailleurs eux-mêmes ont établi la liste de tous les ateliers Commune par Commune. Ensuite ils ont engagé un Conseil fiscal. Ce spécialiste de concert avec la Direction générale des impôts a persuadé les concernés à aller se faire immatriculer dans les registrés et à payer l’impôt synthétique.

Le même procédé a été utilisé à l’égard des autres associations professionnelles. Chaque fois qu’il y a accord sur les quotités, une liste des adhérents est dressée.

Les nouvelles quotités créées concernent les artisans, les façonniers.

Tous les travailleurs indépendants ou les ouvriers à domicile occupant seuls ou aidés par 1, 2,3, 4 ou 5 employés sont imposables.

Ces différentes catégories doivent payer respectivement 120 000, 50 000, 36 750 et 14 700 Fcfa. Il faut ajouter une dizaine de quotités à payer par les ateliers de couture.

Les nouvelles créations concernent les garages de mécanique générale, les salons de coiffure, les tresseurs, les teinturiers en fonction du nombre d’employés.

Les commerçants détaillants, les exploitants de cabines téléphoniques, secrétariat public et cyber café sont traités en fonction de leur chiffre d’affaires.

Les salles de jeux vidéo sont imposées en fonction du nombre des machines. Les exploitants de bornes fontaines devront payer 14 700 FCFA.

La prise en compte de toutes les activités génératrices de revenus et le réajustement des quotités sont positifs.

Ils traduisent un acte de consolidation de l’esprit civique, car l’impôt est le nerf du développement économique du Mali.

22 août 2007.