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Dans le cadre de l’approvisionnement correct du pays en céréales, le gouvernement vient d’accorder aux opérateurs économiques céréaliers l’exonération des droits et taxes à l’importation du riz. Cette décision de l’Etat est assortie d’un cahier de charges qui fixe les conditions d’importation, de distribution et de mise à la consommation finale.

Pour faire connaître aux commerçants, le contenu du cahier de charges signé le 27 février 2009, entre les ministres de l’Economie, de l’Industrie et du Commerce et celui des Finances côté gouvernement et le président de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) au nom des commerçants, une assemblée générale d’information des céréaliers a eu lieu le vendredi 6 mars 2009 à la CCIM. Les principaux animateurs de cette assemblée générale étaient M. Jeamille Bittar, président de la CCIM et Hama Abba Cissé, président du groupement des commerçants détaillants du Mali.


Les conditions

A compter du 1er mars 2009 jusqu’au 31 mars 2009, il sera accordé à tout opérateur économique habilité à importer une exonération des droits et taxes à l’importation du riz sans préjudice des dispositions prévues par le règlement intérieur en vigueur. Il s’agit des importateurs inscrits au registre de commerce et du crédit mobilier, ceux qui ont un numéro d’identification fiscale et la patente import-export en cours de validité.

Il faut tout de même souligner que cette exonération portant sur les droits et taxes perçus sur le cordon douanier ne concerne pas le Prélèvement Communautaire (PC), le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et la Redevance Statistique (RS).


Les catégories de riz concernées

L’exonération ne concerne pas toutes les catégories de riz, surtout le riz haut de gamme. L’exonération concerne le riz des dispositions tarifaires suivantes : 10.06.30.10.00 : riz blanchi en emballage immédiat de plus de 5 kg ou en vrac, 10.06.40.00.000 : riz en brisure.

Sont exclus des positions tarifaires ci-dessus, le riz blanchi 5% brisure, le riz blanchi 100% brisure parfumé, le riz blanchi entier parfumé et le riz entier étuvé qui seront soumis à l’importation aux droits et taxes inscrits au Tarif des Douanes.

Par ailleurs, toutes les autres positions tarifaires du riz, restent soumises à tous les droits et taxes au cordon douanier.

Pour les catégories de riz visées par l’exonération, le prix de vente gros est fixé à 280 000 F CFA/tonne au maximum et le prix de vente au détail est fixé à 300 F CFA/kg au maximum. Ces prix de gros et de détail seront appliqués sur toute l’étendue du territoire national pendant toute la durée de l’opération.

Les opérateurs économiques bénéficiaires de l’exonération sont tenus d’organiser leur circuit de distribution dans leurs localités respectives d’intervention pour le respect strict du prix de 300 F CFA/kg à la consommation.

Le riz importé dans le cadre de cette opération d’exonération doit être obligatoirement vendu sur le territoire national. Il ne peut en aucun cas être réexporté, précise l’article 9 du cahier de charges.

Les obligations des commerçants

L’opérateur économique bénéficiaire de l’exonération dans le cadre de cette opération s’engage à : assurer une large publicité du prix pratiqué dans la limite du prix plafond fixé à l’article 7 ci-dessus par voies de médias et par affichage ; communiquer à la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence au plus tard le 05 de chaque mois, les quantités importées, les quantités cédées aux détaillants au cours du mois précédent ainsi que la situation de son stock à la fin du mois ; approvisionner les magasins témoins dans les localités où ils se trouvent en fonction des besoins de ceux-ci ; tenir une liste actualisée des détaillants et des détenteurs de magasins témoins ; se soumettre au contrôle de l’application des dispositions du présent cahier de charges par les services compétents de l’Administration ainsi qu’au contrôle des qualité par les services techniques compétents de l’administration.

Les commerçants détaillants et les détenteurs de magasins témoins s’engagent à vendre les catégories de riz visées à l’article 6 au prix au consommateur maximum de 300 F CFA/kg sur toute l’étendue du territoire national. Ils s’engagent en outre : à afficher sur leurs lieux de vente le prix au détail du riz ; se soumettre au contrôle des services techniques de l’administration.

Les services techniques de l’administration, notamment la Direction Nationale des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux, la Direction Générale des Douanes et la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence veilleront au suivi des importations de riz dans le cadre du présent cahier de charges et communiqueront toutes les informations utiles à cet effet.


La Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence procèdera régulièrement :
au suivi de la bonne exécution, en relation avec la Direction Générale des Douanes des contrats signés par les opérateurs économiques dans le cadre du présent cahier de charges ; au contrôle sur toute l’étendue du territoire national, de l’effectivité des prix fixés dans le cadre de cette opération.

Tout opérateur économique bénéficiaire d’exonération dans le cadre de cette opération doit signer un contrat avec le représentant de l’administration dûment mandaté à cet effet. En cas de non respect d’une des clauses du présent cahier de charges, l’administration se réserve le droit de mettre fin au bénéfice de l’exonération.

Les dispositions du présent cahier de charges sont applicables à partir du 1er mars 2009 et demeurent en vigueur jusqu’à l’épuisement total du stock acquis sous le régime de l’exonération.


Les vérités de Jeamille Bittar

Face aux commerçants détaillants le 6 mars dernier, Jeamille Bittar a tenu un langage de vérité. En pareille circonstance comme ce fut le cas par le passé, certains céréaliers profitent de la misère du peuple pour s’enrichir.

“La présente initiative du gouvernement n’est pas faite pour enrichir les opérateurs économiques, mais pour soulager les consommateurs. Je me suis engagé en votre nom en signant le cahier de charges”, a affirmé le président de la CCIM.

Au nom des détaillants, Hama Abba Cissé a déclaré que tous les engagements pris par Bittar auprès des autorités au nom des commerçants seront respectés par les détaillants.
Attendons de voir.

Daba Balla KEITA

10 Mars 2009