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Cela fait plus de trois mois que le ministère de l’Équipement et des Transports a lancé une vaste opération d’immatriculation et de délivrance de permis de conduire pour vélomoteurs et motocyclettes sur toute l’étendue du territoire national. Lancée précisément le 17 novembre dernier, cette vaste opération devra durer tout au plus six mois.

Elle vise essentiellement à répertorier l’ensemble des engins à deux roues en circulation dans notre pays. Cela est d’autant plus important que le nombre des motos a explosé ces dernières années.

Aujourd’hui, les données officielles avancent le chiffre de plus 500 000 motos, toutes catégories confondues. Aussi impressionnant soit-il, ce chiffre est sans doute en dessous de la réalité. En effet, il très difficile pour les services techniques, notamment la douane, d’établir une statistique fiable sur les engins à deux roues.

Le secteur évolue dans un climat informel qui fait qu’une partie importante d’engins franchit les frontières par la voie de la fraude. Les motos entrent dans le pays sous diverses formes : sur roues ou en pièces détachées.


Une fréquence inadmissible

Ce phénomène a toujours existé, mais il a pris une telle ampleur ces dernières années qu’il y lieu de s’en inquiéter. Aujourd’hui les motos abusivement appelées « Djakarta » et des marques comme les « KTM », « Dragon » et autres inondent le marché et sont souvent vendus à des prix défiant toute concurrence. De fait la « démocratisation » de la moto a facilité d’un côté le déplacement dans les villes et entre les localités. Mais de l’autre, les motos ont particulièrement contribué à compliquer la circulation, surtout à Bamako et à faire exploser le nombre d’accidents.

L’opération d’immatriculation et de délivrance de permis de conduire devrait permettre de connaître le nombre exact d’engins à deux roues. Mais surtout de les identifier grâce à une plaque d’immatriculation qui les rattachera à une personne et les sortira de l’anonymat actuel. L’on espère évidemment que l’opération contribuera à réduire sensiblement le nombre des accidents dont la fréquence aujourd’hui est inadmissible. Cela par une meilleure connaissance des règles de la circulation et du code de la route par les propriétaires des motos.

La procédure consiste, dans un premier temps, immatriculer les engins. Pour ce faire le propriétaire est tenu de se munir des pièces justificatives, notamment une demande de mise en circulation, un certification de mise en consommation délivrée par le service des douanes contre le paiement d’un montant forfaitaire de 1000 Fcfa pour les vélomoteurs et 5000 Fcfa pour les motocyclettes.

L’engin doit avoir une vignette antérieure au 1er novembre 2008, un justificatif du paiement de la redevance au titre des prestations de la Direction nationale des transports, terrestres, maritimes et fluviaux (DNTTMF) dont le montant est fixé à 1000 Fcfa.

À cela il faut ajouter 1500 Fcfa au titre des droit de timbres fiscaux, un procès verbal de constatation du véhicule délivré à titre gratuit et un justificatif de paiement de la plaque d’immatriculation fixé à 4000 Fcfa.

Cependant les propriétaires de vélomoteurs ou de motocyclettes ayant prouvé la détention d’un certificat de mise en consommation avant le 1er novembre 2008 ne sont pas astreints à la présentation de la vignette. L’aboutissement de cette procédure donne droit à une carte grise et une plaque d’immatriculation pour l’engin.

En ce qui concerne le permis ou l’autorisation de conduire, l’instruction interministérielle n° 08 des ministères de l’Équipement et des Transports, des Finances et de la Sécurité intérieure et de la Protection civile, définit trois types de pièces de conduite.

Il y a d’abord l’autorisation de conduire (AC) pour des cyclomoteurs qui désignent tout véhicule à deux ou trois roues pourvu d’un moteur de cylindré inférieur à 50 cm3. Le permis A1 est délivré pour la conduite des cyclomoteurs et vélomoteurs pourvus d’un moteur dont la cylindrée est comprise entre 50 et 125 cm3. Tandis que le permis A2 autorise la conduite des motocyclettes avec ou sans side-car, tricycles à moteur de cylindrée égale ou supérieure à 125 cm3.

Le permis peut être délivré à toute personne âgée d’au moins 14 ans révolus pour l’autorisation de conduire (AC) et de 16 ans révolus pour les permis A1 et A2.

Le candidat à l’obtention du document doit fournir un dossier comprenant un formulaire de demande timbrée à 500 Fcfa, une copie d’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu, quatre photos d’identité, le justificatif de paiement de la redevance de la DNTTMF fixée à 1000 Fcfa et un droit de timbres fiscaux fixé à 500 Fcfa. Mais en cas d’ajournement, seul le paiement de la redevance est exigé du candidat.

Une procédure complexe

jpg_3234.jpgUne expertise est nécessaire pour confronter les différentes informations et les caractéristiques inscrites sur le cadre de l’engin et les pièces fournies. Si cette opération s’avère concluante, l’on procède alors à l’établissement d’une carte grise de l’engin et de la plaque minéralogique contre paiement de 10 000 Fcfa constituant les différents frais de documents susmentionnés. Quant aux motos considérées comme des grosses cylindrées, les frais d’immatriculation s’élèvent à 12 500 Fcfa.

La procédure de délivrance de l’autorisation et du permis de conduire s’effectue à trois niveaux. Quatre centres ont été installés à travers le district de Bamako où l’opération se déroule du matin au soir : la direction régionale du District de Bamako (Centre de Sogoniko), l’Ex-Garage administratif, l’Institut national de formation en équipement et transport (INFET) en zone industrielle et la Cité des enfants à Niamakoro. Dans les capitales régionales, l’on peut trouver deux à trois centres.

Pour le moment, les candidats ne se bousculent pas. Ainsi du début de l’opération à ce jour, seulement 10 000 dossiers ont été traités. Et même avec ce peu d’empressement des propriétaires de moto à se conformer à la procédure, le volume de travail est énorme.

« C’est un travail colossal qui demande assez de temps de contrôle et de vérification de documents. Certains candidats viennent ici avec des motos sans papiers. Ou au pire des cas avec des engins dont les caractéristiques et les numéros diffèrent avec ceux qui sont inscrits sur les pièces de l’engin. Dans ce genre de situation, il faut faire très attention, au risque de légitimer un vol antérieur« , explique Tiémoko Bengaly, le chef du centre installé à l’ex-garage administratif.

Ces remarques valent aussi du côté du site de la Cité des enfants. Ici, la journée de travail commence à 6 heures du matin pour Batio Mounkoro et son équipe, pour ne finir que tard dans la nuit. Le chef du centre explique cette situation par la complexité de la procédure.

« Le circuit est lent. Mais cela ne dépend pas de nous. La situation est due au souci du travail bien fait. Six mois me semblent insuffisants pour pouvoir atteindre objectif fixé. Vous savez, le Malien est par nature impatient. Certains viennent sur le site. Une fois sur place, il veulent être les premiers à être servis. Et au lieu de patienter, ils s’en vont simplement pour ne plus revenir« , explique Batio Mounkoro.

La faible affluence dans les centres n’entame en rien la détermination à la direction nationale des Transports. « L’opération se déroule très bien. Nous n’avons pas encore enregistré de problèmes majeurs sur le terrain. Il faut que cette opération réussisse. C’est extrêmement important.

Car elle nous permet de disposer d’une base de données fiables sur les engins à deux roues », indique le directeur national adjoint des Transports, Ousmane Albou Kader Touré, ajoutant que l’opération va permettre de sauver beaucoup de vies humaines avec l’acquisition du permis conditionnée à une connaissance minimum du code de la route.

Nombre de candidats rencontrés dans les centres lui donnent raison en assurant de leur pleine adhésion et en appréciant favorablement le déroulement de l’opération.

« Je sens que ma moto m’appartient réellement maintenant. Et gare à celui qui m’interpellera désormais dans la circulation. Je n’hésiterai pas à lui monter mon permis« , plaisante le jeune Moussa, exhibant fièrement son document.

L. DIARRA

Essor du 06 Février 2009