Partager

Depuis quelques années, la mairie de la commune I a un contentieux foncier avec certains habitants réunis au sein d’une coordination de quatre associations dont l’ADDW et L’AAMKP.

Cette affaire qui prend l’allure d’un feuilleton judiciaire est relative aux 84 ha de Nafadji Wereda. Il s’agit des parcelles achetées avec la chefferie de Nafadji qui est propriétaire terrien. C’est en Août 2004, la mairie de la commune I a envoyé des agents apposer des croix sur des maisons. Pendant qu’ils étaient en train de multiplier les contacts pour comprendre la situation, la mairie a envoyé des bulldozers démolir certaines concessions.


Un cycle infernal de démolition de maisons

Ce fut le début de déguerpissement sans aucune formalité qui obligea les personnes concernées et les victimes notamment Bakona Konta et autres à saisir le tribunal de première instance de la commune I du District de Bamako pour revendiquer leurs droits, voir confirmer leurs droits coutumiers exercés sur les lieux qu’ils occupent.

Le jugement prononcé par le tribunal de première instance de la commune I a donné raison à la mairie. Alors, les victimes de démolition ont été obligées d’interjeter appel . A ce niveau également, elles opnt été déboutées de leur demande. Déterminés à renter dans leurs droits, elles n’avaient plus d’autre recours que la cour suprême.

Et pendant que cette instance n’a pas encore tranché, la mairie ordonne à nouveau la démolition de maisons les 27, 28 et 29 Octobre 2007. Au même moment il est apparu un problème entre la mairie de la commune I et la commune rurale de Dialakorodji au sujet de la délimitation.

Les représentants de l’IGM avaient effectué le déplacement sur le terrain pour commencer le travail. Mais avant même que ce processus ne soit bouclé, la mairie de la commune I a néanmoins ordonné la démolition. Rappelons qu’une étude de l’IGN fait apparaître qu’une partie de Nafadji appartient à la commune I et une autre à Dialakorodji.

C’est avant même que le nouveau bornage prenne fin pour éclaircir cette situation que la mairie de la commune I s’active à démolir dans les 84 ha pour procéder à son niveau au bornage en vue de la réaffectation des mêmes parcelles à d’autres personnes plus nanties au prix de 1.500 000 francs CFA par parcelle selon certaines sources.

Du côté de la mairie de la commune I, on persiste et signe que la zone litigieuse en question lui a été affectée par l’Etat pour le recasement des victimes de l’inondation. Mais, à toutes les instances, les victimes de démolitions se sont inscrits en faux contre cette affirmation.

Selon elles, la zone litigieuse est sous le coup du droit coutumier et elle est non immatriculée. De ce fait, elle pourrait simplement être considérée comme un domaine de l’Etat qui n’a pas mis à la disposition de la mairie de la commune I pour qu’elle puisse se prévaloir le droit de démolir des maisons, de faire un nouveau bornage afin de l’affecter à de tierces personnes.

A ce sujet, il y a une lettre dite confidentielle avec cachet du Haut Commissariat du District et du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, mais sans entête et qui fait allusion à la Zone en tant que zone de recasement des victimes des inondations.

La lettre en question est douteuse, selon les victimes qui estiment que la mairie de la commune I, en aucun cas, n’est habilitée à démolir des maisons pour les déposséder de leurs parcelles, étant donné que l’espace en question ne lui a pas été affecté.

Dans ladite lettre confidentielle N° 071 du 7 mai 2001, il est dit que le conseil des ministres a affecté l’espace litigieux à la mairie de la commune I aux fins de recasement or, lors de ce conseil des ministres du 24 Avril 2001 était relatif à l’examen du rapport des travaux de la commission d’enquête foncière dans le District de Bamako.

Pourtant, curieusement le tribunal de première instance de la commune I du District de Bamako et la cour d’appel ont donné raison à la mairie de la commune I. Mais la cour suprême n’a encore livré son verdict. Alors, on se demande pourquoi la mairie va trop vite en besogne, en démolissant et procédant au bornage aux fins de réaffectation avant la fin de la bataille judiciaire?

Comment en est-on arrive a cette démolition?

Pour certaines victimes de démolitions, il s’agit d’une trahison de la part de certains habitants de Nafadji qui ont, selon leurs termes, comploté avec la mairie de la commune I en organisant une assemblée générale pour pouvoir disposer de parcelles.

Ainsi, ce sont 500 parcelles sur les 84 ha qui ont été affectées à la sous commission de Nafadji afin que ses membres se les partagent au détriment des premiers occupants et naturellement la mairie gère le reste de parcelles. A cette fin, la mairie ne démord pas et pendant que ses éléments procédaient au bornage le 31 décembre, une des victimes a été battue à sang par les forces de l’ordre pu retenu au commissariat du 12ème Arrondissement.

Il a fallu l’intervention de Dr. Oumar Mariko et de notre confrère Aboubacar Camara pour le libérer afin qu’on puisse le soigner. Consécutivement à cela, une marche a été organisée en direction de la mairie de la commune I pour un entretien avec le maire Mme Konté Fatoumata Doumbia. Selon nos sources, le maire a affirmé que la cour suprême ne pourra arrêter ses travaux.

Un quiproquo

C’est un véritable quiproquo entre les occupants de la zone des 94 ha et la mairie de la commune I du District de Bamako que la cour suprême seule peut à présent trancher. Les victimes de démolition voient en la mairie une structure ayant des velléités d’usurpateur de parcelles d’autrui et agissant sur la base du faux et du trafic d’influence.

De l’autre côté, la mairie considère que ceux qui habitent sur les 84 ha sont des occupants anarchiques, pendant qu’ils y sont depuis plusieurs années et y ont fait des réalisations importantes qui avoisinent 100 000 000 de francs CFA. Les constats d’huissiers faits à l’issue des démolitions attestent cela et les victimes sont en train de tout mettre en œuvre pour qu’il y ait réparation par la mairie des dommages causés.

La mairie a déjà suffisamment démoli de ces réalisations, estimant que les occupations sont anarchiques. A ce sujet, les avocats de la mairie de la commune I persistent et signent que les propriétaires coutumiers de parcelles n’ont pas le droit de vendre, qu’ils sont astreints à l’usufruit (exploitation et utilisation pures et simples du fruit de leur labeur sur la parcelle qui appartient à l’Etat.


La détermination des victimes

Les victimes des démolitions qui n’entendent pas de cette oreille sont déterminés à aller jusqu’au bout pour avoir gain de cause, à savoir leur dédommagement et l’arrêt des démolitions et bornages de la part de la mairie de la commune I du District de Bamako dans la zone litigieuse. A présent, seule la cour suprême est compétente pour départager les deux parties.

Au regard du mémoire de défense des victimes qui comporte à présent davantage de pièces pour éclairer la religion de la cour suprême, il y a beaucoup d’espoir que le droit sera enfin dit.

Moussa SOW

12 Janvier 2009