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balance Le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, IBK est le mieux indiqué aujourd’hui pour mettre un terme à ce spectacle désolant et inédit entre des magistrats et le ministre de la Justice.

Ce n’est pas tous les jours qu’on apprend que le ministre de la Justice et un ou des procureurs se donnent en spectacle dans les journaux avec des tacles appuyés de part et d’autre. Hiérarchiquement, les procureurs près les cours et tribunaux sont sous les ordres du ministre de la Justice à qui ils rendent compte directement.

Mais qu’est-ce qui a pu se passer pour qu’éclate au grand jour le désamour entre le garde des Sceaux, Me Mohamed Ali Bathily, et le procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Commune III, Mohamed Sidda Dicko (démissionnaire) ainsi que le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel Amaguoin Tessougué ?

Le 5 décembre 2013, le ministre de la Justice adresse une correspondance au procureur général près la Cour d’appel de Bamako avec comme objet « ouverture d’une enquête pour faux et usage de faux contre Adama Sangaré, maire du district de Bamako, arrestation et saisine de la chambre criminelle de la Cour suprême pour désignation de juridiction ».

Dans cette lettre, Me Bathily soutient que selon des renseignements qui leur sont parvenus, « de graves suspicions de faux et usage de faux pèseraient sur le maire du district dans l’attribution des terres dans sa circonscription avec extorsion de biens d’autrui, des attributions de parcelles sur des titres fonciers d’autrui, etc. »

Il a alors instruit au procureur général près la Cour d’appel de faire procéder par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Commune III, à l’ouverture d’une enquête, en rétablir la vérité, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs et complices ; l’arrestation de M. Sangaré pour les besoins de ladite enquête ; la présentation d’une requête, conformément aux dispositions de l’article 623 du code de procédure pénale, à la chambre criminelle de la Cour suprême pour la désignation de juridiction en raison de la qualité d’officier de police judiciaire du maire du district.

Comme une réponse du berger à la bergère, le procureur général près la Cour d’appel fait savoir au ministre qu’il lui semble « au vu des pièces, qu’il s’agit de procédures devant les juridictions administratives et qu’il n’y a en l’état des choses, aucune poursuite possible. Sauf à relater les faits susceptibles de saisir un officier de police judiciaire, le parquet n’a aucun élément pouvant l’amener à instruire une enquête ».

Point de non-retour ?

La situation déjà détendue entre le procureur anti-corruption et le ministre de la Justice a fini par connaître un point de non-retour. Mohamed S. Dicko s’est fendu d’une lettre aux relents de démission et de mise en garde à son ministre. « … Malgré les professions de foi, maintes fois affirmées et répétées, je suis au regret de constater que mes fonctions légales sont vidées de leur contenu. Une requête ouverte par le procureur de la République à la demande du ministre de la Justice, est dirigée par le cabinet du ministre et ce, en violation de toutes les dispositions légales. Le procureur se trouve ainsi assisté (à son insu) par des personnes non habilitées légalement. L’affaire, objet du présent rapport, est traitée en fonction des paramètres extérieurs que l’enquête n’a pas établis. Je crois savoir que, dans l’exercice de sa fonction, le magistrat, fusse-t-il le procureur, n’obéit qu’à la loi et à sa conscience. Cela est et reste toujours ma conviction. Je préfère perdre un poste que de perdre mon âme. Au regard de ces constats, l’honneur me revient et les principes m’obligent à tirer les conséquences de droit. C’est pourquoi, je vous informe que je ne suis plus en mesure d’exercer moralement et légalement les fonctions que vous m’avez confiées. Je vous prie de bien vouloir reconsidérer votre position prise hier en accédant favorablement à ma requête et ce dans l’intérêt de la justice… »

La sortie médiatique du ministre du jeudi 9 janvier 2014 à la faveur d’une conférence de presse, qu’il a placée dans le cadre d’une réplique au procureur général près la Cour d’appel Daniel A. Tessougué qui, selon lui, s’était confié à un confrère de la place, a étalé le linge sale de la justice sur la place publique. Il a profité pour confirmer la démission du procureur de la République M. Dicko avant de désavouer M. Tessougué qu’il a traité de tous les noms d’oiseau pour n’avoir pas, selon lui, joué tout son rôle dans cette affaire.

Solidarité de corps oblige, les magistrats offusqués par le coup porté à leurs deux camarades par le ministre de la Justice, se préparent à lui faire rendre gorge. Les syndicats de magistrats se préparent à porter plainte contre le ministre pour « outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions ».

Le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, demeure le seul arbitre du jeu. Avec son bâton de commandement, il devra mettre le holà à la chienlit pour éviter au 3e pouvoir d’être la risée des pouvoirs. L’intervention du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita (IBK) est d’autant plus attendue sur ce terrain que le succès de son défi de faire de l’année 2014« année de lutte contre la corruption » en dépend.

L’Etat du Mali, affaibli par deux années d’attaques terroristes sur les 2/3 de son territoire, n’a pas le droit de s’offrir encore une fois en spectacle.

Abdrahamane Dicko

Les Echos du 15 Janvier 2014