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Si l’on s’en tient à la substance du rapport de la « Commission Daba Diawara » sur la consolidation de la démocratie, la Constitution, adoptée le 12 février 1992, recèle aujourd’hui des insuffisances, qui méritent d’être révisées pour permettre au Mali de demeurer au rang des pays qui comptent en matière de démocratie et de respect des droits de l’Homme.

Sur la démarche, il n’y a rien à dire, elle est même noble. En tout état de cause, les constitutions de pays qui nous ont précédés en démocratie ne sont pas aujourd’hui celles qu’elles ont été stricto sensu. Aux Etats-Unis, plusieurs amendements ont été apportés à la Constitution adoptée après la Déclaration d’indépendance.

En France, chacune des Républiques (cinq) a eu sa Loi fondamentale. Tout près de nous, des pays africains, convertis au multipartisme dans les années 1990, ont changé, au moins une fois, de Constitution. Pourquoi pas le Mali si une loi n’est pas immuable parce que faite par des hommes qui n’avaient aucune prétention à l’infaillibilité ? La réponse, naturellement, va de soi. Il est donc probable que le Mali sera bientôt doté d’une nouvelle Constitution, dépouillée des insuffisances jusque-là constatées.

Seulement voilà : quelle que soit la bonne foi du pouvoir, il lui sera difficile de convaincre sur les arrières pensées qui peuvent se cacher derrière une telle action à moins de 4 ans de la fin du dernier mandat du président en exercice alors que l’article sur la limitation du mandat présidentiel dans la Constitution en vigueur est clair comme l’eau de roche : pas plus de deux mandats.

C’est à ce niveau que se situe toute la difficulté. Et en l’absence de certitudes, il va sans dire que l’on continuera à épiloguer sur les motivations du toilettage constitutionnel en vue. Nous continuerons de croire, jusqu’à preuve du contraire, qu’une révision totale ou partielle nous conduirait forcément à une nouvelle Constitution dont la vocation serait d’affirmer les droits et devoirs de tous les Maliens.

Et puisque l’on nous a dit et redit qu’une loi n’est pas rétroactive, chaque citoyen aurait alors la possibilité d’user de ses droits. Si tel était le cas, ce ne serait plus un 3e, mais la possibilité ouverte sur un 4e mandat même pour le président en titre ou pour son prédécesseur même si l’article 30 ne change pas d’un iota.

Il appartiendra peut-être aux intéressés de se convaincre que les cimetières politiques sont remplis de patriotes sincères et de tribuns charismatiques comme l’a si bien démontré un président occidental qui avait la possibilité de se représenter une « troisième » fois après un septennat et un quinquennat (suite à une modification constitutionnelle en cours de mandat), mais qui s’est volontiers effacé.

A. M. T.

20 Octobre 2008