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C’est l’investiture qui confère la qualité et le titre qu’Ibrahim Boubacar Kéita porte désormais en tant que président de la République.

jpg_une-2047.jpgLa Cour constitutionnelle a proclamé hier mardi les résultats définitifs du 2e tour de l’élection présidentielle du 11 août 2013 qui avait mis en compétition, Ibrahim Boubacar Kéita du Rassemblement pour le Mali (RPM) et Soumaïla Cissé de l’Union pour la République et la démocratie (URD). Comme on pouvait s’y attendre, La Cour a proclamé Ibrahim Boubacar président de la République du Mali avec 77,62 % des voix contre 22,38 % pour Soumaïla Cissé.

Cet arrêt de proclamation des résultats définitifs de la Cour constitutionnelle est insusceptible de recours et sans appel. Toutefois, du point de vue du droit, cette proclamation des résultats définitifs des résultats du 2e tour de l’élection présidentielle ne constitue pas le point de départ du mandat ou l’entrée en fonction du président élu. Approché, Me Boubacar Soumaré, explique que seule l’investiture devant intervenir 15 jours après les résultats finaux confère la qualité et le titre qu’Ibrahim Boubacar Kéita porte désormais en tant que président de la République élu.

Son investiture a lieu devant la Cour suprême au cours d’une audience solennelle présidée par le président de cette institution. « Le président de la République ne porte son manteau présidentiel que lorsqu’il est investi par Cour suprême au cours d’une audience solennelle présidée par son président« , affirme Me Soumaré. En terme clair, c’est à partir de l’investiture que le président de la République intérimaire, Dioncounda Traoré, rentre à la maison et IBK prend les rênes du pouvoir. Pour Me Boubacar Soumaré, « d’autant que le président proclamé n’est pas investi, il ne peut pas engager le pays. C’est l’investiture qui le confère la qualité et le titre du président de la République« .

Autant dire combien l’investiture du président élu est fondamentale. Elle a lieu en présence de la Communauté internationale, des amis du Mali. Sont également invités à la cérémonie des chefs d’Etat. Aux dires de Me Soumaré, « une fois investi, le président de la République aura la reconnaissance des chefs d’Etat et de la Communauté internationale pour occuper le siège du Mali aux Nations unies à New York« .

Si en droit français, les anciens chefs d’Etat sont membres du Conseil constitutionnel, dans le cas d’espèce du Mali rien n’est prévu à cet effet. Cependant, dans le cadre de la conduite de la politique nationale, le président de la République élu peut consulter l’ancien ou les anciens chefs d’Etat sur toutes les questions qui touchent la vie de la nation.

Toujours sur le volet investiture, Me Boubacar Soumaré révèle qu’elle consiste à déférer au président de la République, l’ensemble de ses prérogatives. « Aujourd’hui, IBK est le président de la République élu. C’est après l’investiture qu’il va se vêtir du manteau présidentiel« . Dès lors, rapporte l’avocat, il est le premier magistrat et le président de l’exécutif.

Les autres prérogatives du président investi résident dans le fait qu’il est le chef suprême des armées, qu’il nomme le Premier ministre, peut engager le pays en guerre pendant une période n’excédant normalement pas 3 mois. Aussi, c’est le président de la République qui nomme les ambassadeurs. Il préside le Conseil des ministres….

Pour ceux qui se posent alors des questions sur la prestation de serment du président de la République, la Constitution dans son article 37, y apporte une réponse en ces termes : « La prestation de serment intervient 15 jours après la proclamation officielle des résultats du 2e tour par la Cour constitutionnelle« .

Après la cérémonie d’investiture et dans un délai de 48 h, le président de la Cour suprême reçoit publiquement la déclaration écrite des biens du président de la République.

Mohamed Daou

Les Echos du 21 Août 2013