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La journée du mardi 26 novembre a été celle des remises de rapport et bulletin de vérifications au président de la République dans le cadre de la lutte contre la corruption. Après le Bulletin d’information de la Casca qui lui a été remis dans la matinée, IBK a reçu le rapport 2012 du Vérificateur général (Végal) dans l’après-midi. Comme celui de sa collègue de la Casca, le rapport du Végal met à nu l’incurie des prédateurs de l’économie nationale. Le manque à gagner est de 49,39 milliards de F CFA.

Dans l’article 18 de la loi n°2012-009 du 8 février 2012, il est dit, « chaque année, le Vérificateur général élabore un rapport qu’il adresse au président de la République, au Premier ministre, au Parlement et à la juridiction supérieure de contrôle des finances publique (…)« . Le rapport élaboré est la synthèse des observations, analyses critiques et suggestions formulées par le Végal pendant l’année concernée. Le rapport 2012 remis au président de la République, le mardi à Koulouba n’a pas dérogé à la règle.

Pour une perte financière de 49,39 milliards de F CFA dont 7,57 milliards de F CFA représentant la fraude et 41,82 milliards de F CFA pour la mauvaise gestion, le rapport 2012 axé sur des vérifications financières et qui compte 135 pages décèle les mêmes pratiques en matière de corruption.

Les irrégularités et dysfonctionnements constatés ont pour noms : le non-respect ou la méconnaissance des dispositifs de contrôle interne, la violation des textes régissant les marchés, l’absence de sincérité et de la régularité dans l’exécution des dépenses publiques, le détournement de ressources publiques dans l’encaissement et le reversement de recettes, la non-application des critères légaux dans la mise en réforme de matériels et équipements de l’Etat.

Pour le cas spécifique des marchés publics, il faut noter que le rapport 2012 dont nous avions traité d’un avant-goût parle de la spoliation des droits de l’Etat de plusieurs centaines de millions de F CFA dans l’affaire de la 3e licence où la résiliation de l’appel d’offres qui a permis d’attribuer la licence à Apollinaire Compaoré n’a pas été signifié à la direction général des marchés publics (DGMP).

L’incurie des prédateurs financiers

Le Végal a pointé du doigt la réforme des véhicules de l’Etat devenue une source d’appauvrissement du patrimoine public. Pendant les exercices budgétaires 2009-2010 et 2011 l’Etat a acquis 1466 véhicules, pour un coût de 38 milliards de F CFA. Dans la même période, 1891 véhicules, âgés de moins de 5 ans ont été réformés pour un prix de cession proposé par la commission de réforme d’environ 643 230 805 F CFA. Des cas d’acquisitions fictives sur les deniers publics dans les secteurs de l’éducation et de la santé ont été signalés.

Le rapport épingle aussi la gestion des directeurs financiers et du matériel, du secteur privé contractuel de l’Etat et de certains ministres. Dans une direction des finances et du matériel, la réparation d’un véhicule et pour une seule fois a utilisé 150 pièces de rechange. Ce n’est pas loin des 11 millions de F CFA dépensés dans du thé par le ministère des Mines et de l’Energie dans le rapport de vérification de 2009.

Dans son projet, le Végal entend publier des sujets relatifs à la mise en œuvre de la responsabilité pénale des ministres, la régularité procédurale et le mode opératoire des enquêtes de la brigade économique et financière, l’efficacité et l’efficience de l’architecture actuelle des pôles économiques et financiers dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, le rôle et la place de la Haute cour de justice dans la lutte contre la corruption, etc.

Dans sa quête pour une lutte efficace contre la corruption, le Végal Amadou Ousmane Touré a fait une série de propositions relatives à la réforme pénale de grande envergure, la réorganisation de la direction du contentieux de l’Etat, les marchés publics et la délégation des services publics qui concerne 95 % de l’exécution des dépenses publiques.

« Nul ne sera au-dessus de la loi. Nul ne s‘enrichira impunément sur le dos du Mali. C’est la loi des pays de progrès, des pays qui comptent dans le monde, des pays respectés. Ce serait la loi du Mali », a réitéré IBK. Il promet de faire du Mali un pays débout, une nation digne, fière allant à la rencontre d’autres nations.

« Quiconque sera mis en cause, quel que soit son statut répondra devant la loi et perdra son statut sur le champ dès que commission sera faite qu’il ou elle aura commis le péché de prendre ce qui ne lui est pas dû ».

Aux dires d’IBK, il incombe au Végal et à lui de délivrer ce pays.

Abdrahamane Dicko

Les Échos du 28 Novembre 2013