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« Abolitionniste de facto », le Mali deviendra sous peu abolitionniste de droit de la peine de mort. Cela, dès que le projet de loi, issu du conseil des ministres du 17 octobre 2007, sera adopté par l’Assemblée nationale et promulgué par le président de la République.

« La peine de mort », rien qu’à l’évoquer, fait frémir plus d’un. « On ne corrige pas celui qu’on pend, mais à travers lui, on corrige les autres » disait Michel de Montaigne au XVIè siècle. Pour lui, la peine de mort ne signifiait pas seulement la « mort », mais le droit donné à une autorité d’ôter ou de disposer de la vie d’un être humain. Par cet acte, c’est un avertissement qui est envoyé à la société.

Assurément, cette sentence tire ses origines de la nuit des temps et consistait pour les membres d’un groupe, d’une société, d’extirper le mal en leur sein.

Jusqu’à ce jour, elle trouve sa justification dans les textes sacrés des grandes religions : Christianisme, Islam, Bouddhisme…

Si dans les sociétés anciennes ou traditionnelles, la peine de mort reposait sur un ensemble de règles non écrites, elle a été formalisée dans le droit positif des sociétés modernes.

Avec l’évolution des mentalités et du lobbying puissant des mouvements abolitionnistes et des associations de défense des droits de l’homme tels que Amnesty International et la FIDH, beaucoup de pays vont adopter des textes supprimant la peine de mort de leur arsenal juridique.


Sous le régime de Modibo Keïta

Avec l’accession à l’indépendance en 1960, le Mali héritera d’une législation en vigueur dans la métropole. C’est ainsi que par la loi n° 99/AN-RM du 03 août 1961, portant code pénal, un texte propre pour réprimer les crimes et délits a été adopté. Ce texte, en son article 4, prévoyait la peine de mort pour des crimes graves contre l’Etat ou les personnes : assassinat, parricide, empoisonnement, vol aggravé, trahison, sédition, espionnage, incendie et destruction par explosif de bâtiments publics, complot contre l’Etat etc…. La peine capitale est également prévue pour des crimes économiques.

Sous le régime de Moussa Traoré

Le coup d’Etat de 1968 ouvrait la voie à une série de nouvelles mesures dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière, tel que le clamaient les nouvelles autorités. Il s’en suivit alors un durcissement des textes. L’ordonnance n° 6 du 13 février 1974 portant répression des atteintes aux biens publics prévoit la peine capitale pour tout détournement de fonds publics d’un montant supérieur ou égal à 20 millions de francs CFA. La Cour spéciale de sûreté de l’Etat qui est un tribunal d’exception, est instituée en 1976. Elle est habilitée à prononcer la peine du mort pour les atteintes à la sûreté de l’Etat et le détournement de fonds publics dépassant une certaine somme. Le tribunal est présidé par des juges civils qui peuvent être assistés par des officiers de l’armée siégeant en qualité d’assesseurs. Ses jugements ne sont pas susceptibles d’appel, mais les condamnés peuvent se pourvoir en cassation pour vice de forme.

Sur la base de ces différents textes et tribunaux, des sentences de « peine de mort » au cours des années, vont être prononcées. On retiendra que la dernière exécution capitale remonte au 21 août 1980, date à laquelle deux condamnés, Mamadou Keïta et Karuba Coulibaly, furent fusillés conformément aux dispositions de l’article 8 du code pénal de 1961 (modifié par une ordonnance du 1er décembre 1973) qui précisait que : « Tout condamné à mort sera fusillé. La femme condamnée à mort qui est reconnue enceinte, ne subira sa peine qu’après sa délivrance ».

En 1986, cinq personnes seront condamnées à mort par contumace. Il s’agissait de Sidi Demba Madina Soumbounou, condamné en août pour trahison et offense au chef de l’Etat, et quatre hommes condamnés en décembre pour vol, coups et blessures et recel.

L’année suivante, en 1987, il y eu au moins 19 condamnations à mort, dont trois par contumace. En juin de la même année, quatre condamnations dont une par contumace ont été prononcées par la cour d’assises de Bamako pour des infractions pénales. La Cour spéciale de sûreté de l’Etat, tribunal spécial compétent pour les infractions relatives aux biens publics, a prononcé les autres pour détournement de fonds publics. De 1988 à 1990, cette cour a fait beaucoup parlé d’elle. Elle a procédé à la condamnation à mort de 15 personnes au total dont onze par contumace.


Sous la transition

Avec l’avènement de la démocratie, les différentes condamnations à la peine capitale sont constamment commuées par le président de la République en peines de prison à perpétuité assorties de travaux forcés à l’occasion de la célébration de la fête d’indépendance. A cet effet, retenons que seul le chef de l’Etat est habilité à donner suite à une condamnation à la peine capitale, soit par un décret d’exécution conduisant au poteau d’exécution, soit par un décret de grâce commuant la peine capitale en une peine plus souple.

En février 1992, treize hommes et une femme ont été condamnés à mort pour meurtre et complicité de meurtre. Ces sentences capitales ont été prononcées à l’issue du procès expéditif de 31 personnes accusées de diverses infractions dans le cadre du meurtre d’un douanier. En avril de cette même année, le chef de l’Etat, ATT commua les condamnations à mort en réclusion à perpétuité assortie de travaux forcés.

Sous Alpha Oumar Konaré

Depuis l’avènement de la démocratie, les présidents ATT et Alpha Oumar Konaré n’ont jamais fait mystère de leur opposition à l’application de la peine capitale.

D’ailleurs, la constitution du 25 février 1992 en son article 1er ne consacre t-il pas la sacralité de la vie humaine et la protection du droit à la vie.

En mars 1996, suite à la condamnation à mort, en juin, par la Cour d’assises de Ségou de six personnes dont trois d’entre elles (Diango Sissoko, Daouda Traoré et Karim Koné) pour atteinte aux biens publics et vol à main armée et les autres pour incendie volontaire, vol qualifié et détention de stupéfiants, le président Konaré fit une déclaration dans laquelle, il disait son opposition à la peine de mort.

Mais déjà en 1993, suite au retentissant procès « Crimes de sang », l’ancien président malien Moussa Traoré a été condamné à mort pour la répression sanglante des émeutes qui avaient entraîné sa chute. Cette peine de mort a été commuée en détention à perpétuité en décembre 1997 par le président Konaré qui s’est toujours déclaré hostile à la peine de mort.

En mars 1995, Boubacar Dembélé, ancien directeur national de la SONATAM, est condamné à mort pour corruption.

L’année 1997, marque un tournant important dans l’assouplissement de la peine de mort. En effet en décembre 1997, le président Konaré commua toutes les condamnations à mort prononcées au cour des années précédentes en peines de détention à perpétuité.

En janvier 1999, l’ancien président Moussa Traoré, son épouse Mariam ainsi qu’un troisième accusé, ont été condamnés à mort pour crimes économiques par la Cour d’assises de Bamako. Leurs peines ont été commuées en détention à perpétuité par le président Konaré en septembre 1999. Mais, notons que dans l’affaire dite des « pieds nus », le président ne s’est pas prononcé. En effet, le 25 juillet 2000, la Cour d’Assises de Bamako a condamné trois personnes à mort, par fusillade, Cheick Kanouté, le fondateur de la secte ainsi que deux de ses disciples, Abdou Doumbia et Abdoulaye Diakité, reconnus coupable du meurtre du juge de Dioila, Oumar Bah.


Le Mali : Etat abolitionniste de la peine de mort ?

Le 22 septembre 2007, dans son discours à la nation prononcé à l’occasion du 47ème anniversaire de l’indépendance, le président ATT engage le gouvernement à présenter, dans les semaines suivantes, un projet de loi portant sur la suppression de la peine de mort au Mali. Ce projet de loi est adopté en conseil des ministres le 17 octobre 2007.

Comme on le doit, le mécanisme vers une abolition de la peine de mort est déjà enclenché.

Klèzié

1er novembre 2007.