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Le Mali reconnaît les droits des réfugiés

Notre pays a ratifié la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, le Protocole relatif au statut des réfugiés et la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.

En vertu de la loi N°98-040 du 20 juillet 1998 portant statut des réfugiés au Mali, il a été crée une structure dénommée Commission Nationale Chargée des Réfugiés ayant pour compétence de gérer les questions liées à la vie et au séjour des réfugiés et demandeurs d’asile sur le territoire national.

Le CNCR travaille en partenariat avec le Représentant Régional du haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés basé à Dakar au Sénégal.

Le Mali privilégié

Depuis le mois d’octobre 2002, suite au confit ivoirien, une mission d’urgence du HCR est présente à Bamako.
Au cours de l’année 2004, neuf cent soixante dix (970) réfugiés en majorité ivoiriens, ont reçu des cartes d’identité et de réfugiés.

Au 31 décembre 2004, 16.209 réfugiés et demandeurs d’asile, toutes nationalités confondues étaient enregistrés au Mali. Outre la Côte d’Ivoire et la Mauritanie (pays frontalier) ces réfugiés provenaient du Burundi, de l’Angola, de la Centrafrique, du Rwanda, du Libéria, du Congo-Brazza, de la RDC (République Démocratique du Congo), du Tchad et du Togo.

D’une manière générale, les droits des réfugiés sont bien respectés, conformément aux instruments juridiques internationaux ratifiés par le Mali. Cet état de fait voudrait-il dire également que pour notre pays, l’intégration sous-régionale n’est pas un vain mot.


Les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille

Le Mali a ratifié la Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

En application de l’article 73 de la Convention, notre pays a déposé au mois d’Août 2005, son rapport initial devant le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

En plus de la Constitution, des lois nationales et des Conventions internationales, le Mali a adopté la loi N°04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d’entrée de séjour et d’établissement des étrangers sur son territoire. Il a en outre signé des Conventions bilatérales de sécurité sociale et des accords bilatéraux avec la France, le Sénégal, le Togo et le Burkina.

Dans les faits, les travailleurs migrants ne font l’objet de discrimination d’aucune nature et jouissent en principe des mêmes avantages que les travailleurs maliens. Il n’y a pas de restrictions autres que celles relatives à la protection de la main d’oeuvre nationale.

Ils bénéficient en outre d’une exemption des droits et taxes d’importation et d’exportation pour leurs biens personnels et ménagers ainsi que le matériel nécessaire à l’exercice de leur activité rémunérée.

De même, le Code des douanes ne prévoit plus la double imposition, en application des directives de l’UEMOA en matière de transit, de circulation des personnes et de leurs biens.

S’il est vrai que l’Etat du Mali respecte dans une large mesure les droits des travailleurs migrants et accorde à ceux-ci beaucoup d’avantages, il n’en demeure pas moins vrai que les travailleurs maliens traversent des situations particulièrement difficiles dans d’autres pays qui ont pourtant conclu avec le Mali des Conventions bilatérales de sécurité sociale et des accords bilatéraux. C’est le cas d’une grande majorité de Maliens vivant en France.

En retour, il y a lieu que l’Etat du Mali exige de ses partenaires un traitement, égal tenant compte de la dignité de la personne humaine.

La pauvreté : un obstacle à la réalisation des droits humains

Plus de 63,8% de la population vivent au-dessous du seuil de pauvreté et 21 % vivent dans l’extrême pauvreté.
Il est incontestable que la pauvreté empêche les citoyens d’accéder à certains droit y compris les plus essentiels notamment le droit à une alimentation suffisante, le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit à un travail décent, le droit à un logement adéquat, le droit à l’intégrité physique et à la sécurité personnelle, le droit à l’égal accès à la justice, le droit à un environnement sain et viable, le droit de participer à la gestion des affaires publiques.

Il est reconnu que l’exercice de ces droits est indispensable pour garantir un minimum de dignité humaine. Afin de lutter contre la pauvreté, l’Etat doit veiller au respect des droits essentiels et du principe de la participation des citoyens aux programmes qui les concernent en vue de leur permettre de prendre en charge leur propre destin de façon désirable et durable.

L’Etat doit aussi renforcer le partenariat entre tous les acteurs impliqués dans le processus de développement économique et social (Administration, Société Civile, opérateurs économiques, média etc.)
D’autre part, l’Etat doit renforcer les capacités des bénéficiaires de ces droits à travers la sensibilisation, la formation et l’information.

Il doit en outre prendre des mesures législatives, administratives, financières ou autres, afin de faciliter l’accès des bénéficiaires aux droits.
Enfin il doit veiller au respect scrupuleux du principe de la non discrimination qui constitue un élément déterminant dans la lutte contre la pauvreté.

Un synthèse de Goudia KONATÉ (Source : Rapport sur la situation des droits humains au Mali) Décembre 2005.

23 juin 2006.