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Le président du Haut Conseil des Collectivités, Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haïdara a, de nouveau, interpellé le président de la République sur la nécessité d’ériger son institution en Sénat afin de mettre fin à son statut hybride.
C’était à l’occasion de la célébration du 5 avril, la journée dédiée à l’institution, en présence du Premier ministre, Modibo Sidibé.

La cérémonie fut l’occasion pour le président de la jeune institution d’évoquer les avancées de la démocratie et de la décentralisation au Mali, mais aussi les lacunes qui ralentissent leur évolution. Parmi celles-ci figure, le statut hybride du Haut conseil des collectivités.

« L’exercice récent nous a révélé des réalités actuelles liées au statut hybride du Haut Conseil des Collectivités qui n’est ni un conseil économique et social bien qu’étant une institution consultative, ni une assemblée parlementaire bien qu’ayant certaines prérogatives d’une telle institution comme celles mi-délibératives et la fonction de représentation des collectivités territoriales de la République », a expliqué le président du HCC.

Pour lui, cet hybridisme colle à son institution un caractère atypique, avec une incidence plutôt négative sur l’efficacité des actions du HCC aux plans national et international. Il est aussi un obstacle dans l’établissement des rapports de coopération entre le HCC et les institutions similaires à travers le monde. C’est pourquoi, depuis 2004, le président du HCC a recommandé l’érection du Haut Conseil des Collectivités en Sénat.

Oumarou Ag Mohamed Ibrahim justifie cette recommandation par le constat de certaines réalités.
Au niveau national, le fait pour le HCC de ne pas être une 2ème chambre du parlement limite sérieusement la portée des prérogatives de l’institution dont les avis et propositions n’ont d’autres forces que d’être communiqués à qui de droit, leur sort échappant à l’action directe du Haut Conseil des Collectivités.

Sur le plan international, les institutions de la République ne peuvent tisser de rapports de coopération qu’avec leurs homologues d’autres pays. Donc, le HCC ne peut, par son statut actuel, ni adhérer au réseau mondial des parlements, ni avoir des rapports de coopération avec des Assemblées Nationales ou des Sénats.


Les regards tournés vers la commission Daba

Il est tout à fait clair que cette évolution souhaitée par le président du HCC, ne peut s’opérer qu’à travers une révision constitutionnelle. Ainsi, la lettre de mission du 20 février 2008 adressée au président de la commission de réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, est une source d’espérance pour le président du HCC qui souhaite voir se réaliser « cette belle initiative historique qui marque son intérêt massif, pour un Mali modèle de bonne gouvernance et de démocratie avérée ».

Oumar Ag Ibrahim a noté que la Mission de réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, révèle la grande capacité d’anticipation du président de la République et sa volonté inébranlable de laisser des institutions stables, compétentes et performantes à ceux qui, demain, auront en charge la destinée de notre pays.

Il ne doute pas que le bicamérisme apparaît comme un mode d’expression et de renforcement de la représentation nationale, en ce qu’il constitue le trait le plus distinctif de l’Etat de droit avec deux chambres au sein du même parlement.

En fait, les regards des conseillers nationaux sont désormais tournés vers les membres de la commission Daba Diawara pour la prise en compte du bicamérisme dans leurs propositions pour le renforcement de la démocratie malienne.

La journée du 5 avril a été instituée pour célébrer l’installation officielle du Haut Conseil des Collectivités le 05 avril 2002. La thématique de cette 5ème édition porte sur « Le rôle du bicamérisme dans la promotion de la démocratie ».

Selon la constitution de février 1992, le Haut Conseil des Collectivités a charge de veiller et de contribuer à la promotion de la décentralisation, au renforcement de la démocratie locale, à la promotion des approches nouvelles de développement harmonieux du territoire, à la prise en compte de la diversité humaine et géographique du pays dans la mise en œuvre des politiques sectorielles, et enfin, à la promotion du développement local et régional.

I. Maïga

07 avril 2008.