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Depuis un certain temps, les Maliens ne savent plus à quel saint se vouer. Leur dernier rempart contre l’arbitraire à savoir la justice est aujourd’hui victime des assauts répétés des acteurs eux-mêmes chargés de dire le droit au nom du peuple malien. Le principe sacro-saint qui voudrait que «nul ne doit se rendre justice soit même» dans un état de droit est-il encore de rigueur dans un pays où les magistrats et les greffiers décident unilatéralement d’une grève illimitée sans avoir la courtoisie d’informer au préalable les populations au nom desquelles la justice est rendue ?

Les juridictions maliennes tournent en effet au ralenti aujourd’hui. Le travail est perturbé par des mouvements de grève lancés par le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA) et le Syndicat Autonome des Greffiers, Secrétaires des Greffes et Parquet (SYNAG) d’une part et le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) d’autre part.

Ces mouvements sont consécutifs à des revendications liées à la revalorisation de l’indemnité de judicature en ce qui concerne les magistrats et l’indemnité spéciale pour le personnel du cadre des greffes et parquets. Et malgré les engagements pris par le gouvernement en vue de satisfaire ces différentes doléances, ces différents syndicats ont décidé d’aller en grève. Une décision lourde de conséquences pour les justiciables maliens.

Ces derniers sont en train de payer un lourd tribut pour la revalorisation de cette indemnité payée aux 400 magistrats et 300 greffiers pour compenser les sujétions liées à la distribution de la justice. Toute cette bataille pour la revalorisation desdites indemnités ne coûte pourtant au contribuable malien que 800 millions/an selon une évaluation faite en juillet 2008. Est-ce là vraiment une raison suffisante pour punir les justiciables maliens exposés aux conséquences dramatiques de cette grève ?

Les Maliens qui veulent obtenir des pièces comme le casier judiciaire, le certificat de nationalité ou d’autres documents au niveau de la justice sont aujourd’hui désemparés. Le cas de ceux qui ont des litiges pendants devant les tribunaux ou de ces nombreux prisonniers en attente de jugement sont encore plus pathétiques. Nos brigades de gendarmerie et les commissariats de police sont envahis par la situation des citoyens qui sont gardés à vue. Des gens qui dépassent de loin les 48 heures prévues par le Code de procédure pénale.

Ce qui est le plus préoccupant pour les électeurs maliens qui ont voté le 26 avril dernier pour choisir de nouveaux conseillers municipaux dans les 703 communes du pays, c’est le sort du contentieux post-électoral.
De l’aveu du président du SYLIMA, ils sont parvenus avec leurs moyens actuels à paralyser 80 % de nos juridictions. Selon lui, les tribunaux administratifs de Kayes et de Mopti sont aujourd’hui paralysés à 100 %.

Et quant à celui de Bamako, il est de 50 %. Et d’ajouter que «le contentieux post-électoral ne sera pas vidé tant qu’on aura pas satisfaction». C’est dire donc que l’installation des nouveaux conseils municipaux est gravement menacé.

Le gouvernement table sur une gestion globale des revendications
Et pourtant malgré les difficultés financières que le pays traverse et qui ne sont un secret pour personne, le gouvernement dans le cadre d’une gestion globale des revendications a demandé aux Syndicats de patienter étant entendu que le principe est acquis et qu’il ne reste que la mise en œuvre devant se traduire par l’adoption des décrets.

Devant cette situation et malgré les assurances données par le ministère de la Justice au cours des différents échanges le 13 février 2009, le SYLIMA et le SYNAG ont déposé un préavis de grève contenant plusieurs points de revendications dont la revalorisation des indemnités pour les 19, 20 et 23 mars 2009. Le 16 mars, le SAM aussi saisit le département de la justice d’un préavis pour les 8, 9 et 10 avril 2009.

Depuis le dépôt des préavis de grève, des négociations ont été engagées avec les différents syndicats sous l’égide d’une commission de conciliation conformément à la législation. Un comité de suivi composé de personnalités bien connues et respectées a été mis en place.

A la suite de ces négociations, le gouvernement a donné son accord de principe pour l’octroi des différentes indemnités aux magistrats et aux greffiers sur les taux convenus et à compter du 1er octobre 2009 et les syndicats séparément ont décidé de suspendre leur mot d’ordre de grève tout en exigeant immédiatement la signature des décrets accordant les revalorisations promises.

Une correspondance a d’ailleurs été adressée au président de la Commission de conciliation, président du Comité de suivi des accords pour lui faire part de la volonté du gouvernement de respecter tous les engagements. Entre-temps le SYLIMA a déposé un préavis de grève illimité à partir du 4 mai et le SAM un préavis de grève pour les 30 avril 2009 – 4 et 5 mai et éventuellement le 13 mai pour une grève illimitée.

La bonne volonté du gouvernement reste intacte

Selon un cadre du département, il y a lieu d’affirmer, sans la moindre équivoque, dans un souci constant d’amélioration des conditions de vie et de travail des personnels judiciaires, la ferme détermination du gouvernement, malgré les difficultés du moment que traverse le pays «à respecter les engagements qu’il a pris vis-à-vis des syndicats en ce qui concerne la revalorisation des différentes indemnités et dans les termes convenus. Le gouvernement en appelle en outre au patriotisme des uns et des autres afin que la justice puisse être rendue dans le seul intérêt des populations maliennes au nom desquelles elle est aussi rendue.

Birama Fall

14 Mai 2009