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Depuis l’avènement de la démocratie, les procès contre l’Etat sont devenus un phénomène de mode. Les procès contre la puissance publique se sont multipliés et c’est elle qui perd le plus souvent et doit donc s’acquitter de pénalités financières astronomiques. La côte d’alerte est largement dépassée. La situation est si grave que « la responsabilité de la puissance publique et l’action récursoire » a été choisie cette année comme thème de la rentrée des cours et tribunaux.

La cérémonie solennelle qui a réuni hier toute la famille judiciaire dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre international des conférences de Bamako était présidée comme les années précédentes par le président de la République et président du Conseil supérieur de la magistrature, Amadou Toumani Touré. Elle s’est également déroulée en présence du Premier ministre, Modibo Sidibé, des membres du gouvernement, des présidents des institutions de la République, des représentants du corps diplomatique et des organisations internationales.

La cérémonie a débuté avec l’exécution de l’hymne national, suivie de la prestation de serment de deux nouveaux membres de la Cour suprême. Il s’agit de Nouhoum Tapili, magistrat de classe exceptionnelle, qui a été nommé au poste de vice-président de cette haute juridiction et de Mme Doumbia Niamoye Touré nommée au poste de président de la Section judiciaire de la même Cour. Les deux nouveaux membres ont été renvoyés à leurs fonctions par le président de la République.


Des pratiques malsaines

Après cette séquence, la cérémonie s’est poursuivie par l’intervention de la présidente de la Cour suprême. Mme Diallo Kaïta Kagnantao a évoqué l’importance du thème de cette rentrée qui intervient au moment où l’État subit une multitude de procès en réparation de dommages, qui sont sources d’une véritable saignée financière pour le Trésor public.

« Certains agents par leurs comportements fautifs mettent à dure épreuve la caisse de l’État au moment où le monde fait face à une crise économique aigue », a-t-elle déploré, en estimant que les condamnations pécuniaires de l’État sont fréquentes du fait que l’éthique et la déontologie sont de plus en plus bafouées par les agents des services publics.

Le même constat été établi par le rapporteur général dans son exposé sur « la responsabilité de la puissance publique et l’action récursoire ». Pour Mme Bah Awa Toumagnon, la directrice du contentieux de l’État, la responsabilité de la puissance publique qui engage l’État à réparer les dommages causés par tous ceux agissent en son nom est un phénomène à la mode dans notre pays. Cependant la loi donne aussi à l’État la possibilité de se retourner contre l’agent fautif par le biais d’une action dénommée « action récursoire ».

La directrice du Contentieux de l’État a reconnu que l’exercice de l’action récursoire est toutefois rare, voire inexistante dans notre pays. Elle a donc souligné la nécessité pour l’État d’agir afin que cessent certaines pratiques malsaines comme ces véhicules de service qui occasionnent des accidents lors des cérémonies de mariage, ces double attributions de titres fonciers, ces licenciements abusifs, ces violations de procédures de passation des marchés publics. Et la liste n’est pas exhaustive. La conséquence est que ces pratiques malhonnêtes conduisent à la condamnation de l’État.

La situation est critique, a jugé pour sa part le procureur général près la Cour suprême, Cheickna Déttéba Kamissoko. Il a préconisé comme solutions urgentes la mise en place de législations adéquates et le renforcement des moyens du Contentieux de l’État.


250 milliards FCFA

Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Seydou Ibrahim Maïga, connu pour ses piques lors des rentrées judiciaires, a pointé du doigt les comportements des professionnels de la justice qui jurent avec les codes d’éthique et de déontologie. Il a ainsi dénoncé certains faits devenus monnaie courante dans le monde judiciaire, notamment la lenteur des procédures et des décisions de justice surtout lorsqu’elles incriminent l’État.

Il a même accusé l’État d’être un mauvais payeur après les condamnations judiciaires. « Les décisions de justice s’accumulent dans les tiroirs du ministère des Finances puisque l’État ne veut pas payer, sinon qu’à la tête du citoyen, en osant même prétexter parfois que ce sont des décisions de complaisance », a-t-il dénoncé.

Le bâtonnier a aussi critiqué le comportement peu orthodoxe de certains magistrats qui jouent selon lui à l’apprenti avocat. « La défense, les conseils et l’assistance sont des prérogatives qui doivent revenir aux professionnels que sont les avocats », a-t-il insisté. Me Seydou Ibrahim Maïga a réaffirmé la disponibilité du barreau à poursuivre la réflexion pour une meilleure gestion des dossiers du contentieux de l’État qu’il reconnaît tout de même comme une grande source d’hémorragie financière pour le Trésor public.

Dans son intervention qui marque le clou de la cérémonie, le chef de l’État a vivement dénoncé les dérives qui entraînent les condamnations pécuniaires de l’État. Il a pris l’exemple de la seule période 2007-2008 où 441 dossiers ont été traités à l’issue lesquels l’État a été condamné à payer plus de 250 milliards Fcfa. Un chiffre qui donne le vertige au Malien ordinaire, a commenté Amadou Toumani Touré. T

out en insistant sur la gravité de la situation, il a averti que l’État ne saurait rester impassible face aux comportements de certains agents qui ne reculent devant rien pour s’enrichir à ses frais, en violant de manière délibérée leurs obligations de probité et d’impartialité.

Le chef de l’Etat a ainsi invité le ministère de la Justice à explorer avec le concours des professionnels toute piste de nature à combler le vide juridique autour de la mise en œuvre de la responsabilité de la puissance publique et l’action récursoire. Il a précisé que la porte est grandement ouverte au barreau pour la recherche de solutions au problème.

Le président Touré a par ailleurs a donné instruction au gouvernement de mettre dans les bonnes conditions de travail, le Contentieux de l’État afin qu’il puisse pleinement jouer son rôle pour le bonheur de l’État et des citoyens.

Le président de la République a adressé des remerciements à tous les acteurs qui accompagnent la mise en œuvre du Programme décennal de développement de la justice (Prodej), avant de déclarer ouverte l’année judiciaire 2008-2009.


M. KÉITA

25 Novembre 2008