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Rappelons que le document avait été précédemment remis au président de la République, Amadou Toumani Touré, il y a un peu plus d’un mois. Le rapport est aujourd’hui un produit entièrement fini et disponible pour le grand public qui peut le consulter sur le site de la présidence de la République à l’adresse « www.koulouba.pr.ml« .

La cérémonie d’hier s’est déroulée à Koulouba en présence de deux membres de la Commission, en l’occurrence, Moustapha Cissé et Mamadou Sissoko.

C’est le Premier ministre, chef du gouvernement, qui a été le premier à recevoir le rapport. Ce fut ensuite le tour des présidents des autres Institutions de recevoir leur exemplaire : le président de l’Assemblée nationale, Dioncounda Traoré, la présidente de la Cour suprême, Mme Diallo Kaïta Kagnantao, le président de la Cour constitutionnelle, Amadi Tamba Camara, le président du Haut conseil des collectivités, Oumarou Ag Mohamed Ibrahim et le président du Conseil économique, social et culturel, Moussa Balla Coulibaly.

Le président Touré leur a expliqué l’utilité du rapport et les prochaines étapes par lesquelles il passera. A ce propos, le contenu du rapport sera, dans les jours à venir, examiné par un comité d’experts, avant de passer au Conseil des ministres et plus tard à l’Assemblée nationale. Il faut préciser que la révision ou la modification de la Constitution de notre pays n’est définitive que par voie de référendum.

La Commission Daba Diawara, faut-il le rappeler, a été mise en place à la demande du président de la République pour mener une réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali. Sur la base des informations et opinions recueillies et des analyses effectuées, la commission a établi un rapport qui est le fruit de sept mois de réflexion.

Il contient 233 propositions dont les unes renvoient à une révision de la Constitution du 25 février 1992 et les autres à la modification ou à l’élaboration des textes fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de certaines institutions de la République ou le cadre juridique de l’exercice des activités concourant à la consolidation de la démocratie.

Des innovations de taille

En ce qui concerne les Institutions, la commission préconise par exemple le maintien du régime semi-présidentiel actuel avec un président de la République élu au suffrage universel direct pour un mandant de cinq ans, renouvelable une seule fois, un Premier ministre qui demeure chef du gouvernement, responsable devant l’Assemblée nationale qui peut le renverser et peut être dissoute par le président de la République.

Le Parlement serait renforcé avec la création d’une seconde chambre et le renforcement de ses capacités dans l’exercice de la fonction législative et le contrôle de l’action gouvernementale, notamment avec le concours du Vérificateur général. La Cour suprême pourrait être constituée de la Section judiciaire et de la Section administrative, l’actuelle Section des Comptes devenant la nouvelle Cour des Comptes, juridiction suprême d’un nouvel ordre formé avec des chambres régionales des comptes.
Le rapport contient d’autres propositions encore plus innovantes.

Le Conseil supérieur de la magistrature pourrait être érigé en véritable instrument de contrôle de l’activité des juges de par son ouverture à des personnalités extérieures au corps de la magistrature et le pouvoir à lui conféré de recevoir les plaintes des justiciables.

Le Haut conseil des collectivités serait supprimé et le Conseil économique social et culturel, réaménagé. Il a été également proposé de remplacer le Comité national de l’égal accès aux médias d’État et le Conseil supérieur de la communication par un Conseil supérieur de l’audiovisuel qui sera une autorité indépendante.

Tout comme une agence générale des élections pourrait remplacer la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et la Délégation générale aux élections (DGE). Pour les partis politiques qui demeureront les principaux acteurs de la vie politique, la commission propose le maintien de leur régime libéral et le renforcement de leurs capacités par leur ouverture à de nouvelles catégories de citoyens.

Le rapport estime que les élections seraient mieux organisées, plus transparentes, moins chères, mobiliseraient davantage de citoyens et leurs résultats moins contestés avec l’élaboration de nouvelles listes électorales sur la base d’un nouveau système d’inscription.

Avec aussi un nouveau système d’identification des électeurs basé sur des technologies biométriques permettant de produire à la fois une nouvelle carte nationale d’identité et une nouvelle carte d’électeur, toutes deux numérisées et sécurisées avec photo incrustée.

En ce qui concerne l’amélioration de la qualité de la presse écrite et le respect de l’expression plurielle des courants de pensée et d’opinion au niveau de l’audiovisuel, le régime de la presse serait aménagé pour une professionnalisation du métier de journaliste.

Le statut du personnel serait amélioré avec la mise en pratique de la convention collective des personnels des organes médiatiques, la mise en place d’un mécanisme de formation qualifiante, la dynamisation de l’autorégulation et l’application aux délits de presse d’une politique pénale excluant la garde à vue, la détention provisoire et les peines privatives de liberté.

L’expression plurielle des courants de pensée et d’opinion serait mieux garantie avec l’application de la règle des 3 /3 pour la répartition du temps d’antenne sur l’ORTM et la levée des obstacles à la création des services privés de communication audiovisuelle. L’aide à la presse serait réorganisée et le monopole de l’AMAP sur la publicité, supprimé. Et la liste des propositions est loin d’être exhaustive.

La lecture du texte intégral du rapport s’avère donc très instructive tant pour les informations qu’il contient que pour la substance et le fondement des propositions formulées.

M. KÉITA

Essor du 28 Novembre 2008