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Rappelons que Sidi Sosso Diarra avait été entendu mardi 31 mars dans la matinée, par un juge suite à une plainte en charge avec constitution de partie civile, déposée auprès le tribunal de première instance de la Commune IV par certains de ses collaborateurs pour « entrave à la liberté de travail et pour opposition à l’autorité légitime« .

Il avait été placé sous mandat de dépôt avant, le jour suivant, d’être mis en liberté provisoire après le paiement d’une caution (voir l’Essor du jeudi 2 avril).

Dans une déclaration liminaire, les avocats du Vérificateur général, Me Magatte Sèye et Me Mamadou Konaté, ont dénoncé l’arrestation « arbitraire » de leur client. Ils ont situé le contentieux qui oppose le Sidi Sosso Diarra à huit de ses collaborateurs, dans l’interprétation divergente de deux positons administratives : le détachement et la mise à disponibilité.


Une façon de l’intimider.

« Les lettres du Vegal relatives au changement de statut des huit fonctionnaires, du détachement en disponibilité, sont motivées par le fait que le fonctionnaire en détachement conserve des liens tels avec son administration d’origine qu’il ne lui est pas possible de s’affranchir de la tutelle de cette dernière, et affirmer son esprit d’indépendance« , ont-ils soutenu, assurant que chacune de ces positions administratives a par ailleurs été expliquée à l’ensemble des autorités concernées.

Ils ont rappelé qu’en son temps, un décret avait mis en disponibilité deux magistrats en fonction au Bureau du vérificateur général. Ce décret a été cependant attaqué par les intéressés devant le juge administratif qui l’a annulé.

Après cet épisode, le Vegal a adressé des correspondances aux ministres de tutelle concernés, en leur faisant part de sa décision de mettre un terme à la position de détachement des personnes concernées à partir du 31 décembre 2008.

Les deux avocats expliquent que la Section administrative de la Cour suprême, saisie des dossiers, a rendu une première décision en référé urgence, ordonnant la suspension des effets liés aux lettres adressées aux différents ministres de tutelle. Une seconde décision a annulé lesdites lettres. Me Magatte Sèye et Me Mamadou Konaté estiment que le Vérificateur dispose encore de moyens d’actions susceptibles d’annuler cette « décision exécutoire mais pas définitive ».

Les avocats expliquent, à ce propos, que les suites de la non exécution ou du refus d’exécution des décisions rendues par la Section administrative sont réglées par des dispositions de l’article 62 de la loi du 16 décembre 1996 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême et la procédure devant elle.

Ce texte précise, assurent-ils, qu' »en cas de refus de l’administration d’exécuter un arrêt de la Section administrative dans un délai de six mois révolus, le président de la section en informe le président de la Cour suprême qui saisit le procureur général, lequel adresse un rapport au ministre intéressé avec ampliation au président de la République« .

Les deux avocats de la défense estiment, par ailleurs, qu’ils ont un mois plein pour déposer un recours en révision qui aura pour effet de suspendre la décision de la Section administrative de la Cour suprême. « Mais le juge qui a placé notre client sous mandat de dépôt l’a fait avec empressement. Nous nous demandons jusqu’à présent les raisons juridiques pour lesquelles Sidi Sosso Diarra a été coffré », dénoncent-ils.

Répondant aux questions des journalistes, Me Magatte Sèye et Mamadou Konaté ont évoqué la possibilité que la mise sous mandat dépôt de Sidi Sosso Diarra soit une façon de l’intimider.

Les conférenciers ont reconnu que les fonctionnaires concernés ont été choisis avec le statut de fonctionnaires en détachement. Mais par souci d’indépendance, le Vegal a voulu changer leur position administrative en fonctionnaires en disponibilité, retiennent-ils.

« Les fonctionnaires en question ont été recrutés au BVG à titre personnel et non public, donc leur position peut être transformée en fonctionnaire en disponibilité« , estiment les deux avocats. Ceux-ci reconnaissent que leur client, comme tout autre citoyen, n’est pas au dessus de la loi. Cependant, défendent-ils, il ne peut être jeté en prison pour des faits qu’il n’a pas commis.

S’agissant des malversations financières reprochées au Vegal et qui font l’objet d’une autre procédure (voir l’Essor du 2 avril), ils estiment qu’elles sont mal fondées.

En toute indépendance

La journée d’hier a décidément été celle de la bataille de la communication. En effet, après les avocats du Vérificateur durant la matinée, les responsables du parquet montaient au créneau dans l’après-midi, en organisant une conférence de presse à la Direction de l’administration de la judiciaire.

La conférence était animée par le directeur de cette structure, Christian Idrissa Diassana, qui avait à ses côtés le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Mahamadou Bouaré et le procureur de la République près le tribunal de Première instance de la Commune IV, Yacouba Koné.

« Notre démarche vise à donner de bonnes informations sur l’affaire du Vérificateur général », a énoncé Christian Idrissa Diassana. Celui-ci a ainsi expliqué les faits qui ont conduit à l’arrestation du Vegal et puis sa mise en liberté provisoire sous paiement d’une caution, en précisant que la justice a fait son travail en toute indépendance.

Selon lui, Sidi Sosso Diarra en empêchant certains de ses collaborateurs d’exercer leurs fonctions est coupable « d’attentat à la liberté« . Ainsi selon l’article 64 du code pénal, a-t-il relevé, le Vérificateur général encourt une peine de cinq à dix ans de réclusion pour cette infraction.

Christian Idrissa Diassana estime que le mandat de dépôt contre le Vegal a été décidé par la justice en toute indépendance. « Le juge a décidé le mandat de dépôt contre le Vérificateur général malgré l’opposition de certains magistrats. Je pense qu’il a agi en toute indépendance et cela prouve que la justice de notre pays est indépendante« , s’est félicité le directeur de l’administration judiciaire.

« Une décision de justice fait toujours des mécontents. C’est normal que certains ne soient pas d’accord avec le mandat de dépôt contre le Vegal. Et pourtant c’est un citoyen comme les autres. Donc il n’est pas au dessus de la loi », a-t-il indiqué.

La justice est-t-elle en mesure de continuer la procédure contre Sidi Sosso Diarra au risque d’en faire une victime au yeux de l’opinion publique ? « Ce n’est pas l’opinion qui fait la loi, ni la justice », ont répondu les conférenciers. Le Vegal qui se trouve en liberté provisoire peut-il continuer à exercer ses fonctions ? Les conférenciers ont renvoyé cette question à celui qui l’avait posée.

Le chassé-croisé d’hier confirme deux choses que les événements de la semaine dernière avaient révélées : l’âpreté de l’affrontement qui oppose le Vérificateur à ses collaborateurs qui ont refusé le statut qu’il exigeait et, plus grave, le caractère inconciliable des positions qui complique une éventuelle transaction.

M. KEITA

Essor du 08 Avril 2009