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Ayant tenu un rôle déterminant dans la chute de la IIe République et pour continuer de jouer leur partition, les acteurs non étatiques au Mali ont largement participé à la Conférence nationale qui s’est tenue en juillet 1991 ainsi qu’à l’élaboration des actes constitutifs de la IIIe République. Il leur est demander aujourd’hui de veiller à l’application d’une gouvernance au Mali.

Au Mali, la création des associations est libre et sa procédure est simple. L’obtention de l’agrément est conditionnée au dépôt à la direction nationale de l’intérieur d’un dossier comprenant les statuts, le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, la liste des participants à cette assemblée, et la composition de l’organe dirigeant.

Dans le cas des ONG, qui constituent le plus grand nombre d’acteurs non étatiques, la procédure d’obtention de l’agrément exige essentiellement la création préalable de l’association et la signature de l’accord-cadre de base entre l’Etat et les ONG-associations. Cet accord-cadre est « la convention de base du partenariat liant l’Etat et l’ensemble des ONG-associations ou groupe d’ONG-associations qui l’ont signé ».

Suite aux dernières concertations Etat/ONG-associations, l’accord-cadre de base a été révisé.
Le nouvel accord-cadre implique pour les ONG-associations, qui en sont signataires, une obligation de dépôt des rapports annuels (rapports d’activité et rapports financiers statutairement adoptés) à la Cellule d’appui au développement à la base (CADB).

En retour, elles bénéficient de certains avantages de la part de l’Etat. Il s’agit, entre autres, de l’engagement de l’Etat à créer avec ces ONG-associations un cadre de partenariat et un cadre de concertation annuelle, de leur faciliter l’accès au financement et de les soutenir dans leurs missions d’appui humanitaire et de développement.

La CADB s’engage également à délivrer aux ONG-associations, après examen et vérification de leurs rapports annuels, un certificat d’opérationnalité… Sans compter qu’elles peuvent participer pratiquement à toutes les concertations sur les problèmes majeurs concernant la vie de la nation. Enclenché depuis 1999, le processus de décentralisation encourage davantage cette participation citoyenne.

Un rôle de sentinelle à prendre

Il s’agit de l’adhésion aux valeurs, normes, standards contenus dans les conventions et traités internationaux signés et ratifiés par le Mali. A cet égard, les gouvernements sont généralement plus soucieux de légitimité internationale, dont dépend très souvent leur survie, que de légitimité nationale.

Les « bons élèves » de la communauté internationale, qui mettent en œuvre les politiques et les stratégies dictées par les institutions financières et économiques internationales sont récompensés par l’octroi de prêts concessionnaires ou des dons.

C’est ainsi que la communauté internationale a décerné un satisfecit au Mali pour ses performances macroéconomiques. S’agissant des dépenses, une gestion rigoureuse a permis de maintenir une position budgétaire conforme aux objectifs du programme avec le FMI. Les investissements et les dépenses courantes sont maintenus dans les limites dudit programme.

Les retombées financières sont cependant intéressantes. Ainsi, le Mali est éligible à l’Agoa, au Millenium Challenge Account (MCA) et à l’Initiative sur le paludisme du président des Etats-Unis.
Malheureusement, l’Agoa exclut explicitement le coton africain de son champ d’application. La préférence est réservée aux textiles produits en Afrique avec du coton provenant des Etats-Unis.

Le Mali est également le pays africain qui reçoit le plus d’aide de l’UE après l’Ethiopie. Qu’en fait-il réellement ? Il revient en tout cas aux acteurs non étatiques de veiller à ce que ces aides financières soient judicieusement investies.

Alexis Kalambry

12 novembre 2007.