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Le passage de la légitimité populaire à la légitimité constitutionnelle a apporté des changements fondamentaux dans les structures sociales, constitutionnelles et institutionnelles du pays. Selon le rapport établit par le Pnud, la légitimité constitue un élément important de la gouvernance.

La légitimité se décline de plusieurs façons : celle constitutionnelle permet d’éviter des situations de crise. La Constitution de la IIIe République a été soumise à référendum le 12 janvier 1992 et adoptée à un taux de 91,3 %. Il y a également « les processus électoraux ».

« Un des éléments constitutifs déterminant de légitimité politique est l’institution d’élections publiques qui favorise la participation active des citoyens à la vie politique de la nation sur la base des principes de transparence, de l’égal accès des partis aux médias d’Etat, de la mise à jour régulière et la publication du fichier électoral » , souligne le rapport.

Depuis l’adoption de la Constitution de 1992, un nombre important d’élections législatives, municipales et présidentielles ont été organisées dans un climat apaisé sous la surveillance d’observateurs nationaux, africains et internationaux.

« C’est en 2002, qu’un candidat qui n’est membre d’aucun parti politique, Amadou Toumani Touré (ATT) a été élu à la présidence de la République avec le soutien du Mouvement citoyen et d’une large coalition de partis. ATT inaugure alors un nouveau mode de gestion du pouvoir appelé « gestion consensuelle » qui est une espèce d’union nationale dans laquelle la quasi totalité des partis politiques est représentée. Mais les présidentielles de 2007 marquent la rupture du consensus avec les candidatures de personnalités dont les partis étaient jusqu’alors représentés au gouvernement ».

Le rapport note « une relation très étroite entre légitimité, capacité de l’Etat et capacités de développement ». « La légitimité de l’Etat est appréciée en fonction de la capacité des élus à tenir leurs promesses et à répondre aux aspirations profondes des populations à la paix, la sécurité, la stabilité, et l’accès aux services sociaux de base. Bonne gouvernance et bonnes politiques riment donc avec croissance économique et sont déterminantes dans la légitimité de l’Etat », soutient-il.

Si les institutions de l’Etat sont incapables de répondre à la demande sociale, leur légitimité peut être remise en cause. Ainsi, au lendemain des premières élections législatives et présidentielles de la IIIe République en 1992, le gouvernement Malien a eu à faire face :

– à la rébellion touarègue et à la longue marginalisation des régions septentrionales du pays. Ne dit-on pas que la légitimité, c’est le consentement et l’absence de révolte ?

– aux impatiences corporatistes héritées de la Transition et de la IIe République ;

– à la contestation politique de l’opposition déniant toute légitimité aux nouvelles autorités sorties des urnes et à une Assemblée nationale « monocolore » du fait du boycott des élections par cette même opposition ;

– à la nécessité d’amplifier le processus de réforme et de rénovation politique et institutionnelle ;

– à la nécessité d’améliorer l’administration fiscale et la gestion des dépenses publiques.

Il faudrait également noter que la décentralisation, en donnant aux collectivités territoriales le droit de s’administrer librement, était en fait la réponse politique de l’Etat à la rébellion. Mais les crises du Nord-Mali ont un caractère récurrent et il convient de mettre en place des mécanismes et des outils de veille.

Il est également important de noter que les crises du Septentrion malien ne sont pas isolées : il conviendrait d’adopter une approche sous-régionale ou même régionale de ce problème à cause des mouvements migratoires transfrontaliers.

La capacité des gouvernements successifs à relever les défis auxquels le Mali a été confrontés au cours des seize dernières années a renforcé la légitimité de l’Etat ainsi que la crédibilité de ses institutions et de ses dirigeants.


Bientôt les Etats généraux de la corruption

Le Pnud, dans son rapport, tout en saluant le Bureau du Vérificateur général (BVG) qui entre dans sa 4e année, souligne l’énormité des sommes détournées qu’il a mises à jour. « Le rapport de l’année 2006 qui vient d’être publié est particulièrement édifiant. Selon ce document de 700 pages, le manque à gagner pour l’Etat du fait de la mauvaise gestion et de la délinquance économique et financière est estimé à plus de 102 milliards de F CFA. Quant aux régularisations en cours par des structures mises en cause, elles représentent plus de 19 milliards de F CFA. Le manque à gagner représente le double du budget d’équipement et d’investissement de toute l’administration publique et plus de 70 % de la masse salariale annuelle de la fonction publique nationale ».

« Dans un contexte de pays pauvre, les résultats de ces investigations sont graves. Il n’est pas décent conclut le rapport, qu’une minorité d’entre nous continue d’hypothéquer l’avenir de nos enfants et de la nation ».

Il convient de rappeler que le rapport de la Banque mondiale de 1999, indiquait à l’époque un manque à gagner de 65 milliards de F CFA, au détriment du Trésor malien. Compte tenu de la gravité de la situation, le président compte convoquer les Etats généraux de la corruption.

La question que l’on se pose est celle de la coordination et de l’efficacité des interventions des différentes structures de contrôle. En 2005, le Mali s’est doté d’un plan d’action à moyen terme destiné à moraliser la gestion des finances publiques, à élever le système de contrôle à un standard de qualité internationale et enfin, à diffuser les informations auprès du public.

De toute évidence, la lutte contre la corruption et la délinquance financière est un combat de longue haleine dont l’issue dépendra non seulement de la qualité et de la quantité de ressources humaines des institutions supérieures de contrôle disponibles, mais aussi et surtout de la volonté du gouvernement de mettre fin à l’impunité.

Alexis Kalambry

09 novembre 2007.