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Sacrifiant à la tradition, le Médiateur de la République vient de présenter son rapport annuel 2007 aux présidents des institutions et à la presse nationale. Faisant le point de la situation, Mme Diakité Fatoumata Ndiaye a souligné que les réclamations des citoyens et des usagers en 2007, sont identiques du point de vue de leur typologie à celles des années antérieures.

Dans le rapport 2007 du Médiateur de la République, on note la récurrence des problèmes fonciers mettant en cause les personnes publiques, notamment les mairies des communes urbaines et rurales. Un constat qui nous amène une fois de plus à nous intéresser à la gestion foncière dans notre pays. Cette question est une vraie bombe qui menace la stabilité du pays si elle n’est pas désamorcée à temps.

Expropriation illégale, fausses lettres d’attribution, batailles juridiques autour des héritages fonciers, démolition de quartiers spontanés, dédommagements détournés à d’autres fins, tension permanente entre paysans et éleveurs, détournements des terrains et d’espaces alloués aux activités de jeunesse… !

Voilà le cocktail explosif des litiges fonciers au Mali. Des conflits qui datent de la nuit des temps et qui ne cessent de s’aggraver avec la croissance démographique, les catastrophes climatiques, l’urbanisation sauvage et la cupidité des élus communaux.

La question foncière est devenue centrale au Mali, entraînant de nombreux conflits depuis la fin des années 1980. Ces conflits pour l’accès à la terre, qui font couler du sang chaque année, sont alimentés par le manque de clarté en matière de gestion foncière. Selon les textes, toutes les terres appartiennent à l’Etat.

Mais, dans les pratiques et usages, elles sont gérées par le chef de village et les chefs coutumiers. Ces derniers peuvent ainsi attribuer, prêter ou vendre une terre. L’acquéreur ne dispose alors d’aucun titre de propriété, l’attribution définitive de la terre demeurant une prérogative régalienne.

La décentralisation n’a fait qu’exacerber le problème car ce n’est un secret pour personne que le foncier constitue l’une des principales ressources financières des mairies.

Le problème aurait été moindre si les recettes foncières étaient réellement utilisées au profit du développement communal au lieu d’enrichir les élus et leurs formations politiques. Tous les moyens sont donc bons pour eux pour se remplir les poches. D’où la multiplication des spéculations foncières avec par exemple des lots à usage d’habitation attribués à des dizaines de personnes à la fois. Ce qui entraîne des conflits, voire des affrontements entre les prétendus propriétaires.

Série d’affrontements sanglants et meurtriers

Les conflits fonciers ne cessent de se multiplier. La presse nationale se fait ainsi les échos des affrontements, généralement tragiques, entre paysans et éleveurs (entre des Peuls et des Soninkés à Yéréré dans la région de Kayes), entre héritiers… Sans oublier le litige foncier survenu dans la préfecture de Ké-Macina, entre deux communautés paysannes. Le pays a connu une série noire en la matière quand ce ne sont des populations frontalières qui essayent de régler leurs différends par des affrontements sanglants et meurtriers.

Ainsi, il y a près de deux ans, on a impuissamment assisté à des conflits entre un village situé dans le cercle de Tominian (Mali) et son voisin de la préfecture de Djibasso (Burkina Faso). On a assisté aux mêmes scènes dramatiques entre les villages frontaliers du Mali et de la Guinée.

La capitale ne fait pas exception à ce drame foncier lié à la très mauvaise gestion du cadastre. Les litiges fonciers font légion à Bamako où les élus n’hésitent même plus à monnayer les terrains de sports, les espaces verts, les lieux de cultes… morcelés et attribués abusivement. Dix personnes peuvent se retrouver banalement avec la même lettre d’attribution. Ainsi, de source officielle, près de 10 000 lettres d’attributions fictives circulent à Bamako. Ce qui avait conduit les autorités maliennes à suspendre provisoirement l’attribution de nouveaux lots, notamment à Bamako et à Kati.

On comprend alors aisément que le phénomène des litiges fonciers soit aujourd’hui une vraie bombe à retardement qui menace la stabilité socio-politique du Mali. Et cela, malgré l’existence des textes et lois élaborés pour éviter ces litiges qui, malheureusement, se multiplient non seulement dans les centres urbains mais aussi dans les zones rurales. Cela se comprend aisément pour qui sait que, au Mali, la question foncière a une dimension historique, socioculturelle, politique et économique.


A qui la terre ?

Comment alors adapter sa gestion à l’évolution même de la société malienne ? La terre appartient à qui aujourd’hui ?… Autant d’équations qu’il faut urgemment résoudre pour désamorcer cette bombe socio-politique. La gestion foncière doit, de nos jours, s’adapter à la croissance démographique et surtout au contexte actuel de décentralisation qui confère une certaine légitimité aux collectivités locales en la matière.

Il faut nécessairement faire l’état des lieux. Dans cet exercice, certains pointent du doigt les insuffisances notoires de la législation en vigueur. En effet, la loi n°02-008-ANRM du 12 février 2002, relative au code domanial et foncier, connaît aujourd’hui des difficultés d’application dues à l’ignorance et au non-respect des textes législatifs et réglementaires par ceux qui ont en charge l’attribution de la propriété foncière ou qui ont en charge de trancher les litiges fonciers.

Ainsi, ils dénoncent la mauvaise tenue du livre foncier (rendant difficile l’exploitation des archives foncières) et l’insuffisance des outils de gestion foncière. Pourtant, cette loi reconnaît les droits fonciers coutumiers. Elle prend aussi en compte la décentralisation, institue le cadastre et fixe les conditions et procédures d’immatriculation, d’acquisition et d’expropriation des immeubles.

Malheureusement, non vulgarisés, ces textes sont encore méconnus des usagers et souvent sciemment mal interprétés par ceux qui sont chargés de leur application. Cette insuffisance est la cause directe de plusieurs tensions et conflits fonciers. Si la gestion foncière est une vache laitière pour les élus communaux, les conflits qui en résultent représentent la poule aux œufs d’or pour les magistrats qui sont des recours indispensables pour les trancher.


La part belle aux riches

Au tribunal ou à la cour, ce n’est pas le code qui prime forcément, mais la puissance financière de l’un des protagonistes. A ce niveau, c’est la raison du plus… riche ! Combien de pauvres ont perdu leur héritage foncier au profit d’opérateurs économiques véreux ? Ils sont innombrables.

« On ne résoudra jamais la question foncière tant que la loi permet à une seule personne d’avoir autant de propriétés foncières qu’il peut. Certains ont une centaine de lots à d’usage d’habitation alors que d’autres n’ont même pas un lopin de terre. Cette dernière couche sera toujours la victime de la spéculation foncière qui est organisée de manière à l’exclure financièrement », s’indigne un enseignant à la retraite.

Des spécialistes, comme Yaouga Félix Koné, dénoncent aussi le fait que le nouveau code foncier malien ait introduit des mécanismes juridiques importés tels que l’immatriculation.

« Cela donne une valeur mercantile à la terre et fait d’elle un bien appartenant à l’Etat. Or des conflits apparaissent car ce code s’oppose aux conceptions locales et coutumières du foncier (propriété foncière accordée en fonction des fondateurs). Si l’on veut parvenir à un développement rural les pratiques coutumières doivent être prises en compte », conseille-t-il en se référant à l’exemple des Sénoufos de Zégoua (Kadiolo, 480 km au sud de Bamako).

L’organisation des Etats généraux du foncier à travers le pays découle-t-elle d’une prise de conscience des autorités maliennes par rapport à la nécessité de revoir la gestion foncière au Mali ? Ce qui est sûr, c’est que, officiellement, elle vise à dégager les éléments d’une nouvelle politique consensuelle de réforme foncière adaptée au contexte de développement économique et social du pays.

Ce qui nécessite la mise en place d’un système de gestion domaniale et foncière juste, équitable, durable et surtout, applicable à tous ! Un système fondé sur une coexistence non conflictuelle des droits moderne et coutumier en faveur de la sécurisation foncière et du développement de l’investissement privé et des activités de production.

Dan Fodio


Justice aux femmes

Dans le droit coutumier malien, les femmes sont exclues de l’accès à la propriété foncière. Pourtant, elles participent largement à l’exploitation des terres. Dans les conflits fonciers de plus en plus répandus, elles sont aussi les principales lésées, avec des conséquences sur la sécurité alimentaire des familles.

La Loi d’orientation agricole d’août 2006 a bien organisé leur protection, suite à d’importantes concertations auxquelles elles ont participé. Mais, comme toutes les législations en faveur de la femme, cela ne changera pas grand-chose si ce texte n’est bien pas interprété et bien appliqué. C’est à ce niveau que les femmes n’ont plus généralement leur mot à dire.

Parmi les acteurs du monde rural, les femmes jouent un rôle central au Mali. Paradoxalement, elles sont les premières affectées par l’insécurité foncière.

Elles représentent 51,6 % de la population dans les campagnes, constituent 60 % de la main-d’œuvre agricole et apportent environ 80 % de la production alimentaire. Mais, nos mères et sœurs font face à un statut précaire au regard du droit coutumier, qui ne leur reconnaît pas le droit d’être propriétaires des terrains qu’elles cultivent.

Ces dernières années, la spéculation foncière s’est accélérée dans le pays et nos mères et sœurs sont les premières victimes de la concurrence qu’elle génère. Sans titres de propriété, souvent sans revenus pour accéder à des parcelles dont le prix est devenu trop élevé, elles n’ont pas non plus accès au crédit.

« La femme n’est en général pas propriétaire des terres. On lui prête toujours un bout de terrain à cultiver, mais il appartient à sa famille ou celle de son mari. Pour que les femmes puissent devenir propriétaires comme les hommes, le droit coutumier représente un frein » , dénonçait Mme Aminata Diarra, présidente de la Fédération nationale des associations des femmes rurales (Fenafer) dans une récente étude sur la question.

Très sereine, elle avait poursuivi, « nous-mêmes, nous ne pensons pas pouvoir être à égalité sur ce plan-là avec les hommes, parce qu’ils sont chefs de famille. Ils ont la responsabilité de nourrir la famille, même si nous y contribuons pour une grande part. Le rôle de la femme dans l’agriculture est très important, mais le responsable, c’est le chef de famille ».

La présidente de la Fenafer avait conclu en soulignant que, « nous, femmes rurales, nous ne cherchons pas à obtenir de grandes superficies, mais nous voulons qu’une femme qui veut travailler et produire puisse trouver un lopin de terre et avoir l’assurance de pouvoir continuer à le travailler durablement, sans passer d’un lopin à l’autre. Mais il ne s’agit pas d’abandonner complètement le droit coutumier, car il renferme beaucoup de choses positives pour les femmes. Par exemple, les hommes ont le devoir de les protéger ».

Gageons que les Etats généraux sur le foncier ont ténu compte de cet aspect.


D. F.

09 Janvier 2009