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A quelques jours de l’anniversaire de la chute de la dictature et surtout de l’instauration du multipartisme dans notre pays, un fait insolite mais gravissime interpelle de tous les acteurs qui ont participé aux événements du 26 mars 1991 : c’est la situation explosive qui prévaut sur un terrain vierge très connu sous l’appellation de «Djiflemba», terrain situé à la lisière du marché de Médina-Coura, rue Nelson Mandela en Commune II.

Depuis la semaine dernière en effet, une bataille rangée se déroule autour de ce site, entre d’un côté les héritiers de Mamadou Flama Diakité, promoteur directeur fondateur de l’ITECA (Institut de Technologie, d’Economie, de Commerce et d’Administration) et de l’autre côté un opérateur économique du nom de Nima Maro Diaby, directeur société entreprise Maroba-SA.

Ce dernier qui veut réaliser certaines infrastructures d’assainissement (pont et réseaux d’assainissement) est confronté au refus catégorique des héritiers de Mamadou F. Diakité qui estiment que ce site «Djiflemba» fait l’objet d’un titre foncier appartenant à leur défunt père.

Avec des preuves à l’appui notamment : la décision N°96-352/RFC-DNI datée du 13 décembre 1996 signée par Mme Haïdara Niania Cissé, directeur national des impôts à l’époque, décision portant autorisation de cession de la parcelle de terrain objet du titre foncier N°16 448 de Bamako à Mamadou Flama Diakité.

L’article 1er de ladite décision stipule clairement «est autorisée, la cession de la parcelle de terrain d’une superficie de 37 a 36 ca objet du TF N°166 448 de Bamako sise à l’hippodrome…».

Quant à l’article 2, elle dispose que «les conditions et charges de la cession feront l’objet d’un acte administratif de vente dûment signé par les parties, le directeur national des impôts es : qualité représentant l’Etat propriétaire».

Et l’article 3 d’ajouter «au vu d’une ampliation de la présente décision et d’un exemplaire de l’acte administratif visé à l’article 2 ci-avant, le receveur des domaines à Bamako procédera à l’inscription du droit de propriété au profit de M. Mamadou Flama Diakité».

Suite à cette décision prise par le directeur national des impôts, le ministre des Finances et du Commerce prendra aussi la décision N°00339/MFC-DNB-DEO le 7 mars 1996 sous la signature de son secrétaire général, Ousmane Issoufi Maïga autorisant «le mandatement de la somme de trente millions cent cinq mille six cent (30 105 600 F Cfa) destinée au règlement de l’arrêt N°112 du 18 août 1994 relative à l’affaire Mamadou F. Diakité promoteur de l’ITECA contre le ministère de l’Education Nationale».

Et le 25 mars 1998, Mme Sy Kadiatou Sow en sa qualité de ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat procédera à la modification du plan de lotissement du quartier Hippodrome.

En effet, selon l’article 1er de l’arrêté N°98-0430/MUH-SA, «le présent arrêté modifie le plan de lotissement du quartier Hippodrome ainsi qu’il suit : la parcelle de terrain, objet du TF 16 448 initialement destinée à abriter l’extension d’un hôtel, change de vocation pour recevoir les annexes d’un centre de formation scolaire».

Après le décès de Mamadou F. Diakité survenu en 1999, ses héritiers forts de leur bon droit et des documents authentiques dont ils disposent ont versé la somme reliquataire de 593 150 F Cfa le 11 février dernier entre les mains de la conservation de la propriété et des droits fonciers. La dernière formalité administrative qui leur permet d’accéder enfin au précieux document, le titre foncier.

C’est dans cette attente que le nommé Nima Maro Diaby, directeur Société Entreprise Maroba-SA de son état se présenta sur le même site avec ses ouvriers. Selon lui, l’espace en question lui a été donné en contrat bail par le maire du District de Bamako et le ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, le général Kafougouna Koné.

Par lettre N°1635/MD datée du 19 décembre 2003, le maire du District de Bamako, Ibrahim N’Diaye lui a en effet donné «son accord de principe, sous réserve de réaliser au préalable certaines infrastructures d’assainissement (Pont et réseaux d’assainissement) qui sont des prévisions du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Bamako en matière d’assainissement».

Parallèlement à cet accord du maire du District de Bamako, le ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, le général a aussi notifié à Nima Maro Diaby une lettre N°0495/MATCL-SG datée du 27 février 2005 et dont la teneure est la suivante : «en vous transmettant ci-joint pour attribution, une copie de la lettre du maire du District de Bamako, j’ai l’honneur de vous informer qu’en tout état de cause, votre projet demeure prioritaire dès que les infrastructures seront réalisées dans la zone cité en objet» c’est-à-dire «construction d’un ouvrage de drainage au niveau de la fosse Djiflemba».

Deux actes administratifs légalement signés qui donnent effectivement un contrat de bail sous condition à Nima Maro Diaby. Ce dernier fort de ce bon droit a entrepris des travaux qui sont aujourd’hui très avancés.

Mais le hic est que ce contrat de bail entre en contradiction avec l’esprit de la décision N°96-352/RFC-DRI portant autorisation de cession de la parcelle de terrain objet du titre foncier N°16 448 de Bamako à Mamadou Flama Diakité prise le 13 décembre 1996 par le directeur national des Impôts Mme Haïdara Niania Cissé et surtout l’arrêté N°98-0430/MUH-SG portant modification du plan de lotissement du quartier Hippodrome pris le 25 mars 1998 par le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat.

On croit en effet rêver si on analyse un peu la portée des lettres de Ibrahima N’Diaye et du général de division Kafougouna Koné. Ces deux lettres remettent en cause le principe sacro-saint de continuité de l’Etat et banalisent du coût le titre foncier en République du Mali.

Et le juge des référés du tribunal de première instance de la Commune II du District de Bamako qui a été saisi par les deux parties pour mettre fin en urgence au trouble occasionné par ce dysfonctionnement de l’Etat s’est contenté de mettre l’affaire en délibéré pour le 1er avril prochain ; laissant ainsi la porte ouverte aux protagonistes à se rendre justice.

Quant au Commissaire du 3e arrondissement dont le concours a été sollicité pour ramener de l’ordre, ce dernier semble plutôt se ranger du côté de Nima Maro Diaby détenteur du contrat de bail contre les Diakité qui, au vu du titre foncier, sont les titulaires légaux.

Ledit commissaire aurait même intimidé ces héritiers au cas où ils continueraient à «embêter» Nima Maro Diaby qu’il considère comme étant le propriétaire légitime de la fosse «Djiflemba». Quant aux maires de la commune III du District de Bamako et du 2e adjoint du maire du District en charge des questions foncières, ils ont tous décidé d’observer un profil bas.

Le maire de la Commune II Gaoussou Ly soucieux de sa réélection a, selon certaines sources, profité de cette affaire pour se constituer un trésor de guerre impressionnant.

Le maire du District de Bamako, Adama Sangaré quant à lui, affirme agir sur instruction du général Kafougouna Koné. Et entre-temps, son 2e adjoint chargé des questions foncières aujourd’hui tête de liste de l’Adéma en Commune II se relève comme le véritable maître d’œuvre de ce scandale du siècle. Youssouf Coulibaly aurait demandé au Commissariat du 3e arrondissement de sévir contre les héritiers Diakité.

Ce sont là autant d’éléments qui ne rassurent plus personne au Mali. Quand on arrive en effet à remettre en cause un titre foncier censé pourtant être inattaquable, on conduit inévitablement tout le pays vers une insécurité juridique, on ouvre la boite à pandore.


Birama Fall

23 Mars 2009