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Entre dépenses injustifiées, surfacturations, frais de missions indûment payés et versements doubles de perdiems, la Régie spéciale du Contrôle Général des Services Publics, l’un des services censés réprimer la fraude au Mali, a fortement taillé dans l’argent du contribuable. Dans la troisième partie du document que nous vous proposons ci-dessous, les faits reprochés à Mahamadou Gadiaga et à son successeur, Mama Djénépo, sont ahurissants. Lisez plutôt.

Les irrégularités financières

Les régies

La régie spéciale du Contrôle Général des Services Publics Le Régisseur a payés pour 9 467 440 FCFA de carburants d’utilisation non justifiée

91. L’article 3 du Décret n’681/P‑RM du 30 décembre 2010 portant réglementation de la comptabilité matières dispose que la comptabilité matières doit permettre à tout moment la connaissance des existants et de leurs mouvements sous le double aspect de la quantité et de la valeur ainsi que le contrôle des existants et de leur utilisation.

92. Afin de s’assurer de l’utilisation régulière des carburants achetés sur la régie spéciale, l’équipe de vérification a examiné les pièces justificatives des dépenses et celles d’utilisation de carburants.

93. Elle a constaté que le Régisseur a payé 9 467 440 FCFA de carburant pour le fonctionnement du groupe électrogène et pour être distribués lors des ateliers. Cependant, aucun état de distribution ou d’utilisation n’a été fourni à l’équipe de vérification. En outre, les factures indiquent des achats de tickets dans les stations d’essence alors que les sociétés pétrolières confirment que celles-ci n’ont pas vocation à vendre de ticket. Le détail de la situation détaillée d’achat de carburant se trouve dans le tableau 5 de l’annexe.

Le Régisseur a irrégulièrement payé 83 529 030 FCFA de dépenses au titre des missions

94. L’Arrêté n°04‑1866/MEF‑SG du 24 septembre 2004 fixe la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État. Il détermine les pièces devant justifier les missions à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Il s’agit entre autres :

‑ de l’ordre de mission visé à l’arrivée et au départ par les autorités administratives compétentes ;

‑ de l’état de paiement des frais de mission (perdiems et avance à justifier) ‑ des factures ou notes d’hébergement et de restauration.

95. Les Arrêtés n°1574/MEF‑B‑CAB du 18 mai 1991 et n°2011‑1284/MEF‑SG du 30 mars 2011 fixent le régime des missions à l’intérieur et à l’extérieur des Contrôleurs du Contrôle Général des Services Publics. Pour les missions à l’intérieur du pays le taux est de 12 500 FCFA. Il est de 7 500 FCFA pour le District de Bamako.

96. Afin de s’assurer de la régularité des dépenses relatives aux missions, l’équipe de vérification a examiné toutes les pièces justificatives y relatives.

97. Il ressort de l’examen de ces pièces que le Régisseur a :

• payé 77 580 000 FCFA de perdiems aux Contrôleurs sans ordre de mission justificatif. Cependant, des références d’ordres de missions figurent sur les états de paiements. De plus, des références relatives à des missions de 2011 ont servi à justifier des paiements de perdiems de 2012. En outre, les mêmes références sont plusieurs fois portées sur des états de paiement distincts et souvent concernant différends Contrôleurs. Le tableau 6 de l’annexe donne le détail des dépenses et le tableau 7 donne les cas d’utilisation répétée des références d’ordre de mission sur les états de paiement.

• indûment payé à un Contrôleur deux perdiems d’un montant de 225 000 FCFA chacun pour une mission couvrant la même période allant du 04 mai au 02 juin 2012 à travers des pièces justificatives différentes (pièces n°194 et 196).

• irrégulièrement payé à des contrôleurs deux perdiems pour des missions couvrant la même période. Le montant total indument perçu par ces contrôleurs est de 3 270 000 FCFA. Il s’agit :

‑ de la mission n°023/2012/CGSP du 12 janvier 2012 relative à la vérification systématique de la gestion de l’Académie d’Enseignement de Ségou : les trois contrôleurs ayant bénéficié des perdiems pour cette mission allant du 15 janvier au 04 février 2012, ont également reçu les perdiems pour des missions dans le District de Bamako couvrant la période du 02 au 31 janvier 2012 (ordres de mission n°18, 44 et 133/201 1/CGSP). Par conséquent, ils ont doublement perçu dix‑sept (17) jours de perdiems de 12 500 FCFA par jour pour la mission de Ségou et 7 500 FCFA par jour pour la mission de Bamako, soit un montant indu de 255 000 FCFA au titre des perdiems de Bamako.

‑ de la mission n°024/2012/CGSP du 12 janvier 2012 relative à la vérification systématique de la gestion du Centre d’Animation Pédagogique (CAP) de Bougouni : trois contrôleurs ayant bénéficié des perdiems pour cette mission allant du 15 janvier au 04 février 2012, ont également reçu les perdiems pour des missions dans le District de Bamako couvrant la période du 02 au 31 janvier 2012 (ordres de mission n°18, 44 et 1311/2011 /CGSP). Par conséquent, ils ont doublement perçu dix-sept (17) jours de perdiems de 12 500 FCFA par jour pour la mission de Bougouni et 7 500 FCFA par jour pour la mission de Bamako, soit un montant indu de 382 500 FCFA au titre des perdiems de Bamako.

‑ de la mission n°045/2012/CGSP du 24 février 2012 relative à la vérification de la performance du Programme d’Appui au Secteur de l’Energie (PASE) dans certaines localités de la Région de Kayes : deux des trois contrôleurs ayant bénéficié des perdiems, pour cette mission allant du 15 février au 17 mars 2012 ont également reçu les perdiems pour des missions dans le District de Bamako couvrant la période du 05 mars au 03 avril 2012 (ordres de mission n°35 et 36/2012/CGSP). Par conséquent, ils ont doublement perçu treize (13) jours de perdiems de 12 500 FCFA par jour pour la mission de Kayes et 7 500 FCFA par jour pour la mission de Bamako, soit un montant indu de 195 000 FCFA au titre des perdiems de Bamako.

de la mission n°046/2012/CGSP du 26 février 2012 relative à la vérification systématique de la gestion du Centre d’Animation Pédagogique (CAP) de Dioïla : trois contrôleurs ayant bénéficié des perdiems pour cette mission allant du 26 février au 17 mars 2012 ont également reçu les perdiems pour des missions dans le District de Bamako couvrant la période du 05 mars au 03 avril 2012 (ordres de mission n°36 et 34/2012/CGSP ainsi que 110/201 1/CGSP). Par conséquent, ils ont doublement perçu treize (13) jours de perdiems de 12 500 FCFA par jour pour la mission de Dioila et 7 500 FCFA par jour pour la mission de Bamako soit un montant indu de 292 500 FCFA au titre des perdiems de Bamako.

-de la mission n°098/2012/CGSP du 14 juin 2012 relative à la vérification de la gestion du Conseil de Cercle de Kayes : trois contrôleurs ayant bénéficié des perdiems pour cette mission allant du 18 juin au 08 juillet ont également reçu les perdiems pour des missions dans le District de Bamako couvrant la période du 04 juillet au 04 août 2012 (ordres de mission n°28 et 35/2012/CGSP ainsi que 15/2011/CGSP). Par conséquent, ils ont doublement perçu cinq (5) jours de perdiems de 12 500 FCFA par jour pour la mission de Kayes et 7 500 FCFA par jour pour la mission de Bamako, soit un montant indu de 112 500 FCFA au titre des perdiems de Bamako.

de la mission n°099/2012/CGSP du 14 juin 2012 relative à la vérification des faits signalés dans la gestion de l’Office Riz Ségou (ORS): trois contrôleurs ayant bénéficié des perdiems pour cette mission allant du 18 juin au 08 juillet 2012 ont également reçu les perdiems pour des missions dans le District de Bamako couvrant la période du 04 juillet au 04 août 2012 (ordres de mission n°37 et 36/2012/CGSP). Par conséquent, ils ont doublement perçu cinq (5) jours de perdiems de 12 500 FCFA par jour pour la mission de Ségou et 7 500 FCFA par jour pour la mission de Bamako, soit un montant indu de 112 500 FCFA au titre des perdiems de Bamako.

de la mission n°080/2012/CGSP du 14 mai 2012 relative à la vérification de l’application des recommandations issues du Contrôle de la Gestion de Projet de Développement Rural Intégré de Kita (PDRIDK): trois contrôleurs ayant bénéficié des perdiems pour cette mission allant du 14 mai au 03 juin 2012 ont également reçu les perdiems pour des missions dans le District de Bamako couvrant la période du 04 mai au 02 juin 2012 (ordres de mission n°29, 33 et 32/2012/CGSP). Par conséquent, ils ont doublement perçu vingt (20) jours de perdiems de 12 500 FCFA par jour pour la mission de Kita et 7 500 FCFA par jour pour la mission de Bamako, soit un montant indu de 450 000 FCFA au titre des perdiems de Bamako.

‑ de la mission n°081/2012/CGSP du 04 mai 2012 relative à la vérification de la Performance du Programme d’Appui au Secteur de l’Energie (PASE) dans certaines localités de la Région de Kayes : trois contrôleurs ayant bénéficié des perdiems pour cette mission allant du 14 mai au 03 juin 2012 ont également reçu les perdiems pour des missions dans le District de Bamako couvrant la période du 04 mai au 02 juin 2012 (ordres de mission n°37 et 36/2012/CGSP). Par conséquent, ils ont doublement perçu vingt (20) jours de perdiems de 12 500 FCFA par jour pour la mission de Kayes et 7 500 FCFA par jour pour la mission de Bamako, soit un montant indu de 450 000 FCFA, FCFA au titre des perdiems de Bamako. En outre, une mission similaire avait eu lieu avec les mêmes Contrôleurs à travers l’ordre mission n°045/2012/CGSP du 24 février 2012 ci-dessus cité.

‑ de la mission n°0139/2012/CGSP du 12 octobre 2012 relative à une mission de sondages dans certaines localités de la Région de Ségou pour la tenue de l’Atelier National sur la Méthodologie et les outils d’élaboration de la Cartographie et du plan d’Audit Basé sur les Risques (ABR): les quatre contrôleurs ayant bénéficié des perdiems pour cette mission du 15 octobre au 04 novembre 2012 ont également reçu les perdiems pour des missions dans le District de Bamako couvrant la période du ler au 31 octobre 2012 (ordres de mission n°23/2012/CGSP et 110, 133 et 30/2011/CGSP). Par conséquent, ils ont doublement perçu dix-sept (17) jours de perdiems de 12 500 FCFA par jour pour la mission de Ségou et 7 500 FCFA par jour pour la mission de Bamako, soit un montant indu de 510 000 FCFA au titre des perdiems de Bamako.

‑ de la mission n°0138/2012/CGSP du 12 octobre 2012 relative à une mission de sondages dans certaines localités de la Région de Ségou pour la tenue de l’Atelier National sur la Méthodologie et les outils d’élaboration de la Cartographie et du plan d’Audit Base sur les Risques (ABR): les quatre contrôleurs ayant bénéficié des perdiems pour cette mission du 15 octobre au 04 novembre 2012 ont également reçu les perdiems pour des missions dans le District de Bamako couvrant la période du 1er au 31 octobre 2012 (ordres de mission n°115, 44, 15 et 116/2011 /CGSP). Par conséquent, ils ont doublement perçu dix sept (17) jours de perdiems de 12 500 FCFA par jour pour la mission de Ségou et 7 500 FCFA par jour pour la mission de Bamako soit un montant indu de 510 000 FCFA au titre des perdiems de Bamako.

-indument payé 75 000 FCFA de perdiems au Consultant Français dans le cadre de l’atelier de sensibilisation sur la Stratégie Nationale de Contrôle au Mali alors que celui-ci disposait d’un contrat de 10 450 080 FCFA pour assurer ce service. L’article 9 relatif aux prix et au montant dudit contrat dispose que les prix sont réputés complets. Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.

-indument payé 50 000 FCFA de perdiems et 200 000 FCFA de frais d’hôtel suivant l’ordre de mission n°0770/SGG‑RM du 07 mars 2012. En effet, l’ordre de mission indique la période allant du 12 au 29 mars 2012, soit 18 jours alors que les visas indiquent la période du 16 mars au 1er avril 2012, soit 17 jours. Cette différence dans la durée de la mission a entrainé la facturation indue d’une nuitée, soit un montant de 200 000 FCFA de frais d’hôtel et le paiement indu de 50 000 FCFA de perdiems. En effet, le nombre de jours effectif de la mission est toujours supérieur à celui de la nuitée.

-indument payé 39 500 FCFA de perdiems et 75 000 FCFA de frais d’hôtel suivant l’ordre de mission n°202/2012/CGSP du 22 novembre 2012. Le nombre de jour effectif de mission est inférieur d’un jour à la période prévue et payée. En outre, le reçu d’achat de carburant de 202 530 FCFA datant du 22 janvier 2012 et imputé aux dépenses de la mission est antérieur à la période de la mission qui s’est déroulée du 04 au 24 novembre 2012.

-L’équipe a également constaté que : des reçus d’achat de carburant imputés aux missions de Kayes et de Kita suivant respectivement les ordres de mission n°81 et 80/2012/CGSP du 04 mai 2012 ne s’y rapportent pas. En effet, pour la mission de Kayes qui a pris fin le 03 juin, un reçu d’achat de carburant d’un montant de 124 000 FCFA a été établi le 13 juin 2012. De même, pour la mission de Kita dont la date de départ était le 14 mai 2012 suivant l’ordre de mission, un reçu d’achat de carburant d’un montant de 182 000 FCFA daté du 04 mai 2012 a été imputé à cette mission.

-trois factures totalisant 1 500 000 FCFA et justifiant les frais d’hôtel suivant l’ordre mission n°2857/SGG‑RM du 19 septembre 2012 ne sont pas authentiques. En effet, les adresses et référence téléphonique indiquées ne sont pas correctes. L’adresse réelle est «Hôtel BELLE VUE, Rue du commerce. 01 BP 71 Ouagadougou 01, Téléphone: 50 30 84 98, Fax: 50 30 00 72» au lieu de «Hôtel Belle Vue 01 BP 234 Ouagadougou 01, tél 226 50 70 96 55» comme indiqué sur la facture. Le numéro de téléphone tel qu’il ressort sur la facture n’existe pas. De plus, les factures comportent une erreur au niveau de la date indiquant seulement la nuit du 23/09/2012 en lieu et place des cinq nuits.

-les quantités de carburant achetées d’un montant de 3 391 670 FCFA suivant des reçus, lors de ces missions, sont disproportionnées par rapport aux distances parcourues. Il faut en plus, noter l’absence de support devant justifier l’utilisation effective de ce carburant. Le tableau suivant donne la situation.

Tableau 3 : Situation détaillée d’achat de carburant lors des missions

N° Pièce Nature de dépense Montant en FCFA

0032 mission à Ségou OM n°023/CGSP du 12 janvier 2012 191 520

0038 mission à Bougouni OM n°024/CGSP du 12 janvier 2012 176400

0069 mission à Mopti et Ségou OM n°020 du 14 Février 2012 245000

0071 mission à Mopti et Ségou OM n°025 du 27 Février 2012 250000

0081 mission à Ségou et Mopti OM n°0026 du 27 février 2012 250000

0096 mission à Kayes OM n°045/CGSP du 24/02/2012 287280

199 mission à Ségou OM n°020/CGSP du 14 Février 2012 221 760

231 mission à Kayes OM n°081/CGSP du 04/05/2012 286000

236 mission à Kayes OM n°081/CGSP du 04/05/2012 124000

237 mission à KITA OM n°080/CGSP du 04/05/2012 94500

288 mission à Kita OM n°080/CGSP du 04/05/2012 182000

294 mission à Kayes OM n°098/CGSP du 14/06/2012 287280

363 achat carburant Ségou OM n°139/012/CGSP du 12/10/12 303150

369 achat carburant Sikasso OM n°138/012/CGSP du 12/10/12 290250

449 achat carburant OM n°202/2012/CGSP du 22/11/2012 202530

Total 3391 670

-les avances d’argent de 6 000 FCFA faites dans le cadre de la mission suivant l’ordre de mission n°046/2012/GCSP n’ont pas été justifiées. En effet, il a été enregistré dans le bordereau détaillé des pièces justificatives le montant de 7 500 FCFA au titre des frais de péages alors que les copies des tickets indiquent un montant total de 1 500 FCFA. En outre, le lieu de la mission est le Cercle de Dioïla dans la Région de Koulikoro alors que les tickets indiquent les postes de Sienso et de Bla dans la Région de Ségou.

Le Régisseur a indurnent payé 25 600 000 FCFA de perdierns et frais de déplacement lors des ateliers de formation

99. Les arrêtés n°1574/MEF‑B‑CAB du 18 mai 1991 et n°2011‑1284/MEF‑SG du 30 mars 2011 fixent le régime des missions à l’intérieur et à l’extérieur des Contrôleurs du Contrôle Général des Services Publics. Pour les missions à l’intérieur du pays, mais en dehors du District de Bamako, le taux est de 12 500 FCFA et 7 500 FCFA pour le District de Bamako. En dehors de ces textes, il n’existe pas d’autre, prenant en compte de façon spécifique, les dépenses liées à l’organisation des ateliers et séminaires de formation. Toutefois, des décisions de gestion sont prises pour prendre en charge certaines dépenses de cette nature en fonction des niveaux d’autorisation.

100. Dans le but de s’assurer que les perdiems, indemnités de déplacement et hébergement accordés lors des ateliers de formation sont régulières, l’équipe de vérification a examiné toutes les pièces justificatives de dépenses rentrant dans ce cadre.

101. Elle a constaté ce qui suit :

le Régisseur a irrégulièrement payé 25 600 000 FCFA lors des ateliers de formation sans termes de référence, ni décision fixant la liste des participants. Les dépenses ont porté sur: ‑ les frais de déplacement d’un montant de 2 960 000 FCFA octroyés aux participants des ateliers de sensibilisations sur la Stratégie Nationale du Contrôle Interne tenus à Bamako, Ségou et Mopti. A cet effet, des montants forfaitaires de 10 000 FCFA et de 20 000 FCFA ont été octroyés respectivement aux résidents et non résidents. Il n’existe aucune décision justifiant ces taux et fixant la liste des participants. Il n’existe pas, non plus, de liste de présence. Les frais de déplacement sont justifiés seulement par les titres de transport ou les factures de carburant. Le tableau ci‑dessous donne le détail.

Tableau 4: Situation détaillée des frais de déplacements payés lors des ateliers

N’ Pièce Nature de dépense Montant en FCFA

0155 Frais de déplacement des participants 110000

0160 Frais de déplacement des participants 140000

0167 frais transport participants non résidents Ségou 900000

0170 frais transport participants non résidents Mopti

740000 frais de déplacement des participants BKO

1 040000 frais déplacement participant Ségou

30000 Total 2960000

A suivre…

La Rédaction

Pour Rappel >>> le Dr Cheick Modibo Diarra était PM jusqu’au 11 Déc 2012…

22 Septembre du 9 Septembre 2013