Dans le but de participer en sa manière à la promotion et à la protection des droits de l’homme, l’ONG ENVARTS, en partenariat avec la société civile et les services de la police judiciaire a lancé un “projet de Gestion efficace des Gardes à vue”. Les résultats auxquels les initiateurs ont abouti démontrent que les policiers sont des champions en matière de protection et de promotion des droits de l’homme; et que les gendarmes ont beaucoup à apprendre dans ce domaine.
L’enquête a concerné les treize commissariats de police du District de Bamako ainsi que toutes les brigades de gendarmerie de la capitale malienne. Cette compétition entre gendarmes et policiers sur les conditions de la détention préventive ou garde à vue s’est soldée par la victoire des hommes au sifflet, entendez par là les policiers. Ainsi donc, il ressort de cette étude que les commissariats de police respectent les droits humains plus que les brigades de gendarmerie.
CLASSIFICATION PAR RUBRIQUE
Le projet de Gestion efficace des gardes à vue a retenu trois rubriques dans la classification des commissariats de police et de brigades de gendarmerie. Ces rubriques sont: le respect des droits humains; le respect des conditions de détention et enfin le respect des conditions d’hygiène. Cette classification par rubrique a donné comme 1er dans la rubrique du respect des droits humains, le commissariat du 2ème arrondissement; le 12ème arrondissement s’est classé au 2ème rang dans la même rubrique et le 13ème arrondissement est arrivé 3ème.
Dans la rubrique du respect des conditions de détention, le commissariat du 2ème arrondissement est encore arrivé 1er suivi de la Brigade Territoriale (BT); tandis que la Brigade des Moeurs, sous la conduite de Ami Kane s’est classée 3ème en conditions d’hygiène, le 13ème arrondissement s’est classé 1er le 2ème arrondissement devient 2ème et enfin la brigade de la Gendarmerie de Faladié est arrivée 3ème dans la rubrique du respect des conditions d’hygiène.
Et les autres commissariats de police et brigades de gendarmerie qu’on ne retrouve pas dans cette classification? A cette question le secrétaire Exécutif d’Envarts répond: “Nous avons préféré citer, pour des raisons que nous taisons pour l’instant, les brigades de gendarmerie et commissariats les plus méritants”, a dit M. Cissé.
LES OBJECTIFS DE CETTE ETUDE
En initiant le projet de gestion de la garde à vue, Envarts et ses partenaires voudraient participer à la promotion et à la protection des droits humains; lutter contre les abus des officiers de police judiciaire dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie; faire respecter les délais légaux de la garde à vue; assainir l’environnement sanitaire dans les cellules; renforcer le dialogue partenarial entre les services de la police judiciaire et la société civile.
LES ACTIVITES REALISEES
La vérification de la garde à vue a été le point le plus sensible tout au long de la visite, parce qu’il a été constaté beaucoup moins de problèmes à ce niveau. On retient que ce sont les commissariats qui respectent le plus le délai de garde à vue comparativement aux brigades. C’est aux commissariats des 3ème, 1er et 4ème Arrondissement où il y a beaucoup de problèmes. Les enquêteurs ont trouvé que les motifs entrent de plus en plus dans les normes d’interpellation par rapport à la garde à vue. Il a été constaté également qu’il y a moins de personnes hors délais, soit un recule de plus de 38% par rapport aux années précédentes.
CE QU’IL FAUT FAIRE
Malgré les efforts consentis par les officiers de police judiciaire un problème majeur reste à résoudre. Il s’agit du renforcement des capacités institutionnelles, techniques et logistiques. Envarts a eu le mérite de mobiliser la société civile autour du phénomène de la garde à vue tout en alertant les pouvoirs publics sur les dangers de la non gestion de la garde à vue.
Daba Balla KEITA
27 février 2007.
