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Par arrêté n°08/MESSRS-SG du 15 septembre 2008, le ministre des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Pr. Amadou Touré dota l’Université de Bamako d’un nouveau règlement intérieur. Le texte dont copie nous a été soumise par le chargé à la Communication dudit ministère a force de loi entre les parties pour toute question non réglée par un texte légal, par le contrat individuel de travail ou par l’usage. Il comporte 90 articles.

Tout le personnel de l’Université ainsi que les étudiants ont l’obligation de se conformer sans restriction, ni réserve aux prescriptions du présent règlement intérieur qui sera complété par des décisions et des notes de service si nécessaire et qui ne sauraient en aucun cas le restreindre. Comme on le dit, force doit rester à la loi. Sera-t-il le cas à l’Université de Bamako ?

L’objet du présent règlement intérieur

Le nouveau règlement intérieur de l’Université de Bamako a pour objet de fixer les règles relatives aux domaines suivants :

• Le fonctionnement des organes de l’université ;

• L’hygiène et la sécurité du personnel à l’université ;

• Le paiement des salaires du personnel ;

• La discipline ;

• Les congés.


Droits et devoirs

Le personnel et les étudiants de l’Université ont des droits et devoirs. Ceux-ci sont confinés dans les chapitres III et V. Ainsi, les interdictions suivantes s’imposent à tous dans l’enceinte de l’Université afin de maintenir l’ordre et la discipline générale :

• Entrer dans les établissements en état d’ivresse ;

• Rester dans les locaux et bureaux après les heures de service sans
autorisation de l’autorité compétente ou sans motif justifié ;

• Provoquer des actes de nature à troubler la bonne harmonie du personnel et des étudiants et faire obstacle à la liberté de travail et d’étude ;

• Distribuer des documents de nature à perturber l’ordre public ;

• Porter et faire circuler des armes et tout autre objet ou produit jugé dangereux.

Les enseignants ont l’obligation de faire passer les examens et de procéder périodiquement et de façon continue à l’évaluation des apprentissages. Les résultats de ces évaluations doivent être portés à la connaissance des étudiants.

Pour chaque structure, le Recteur fixe, par décision, le calendrier des évaluations et des examens sur proposition du responsable de la structure, après délibération de l’assemblée de la structure.

Sauf cas de force majeur constaté par le Recteur ou le responsable de la structure de formation et de recherche, un enseignant ne peut détenir les copies d’évaluation ou d’examen d’un étudiant au-delà de la date de dépôt prévue au calendrier des évaluations et des examens.

A l’échéance de cette date, une lettre de rappel avec un nouveau délai est adressée à l’enseignant concerné par le responsable de la structure de formation et de recherche avec ampliation au Recteur.

En cas de refus d’obtempérer, toute journée de retard est considérée comme une absence irrégulière. Il en est de même pour le refus de donner les cours, d’évaluer et de faire passer les examens. Cette mesure s’applique sans préjudice des autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Tout agent observant une grève est tenu de s’inscrire au préalable dans un registre ouvert à cet effet par :

– le Secrétariat Général de l’Université pour les agents du Rectorat ;

– le responsable de la structure de formation et de recherche concernée pour ses agents.

Le refus par un agent observant la grève de s’inscrire sur le registre est constaté par le Secrétariat Général de l’Université ou par le responsable de la structure de formation et de recherche et transmis au Recteur. Il équivaut à une absence irrégulière.

A l’issue de l’arrêt de travail, un rapport circonstancié est adressé au Recteur. Au titre de la formation, l’article 51 stipule que l’inscription est annuelle et obligatoire pour tout étudiant de l’Unversité. Elle est indispensable pour la validation de l’année universitaire.


Les inscriptions se déroulent comme suit :

a) du 1er septembre au 30 septembre pour les nouveaux bacheliers ;

b) du 1er octobre au 30 octobre pour les étudiants admis en 1ère session ;

c) du 1er novembre au 31 décembre pour les autres.

Les inscriptions ne doivent en aucun cas empêcher le démarrage et la poursuite des enseignements. Seuls les étudiants régulièrement inscrits peuvent prétendre au bénéfice de la bourse et du trousseau.

Les droits d’inscription, les frais pédagogiques et tout autre frais lié à l’inscription de l’étudiant sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur, après avis du Conseil de l’Université.

L’inscription des étudiants non maliens à l’Université de Bamako est soumise aux conditions fixées par décision du Recteur. L’effectif de ces étudiants ne peut dépasser 10% de l’effectif total de la structure de formation et recherche.


Du déroulement de l’année universitaire

Le début et la fin de l’année universitaire dans chaque structure de formation et de recherche sont fixés par décision du Recteur, sur proposition du responsable de la structure de formation et de recherche après avis de l’assemblée de cette structure.

Ces décisions sont immédiatement communiquées à la tutelle.
Pour être validée, l’année universitaire doit compter au moins 25 semaines de cours.

Les dates des grandes vacances, des congés de fin de premier trimestre et des congés de fin de deuxième trimestre sont fixées par le Recteur après avis du conseil restreint de l’Université.

Les journées de l’étudiant sont organisées pendant ces périodes. En dehors de ces périodes, des jours fériés et des fêtes légales, toutes les autres journées de l’année universitaire sont consacrées aux activités pédagogiques et de recherche.

Toutes autres activités y compris celles relatives aux parrainages de promotions d’étudiants doivent au préalable faire l’objet de demandes communiquées à l’avance quinze jours au moins au responsable de la structure de formation et de recherche.


De la discipline

Lorsqu’il procède à l’examen des questions disciplinaires concernant les étudiants, le Conseil Pédagogique et Scientifique de l’Université est qualifié de “Conseil de discipline de l’Université”.

Il est saisi par le Recteur, soit, sur proposition du responsable de la structure de formation et de recherche dont relève l’étudiant incriminé soit sur proposition du responsable de la structure de formation et de recherche où l’acte d’indiscipline a été commis.

Une Commission d’instruction est constituée par décision du Recteur pour chaque problème disciplinaire concernant un étudiant. La Commission comprend : le responsable de la structure de formation et de recherche où l’étudiant est inscrit, un représentant du personnel enseignant et un représentant des étudiants tous désignés par le responsable de la structure.

Dans le cas où l’acte d’indiscipline a été commis dans une autre structure, la commission est élargie à deux représentants de cette structure.

La Commission procède à l’audition des parties et produit un rapport soumis au Recteur dans les meilleurs délais.

Des sanctions disciplinaires sont également prévues pour le personnel ainsi que le corps enseignant.

Le règlement intérieur définit aussi les conditions de l’utilisation des locaux de l’Université, les congés entre autres.


Daba Balla KEITA

21 Janvier 2009