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Dans la forme, la mise en place par le ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions, Badi Ould Ganfoud une commission dite de bons offices pour négocier avec le syndicat de la douane tendance Katilé n’a pas respecté la légalité syndicale. De mémoire de syndicaliste, la loi n°87-47 du 10 août 1987 qui détermine les conditions d’exercice du droit de grève au Mali traite aussi des négociations relatives à ces grèves.

Dans le cadre des négociations syndicales, il a toujours été cas de commission de négociation. Ses travaux sont sanctionnés par un protocole d’accord et la mise en place d’une commission de suivi. Dans le cas de la résolution des doléances de Katilé, c’est une commission dite de bons offices qui a été créée par le ministre Ganfoud dont les travaux ont été sanctionnés par un simple rapport de synthèse. L’autre remarque est l’absence du Syndicat des administrations d’Etat (Syntade) dans la commission.
Il est de coutume à l’UNTM que chaque fois qu’une négociation est ouverte entre l’Etat et une de ses sections syndicales, le syndicat mère y est automatiquement représenté. Le Syntade a été superbement ignoré dans ce cas précis par le ministre Ganfoud parce qu’il dit ne pas reconnaître le camp de Katilé.
Dans la pratique, le département devait être représenté aux rencontres par le ministre ou le secrétaire général. Mais ce sont le directeur administratif et financier et un chargé de mission qui ont apposé leur signature au bas du rapport de synthèse. En plus, le protocole d’accord est généralement rédigé avec la mention « l’Etat s’engage à… ». Or nulle part dans le rapport de synthèse de la commission de bons offices, il n’est fait cas de cela. Ce qui fait planer des doutes sur la valeur du document qui ressemble fort à la poudre de Perlimpinpin.

Hold-up de doléances

Dans le fond, les doléances traitées ne l’ont été que de nom en ce sens que la plupart d’entre elles ne sont plus d’actualité. Il convient de préciser que le camp de Katilé a fait une sorte de hold-up en s’appropriant des doléances déjà affrétées par le secrétaire général de leur section, Mohamed Bassirou Camara et qui sont satisfaites ou en cours de résolution.

Dans ces mêmes doléances, les points relatifs à l’intégration des 300 douaniers à la fonction publique n’est plus à l’ordre du jour. Un protocole d’accord avait été signé dans ce sens entre l’Etat et le Syntade lors de la crise relative à l’huile frelatée et dans le protocole d’accord signé entre l’Etat et l’UNTM pendant les négociations de 2003. Pour ce qui est du statut du personnel, les réformes en cours sont celles édictées dans le Pacte de solidarité pour la croissance et le développement. Il s’agit du projet de statut particulier, de plan de carrière et de l’organisation des services de douane. Tous ces textes ont été soumis au syndicat de la douane, au conseil de direction de la douane et aux services compétents pour approbation.

La question de statut particulier contenue dans le rapport de synthèse foule au pied les textes régissant la fonction publique malienne. Pour le moment, les corps qui bénéficient de statut particulier dans notre pays sont l’armée et le corps des magistrats.

L’accord sur le centre de formation n’est pas un fait nouveau. La douane a toujours eu son centre de formation depuis les années 1972. La plupart de jeunes recrues qui revendiquent aujourd’hui ont été formés dans ce centre. Il s’agit plutôt de le transformer en école des douanes.
L’alignement des camarades travaillant dans les entrepôts n’a non plus sa raison d’être. La question a été résolue sous l’ancien DG des douanes, le colonel Mahamane Touré et le ministre de la Fonction Publique de l’époque Dioncounda Traoré.

En tout état de cause, le cahier de doléances n’est qu’un duplicata de celui de Mohamed Bassirou Camara, à la différence qu’il a été mal dupliqué. En voulant éteindre un feu, le gouvernement vient de rallumer un autre. Les autorités ont pris l’habitude de gérer les problèmes sociaux à l’aveuglette. Il suffit pour un groupuscule de hausser le ton pour que l’Etat au plus haut niveau perde son sang froid. Le gouvernement trouvera sur son chemin le BIT qui veille au respect scrupuleux de ses traités et conventions, relatifs à la non immixtion des pouvoirs publics dans la chose syndicale.

Abdrahamane Dicko

20 juillet 2006