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Le Parquet général du Rwanda a salué jeudi l’arrestation la veille en région parisienne d’un médecin rwandais, Eugène Rwamucyo, accusé de participation au génocide des Tutsi en 1994, en souhaitant quun procès et un jugement sen suivent.

jpg_extradition-rwanda.jpgLe docteur Rwamucyo fait l’objet dune information judiciaire à Paris et d’un mandat d’arrêt international de la justice rwandaise.

« Nous nous en réjouissons. Nous constatons ces derniers jours que la France s’est engagée à poursuivre les présumés génocidaires réfugiés sur son territoire », a déclaré sur les ondes de Radio Rwanda le procureur général, Martin Ngoga.

« L’attitude de la France sur le dossier (du génocide) a changé par rapport à ce quelle était tout récemment », a poursuivi le responsable rwandais, qui s’exprimait en kinyarwanda.

Parmi les preuves de ce changement selon M. Ngoga, « les différentes commissions rogatoires » françaises qui se sont succédé ces derniers jours au Rwanda, notamment dans le cadre du dossier dAgathe Habyarimana, la veuve de l’ex-président, également visée par un information judiciaire à Paris et un mandat d’arrêt rwandais.

« Nous espérons que le processus se poursuivra pour aboutir à des procès et à des jugements », a-t-il ajouté, en réitérant que l’idéal aurait été pour Kigali, l’extradition des suspects vers la justice rwandaise.

Ancien médecin à Maubeuge (nord), Eugène Rwamucyo, né en 1959, est notamment accusé par Kigali d’avoir participé à des réunions de responsables génocidaires à Butare (sud du Rwanda) en 1994, dont l’une sous l’égide du Premier ministre de l’époque, Jean Kambanda, condamné à la perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, en Tanzanie.

M. Rwamucyo a été interpellé à la suite d’un mandat d’arrêt international émis par Kigali pour infractions « en lien avec le génocide », selon une source judiciaire.

Il est par ailleurs visé par une information judiciaire ouverte à Paris le 5 février 2008 pour génocide, crimes contre l’humanité et complicités après une plainte de l’association Collectif des parties civiles pour le Rwanda.

KIGALI (AFP) – jeudi 27 mai 2010 – 10h11

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Interpellé en France, le Rwandais Eugène Rwamucyo sera-t-il extradé ?

Le parquet général du Rwanda se félicite de l’arrestation, le mercredi 26 mai 2010, d’Eugène Rwamucyo. Ce médecin, soupçonné d’avoir participé au génocide des Tustsis en 1994, a été interpellé en France, dans la région parisienne. Il est visé par une information judiciaire ouverte en 2008 pour génocide, crimes contre l’humanité et complicités.

jpg_eugene-rwanda.jpgL’extradition suppose un acte de poursuite à l’encontre d’un individu et elle repose sur un principe juridique fondamental : les faits reprochés doivent nécessairement être punissables dans le pays où se trouve la personne recherchée.

Concrètement : après avoir reçu une demande détaillée du pays requérant, en l’espèce le Rwanda, la chambre de l’instruction du parquet général de Versailles devra regarder si l’infraction existe bien en droit français. A l’issue de cette audience, les magistrats rendront un avis, avis susceptible d’un pourvoi en cassation.

Mais ce n’est qu’un simple avis. Car la décision d’extrader relève du seul pouvoir politique. C’est au Premier ministre de signer le décret d’extradition. Par exemple si la chambre de l’instruction rend un avis favorable, le gouvernement peut très bien choisir de ne jamais signer ce fameux décret.

Ces vingt dernières années, ce cas de figure s’est présenté à plusieurs reprises, notamment avec les militants d’extrême gauche italiens réfugiés sur le territoire français. C’est ce qu’on a appelé la « doctrine Mitterrand ».

Mais si le décret est signé, la personne extradable peut encore exercer un recours devant le Conseil d’État. L’extradition est donc une procédure particulièrement longue.

Article publié le : jeudi 27 mai 2010 par RFI.fr