L’Indépendant : Pour la quatrième fois, l’appel d’offres relatif à la mise à jour du fichier électoral vient d’être annulé. Pouvez-vous nous dire les raisons de cette annulation ?
Kafougouna Koné : Je me permets de vous rectifier : ce n’est pas pour la quatrième fois. C’est, plutôt, pour la deuxième fois. Les marchés dont vous parlez sont deux marchés distincts. Le premier marché concerne la refonte du logiciel du fichier électoral et le deuxième marché est relatif à la mise à jour du fichier électoral.
Par rapport au premier marché, de quoi s’agit-il ? Je voudrais, tout d’abord, préciser que Tata Groupe est un partenaire du ministère de l’Administration territoriale et de la Délégation Générale aux Elections (DGE). C’est dans ce cadre partenarial que le Groupe informatique a eu à élaborer le logiciel du fichier électoral.
Mais, dans la mise en œuvre de ce logiciel pendant la présidentielle et les législatives de 2002 et les communales de 2004, la DGE a estimé qu’il y avait des travaux qui doivent lui revenir, en lieu et place de Tata Informatique. Autrement dit, dans le logiciel de Tata Informatique Groupe, il y a des verrous. Nous avons estimé que Tata Informatique Groupe nous a créé un problème à cause de la manière dont il a conçu son logiciel.
Il devrait permettre aux agents de l’Etat de pouvoir exploiter le logiciel et la DGE est la structure de l’Etat à même d’exploiter ce logiciel, étant donné que dans ses missions il est dit que cette structure doit élaborer le logiciel du fichier électoral. Malheureusement, la DGE n’a pas pu le faire à cause simplement du fait que quand on la mettait en place, au niveau du département de l’Administration territoriale, le marché était déjà signé avec Tata Groupe Informatique. Soit.
Mais imaginez-vous qu’à partir de ce logiciel, Tata Groupe réalisait chaque année, conformément à la loi électorale- il y est dit qu’il faut aller à une révision annuelle du 1er septembre au 31 décembre – la mise à jour du fichier électoral. Après la révision annuelle nous sortons des tableaux d’inscription comportant la liste des jeunes qui ont atteint la majorité électorale (18 ans) et qui doivent être insérées dans les listes électorales. Nous avons également un tableau qu’on appelle le tableau des radiations. Y figurent ceux qui ne peuvent pas voter, soit parce qu’ils sont décédés ou bien frappés par des mesures judiciaires qui les empêchent de voter. Une fois ce tableau réalisé par la DGE, en principe, c’est cette même entité qui doit l’insérer sur les listes électorales.
Malheureusement, chaque année, nous sommes obligés de passer un marché de gré à gré avec Tata Informatique pour qu’il puisse insérer ces listes.
L’Indép. : Je crois savoir que Tata Groupe Informatique vous a remis le logiciel qui vous permet de faire la mise à jour, donc de vous passer de lui et de ses services…
K.K. : Nous avons le logiciel, mais dans le logiciel, il y a des verrous. Si bien que pour entrer dans le logiciel et inscrire ces tableaux, la DGE ne peut opérer seule. Elle est sans cesse confrontée à des blocages que Tata Groupe seul peut lever, ce qui requiert des frais supplémentaires pour l’Etat.
En deuxième lieu, lorsqu’on a des élections, vous avez dans le logiciel le nombre des bureaux de vote. Les électeurs doivent aussi être répartis au niveau des bureaux de vote. Cette répartition ne peut ne se faire sans le concours de Tata Informatique Groupe. Il faut signer un marché pour que Tata puisse accepter de répartir les électeurs au niveau des bureaux de vote.
En troisième lieu, chaque électeur doit avoir une carte d’électeur et il y a une phase qu’on appelle la personnalisation : vous avez votre carte d’électeur, il faut qu’on inscrive votre nom là-dessus. Là aussi, la DGE ne peut pas faire le travail. Il faut encore passer un marché avec Tata Groupe. Si ce n’est pas Tata Groupe Informatique, aucune société de la place ne peut le faire. Nous avons alors fait savoir que nous sommes limités dans l’exploitation de ce logiciel.. Un produit qui a coûté 5 milliards de FCFA. Nous pensons que Tata Groupe Informatique doit être uniquement un conseiller pour la DGE, en cas de problèmes techniques
L’Indép. : Mais, M. le ministre, Tata Groupe affirme avoir assuré la formation de vos informaticiens dans l’exploitation du fichier électoral…
K.K. : Je ne suis pas informaticien. Si vous voulez, je peux vous mettre en contact avec les techniciens. Ils pourront vous confirmer que Tata Groupe Informatique n’a pas encore accepté de les informer sur les verrous qu’il a placés et, tant que nous en serons là, chaque année, nous serons obligés de passer des marchés au gré à gré avec Tata Groupe. Raison pour laquelle la DGE a demandé d’aller vers la refonte du fichier. “ Si vous ne voulez pas nous donner les clés des verrous, il faut qu’on aille vers la refonte du fichier ” a-t-elle laissé entendre. Pour Tata Groupe Informatique, ces verrous, ce sont des codes sources censés être sa propriété intellectuelle. Et c’est ce qui a motivé le lancement du premier marché.
Puisque Tata Groupe n’a pas voulu déverrouiller son logiciel, la DGE a estimé nécessaire d’aller vers une refonte du logiciel. Voir sur place, s’il y a quelqu’un d’autre qui peut nous faire un logiciel qui sera ouvert pour l’exploitation. C’est là qu’il y a eu un premier marché. Tata a soumissionné.
Trois autres sociétés ont, elles aussi, soumissionné, mais Tata était le plus disant. Il était à près d’un milliard de FCFA. Les autres étaient autour de 350 millions de FCFA.
Je ne me souviens pas des chiffres précis, mais elles étaient nettement moins disantes que Tata. Mais, quand celui-ci a senti qu’il n’aura peut-être pas le marché, il a écrit à qui de droit. Le Premier ministre a estimé qu’à partir du moment où Tata pense qu’avec ce qui est proposé par les autres soumissionnaires, personne ne pourrait faire le travail, mieux valait alors ne pas prendre de risque.
L’Indép. : L’offre de Tata incluait sans doute la cession du programme-source, qui est sa propriété…
K.K. : Si mes souvenirs sont bons, Tata m’avait parlé de 1,2 milliard de FCFA s’il devait nous vendre son programme-source. J’ai décliné son offre, pour la simple raison que je ne pouvais pas saisir le gouvernement d’une requête de 1,2 milliard de FCFA pour ce dossier encore. Un dossier qui, je l’ai dit tantôt, a déjà coûté la bagatelle de 5 milliards de FCFA à l’Etat malien. Ce n’est pas possible.
L’Indép: Vous voulez dire que la réalisation du fichier électoral en 2002 par Tata Groupe Informatique a coûté à l’Etat…
K.K. : 4,9 milliards de FCFA. Maintenant, pour un produit d’un tel montant, que l’Etat a eu à débourser pour qu’il soit sa propriété, la société nous demande encore de verser 1,2 milliard de FCFA supplémentaires. Je dis : ” je ne peux pas “. Donc, on va aller vers la refonte. Pour la refonte, Tata Groupe a soumissionné comme tout le monde et, dans sa soumission, il avait proposé 998 millions de FCFA. Quant aux autres, faut-il le rappeler une fois de plus, ils étaient moins chers. Mais Tata Groupe a soutenu que les enveloppes proposées par les autres sociétés concurrentes ne permettaient pas de faire ce travail. ” C’est une tâche très compliquée” ne cessait-il de répéter….
L’Indép. : Une façon de dire que les autres ont sous-évalué le marché, ne comprenant pas très bien l’énormité et la complexité du travail à abattre
K.K. : Voilà. Donc le Premier ministre s’est dit, comme il en est ainsi, il ne faut pas prendre de risques. Il faut annuler.
L’Indép. : C’est ce qui est donc à l’origine de l’annulation du premier marché concernant la refonte du fichier électoral?
K.K. : C’est exact.
L’Indép. : Ainsi, vous avez lancé un nouveau marché, concernant, cette fois-ci, la mise à jour du fichier électoral dont vous êtes obligés de vous contenter faute de la refonte du logiciel ?
K.K. : C’est de cela qu’il s’agit. La refonte ayant été annulée, les tableaux d’inscription de l’année 2004 et les radiations effectuées, il faut que nous arrivions à les insérer dans le fichier. Il s’agit alors de lancer un marché relatif à la mise à jour du fichier. Dans ses notes techniques, la DGE a demandé à ce que celui qui s’adjuge le marché puisse permettre, au moins, que la DGE puisse entrer dans son fichier. C’est une manière pour la DGE de pouvoir déverrouiller le logiciel de la société en question. Ici, Tata Groupe était moins disant, mais n’était prêt, une fois de plus, à souscrire à cette condition. Il ne veut pas permettre qu’on entre dans son fichier.
La DGMP a estimé que, comme chaque année, c’est Tata Groupe Informatique qui fait ce travail de mise à jour par le marché gré à gré, il faut que la DGE accepte de négocier avec cette société. ” Puisque vous me demandez de négocier, comme on l’a toujours fait d’ailleurs, avec Tata, nous sommes prêts à le faire, mais en cas de problème, nous ne sommes pas responsables ” a souligné la DGE. Ce que nous voulons, c’est que les phases que Tata Groupe a essayé de verrouiller dans son offre technique puissent être déverrouillées et que la société soit pour nous un conseiller….
L’Indép. : Une sorte d’assistant technique, en somme, travaillant en bonne intelligence avec la DGE.
K.K. : C’est bien de cela qu’il s’agit. Mais, chaque année, un marché pour lui, cela devient de la mer à boire pour l’Etat. Nous avons également dit que si la DGE n’arrive pas à exploiter le fichier électoral pour la simple raison que Tata se trouve absent du Mali, au moment des élections, le pays serait inévitablement pris en otage. Ce qui n’est pas acceptable.
L’Indép. : Est-il spécifié dans le contrat de 2000 passé avec Tata Groupe qu’une fois le fichier réalisé, Tata devait vous retourner tous ses éléments constitutifs, y compris le programme-source ?
K.K. : S’agissant du contrat, je dois dire qu’il a été élaboré avant que je ne vienne aux affaires. Mais je dois admettre que l’Etat est une continuité. Même s’il y a des erreurs dans le contrat, je n’ai pas eu connaissance de cela. Je pense qu’un pays qui engage 5 milliards pour un produit, ce produit devrait être sa propriété. Je me suis informé auprès de pas de mal de sociétés informatiques. La réponse est unanime : elles pensent que vraiment l’exploitation du produit appartient au demandeur qui est, en la circonstance, l’Etat malien. Ce qui peut appartenir à Tata Groupe Informatique, c’est la propriété intellectuelle, c’est à dire la manière dont il a conçu son logiciel, mais pas l’exploitation. A titre d’exemple, si moi je paye aujourd’hui une voiture, je n’ai pas besoin de demander la permission à ceux qui me l’ont vendue pour la conduire. Ma voiture, c’est ma voiture.
L’Indép. : Mais Tata Groupe soutient que dans le contrat qui a été passé avec l’Etat, il ne figure nulle part qu’il doit vous livrer le programme-source. Il prend, lui aussi, un exemple très simple : les secrétaires qui travaillent avec le logiciel Word Perfect ou Excel ou encore nous les journalistes, qui travaillons avec PageMaker pour le montage du journal, nous sommes des utilisateurs, mais Adobe, le concepteur ne nous a pas, pour autant, transmis le secret de la confection de ces logiciels.
K.K. : Peut-être que je comprends mal ce qu’on appelle programme-source : on ne demande pas qu’il nous donne le secret de la confection de son logiciel. On lui demande de nous permettre de l’exploiter. C’est aussi simple que cela…
L’Indép. : Lui, il a le sentiment qu’on veut l’exproprier de son secret, au profit de la concurrence.
K.K. : Je ne le pense pas. Nous l’avons reçu ici à plusieurs reprises. Au cours des discussions que nous avons eues, je lui ai clairement fait savoir que nous ne voulons pas qu’il nous donne la conception. Nous avons payé un produit en tant qu’utilisateurs, laisse-nous la possibilité de l’exploiter, libre à toi d’être un simple conseiller pour nous.
L’indép. : Allez-vous mettre en application la menace, dont la télévision nationale s’est récemment fait l’écho, de le poursuivre en justice si jamais il ne vous livre pas le programme-source ?
K.K. : Les partis politiques ont évoqué cette éventualité, mais nous n’en sommes pas encore là. Tata est un partenaire pour nous et nous n’avons rien contre lui.
L’Indép. : Ces équivoques une fois levées, il est de plus en plus question de la réalisation d’un fichier d’Etat-civil. Qu’est-ce qu’il va apporter de plus au pays?
K.K. : Nous avons pensé qu’il faut aller vers la refonte de l’Etat civil du Mali. C’est très important dans la mesure où, depuis les événements de 1991, toutes les sources qu’on avait de la carte d’Etat-civil ont été brûlées.
Actuellement, il faut reconnaître que dans un pays, l’absence d’un Etat civil joue énormément sur la crédibilité des documents de voyage. Pour avoir un passeport, il faut avoir la carte d’identité et il faut l’acte de naissance pour pouvoir disposer de ce précieux document. Si l’acte de naissance est faux, tout le reste devient faux..
Au Mali, on a essayé, avec les Canadiens, de sécuriser les passeports. Mais je pense que cela n’est pas suffisant. Même si le passeport est sécurisé, si ce qui est écrit là-dedans ne l’est pas, cela pose problème. Donc, il faut aller d’abord vers la sécurisation de l’acte de naissance. Nous pensons que si nous arrivions à réaliser cela, ce serait de nature à conférer plus de crédibilité à nos documents de voyage.
En matière électorale, nous pensons que si nous arrivions à sécuriser l’Etat-civil, à mettre au point un fichier d’Etat-civil fiable, de ce fichier nous pourrions sortir un fichier électoral encore plus crédible. Les partis politiques nous demandent de plus en plus des cartes d’électeur avec photo. Ceci deviendra plus facile, comme je l’ai dit, l’autre jour, aux représentants des partis politiques, lorsque, dans notre loi électorale, nous préciserons que les inscriptions sont volontaires. Tel n’est pas le cas dans la loi actuelle où il est spécifié que «les inscriptions sont obligatoires». Cela veut dire qu’il faut recenser tout le monde, prendre la photo de tous ceux qui ont l’âge de voter, ce qui n’est guère aisé et a un coût. Mais je précise que l’élaboration d’un fichier d’Etat-civil ne veut nullement signifier la mise entre parenthèses du fichier électoral. Loin s’en faut.
L’Indép.: L’actuel logiciel du fichier électoral a permis en 2002 d’organiser les élections les plus propres et les plus transparentes – les plus apaisées aussi – depuis l’avènement des élections pluralistes au Mali. Vouloir le changer en si peu de temps n’est-il pas une façon de gaspiller l’argent public?
KK: Je ne conteste pas la valeur du logiciel qui a été élaboré par Tata Groupe Informatique. Mais là où je pense qu’il y eu incompréhension, c’est le verrouillage, qui encore une fois, ne favorise pas son exploitation par nos informaticiens.
Sinon le logiciel est bon. Il comporte quelques erreurs mais cela est inhérent à toute oeuvre humaine.
Interview réalisée par El Saouti Labass HAIDARA
05 août 2005
