La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre de l’économie et des finances du Mali Abou-Bakar Traoré, en présence du Secrétaire général du CREDAF Dominique Ginet et du directeur général des impôts Dionké Diarra.
Celui-ci, dans son mot de bienvenue, a remercié le CREDAF du choix porté à nouveau, sur le Mali deux ans après l’Assemblée générale de 2003 tenue à Bamako.
Mais Dionké Diarra s’est surtout réjouit du double record de participation à ce séminaire de Bamako avec 43 hauts cadres des administrations fiscales venus de 22 pays sur les 27 que compte le CREDAF.
Le Secrétaire général du CREDAF Dominique Ginet explique cet engagement des délégués pour ce 12è séminaire du centre par : l’intérêt des pays membres pour le Mali, l’intérêt du thème retenu et la co-animation par trois experts de deux pays différents, la Côte d’Ivoire et la France.
En effet, les débats qui ont porté sur la place des services de recherche au sein de l’administration fiscale ; la maîtrise de l’information ; les pratiques, les procédures et les structures spécialisées en place dans les différents pays, étaient animés et dirigés par Mme Françoise Piana, directrice divisionnaire à la direction nationale des enquêtes fiscales de la DGI française, Patrick Koidou, sous-directeur de la direction des enquêtes et conformément de la DGI de Côte d’Ivoire et Stéphane Pellissier, chef d’une brigade de contrôle et de recherche d’une direction territoriale de Paris.
Selon Dominique Ginet, le contrôle fiscal est toujours un domaine qui intéresse au plus haut point les responsables des administrations fiscales. Dans la plupart des pays, en effet, la fraude fiscale liée au secteur informel et à l’économie souterraine se développe et menace fortement les autres prises du secteur formel.
La maîtrise des flux physiques et financiers internes constitue d’ailleurs de l’avis de Ginet, une priorité des administrations pour la sécurisation de leurs recettes fiscale ; c’est même une des raisons d’être du contrôle fiscal.
«Mais, pour réaliser sur contrôle fiscal de qualité, efficace et efficient, il faut s’appuyer sur une bonne programmation des dossiers à vérifier», a ajouté le Secrétaire général du CREDAF, qui définit la recherche comme un moyen de programmation des dossiers certes très particulier mais tout aussi productif.
Le ministre de l’économie et des finances a, quant à lui, insisté sur l’objectif du séminaire qui est «de mutualiser les expériences des divers pays en matière de recherche du renseignement au service de lutte contre la fraude fiscale».
En effet, selon, la plupart des administrations fiscales sont aujourd’hui, confrontées à l’ampleur grandissante de la fraude dont les conséquences sont de plus en plus dévastatrices pour les économies nationales.
Dans la perspective de lutter efficacement contre ce fléau, le locataire de l’Hôtel des finances dira qu’il appartient aux participants, de mener des réflexions sur les voies et moyens permettant de disposer de renseignements en vue d’appréhender la situation fiscale du contribuable, de manière fiable et à temps réel.
C’est à la suite de 3 rencontres rassemblant une dizaine de pays de la zone africaine francophone (à la demande de la direction générale des impôts de France) entre 1972 et 1982 que le CREDAF a vu le jour. L’acte constitutif et les statuts du centre ont été préparés à Yaoundé en 1982.
Le CREDAF est une association non gouvernementale à but non lucratif, dotée de la personnalité juridique et administrée par un Bureau.
L’organisme est le trait d’union entre tous ses pays membres en créant le lien qui leur permet de mieux échanger leurs expériences.
Depuis 1984, soit deux ans après sa création, le CREDAF organise un colloque annuel dans un des pays membres et depuis 1999 des séminaires de 3 jours réunissent les dirigeants des administrations fiscales en leurs adjoints.
Depuis 2003, des cadres des administrations fiscales sont chargés d’élaborer des documents pratiques sur des thèmes techniques. A cela s’ajoutent des forums de discussion réunissant un petit nombre de pays sur des sujets les concernant directement.
Enfin, le CREDAF met à la disposition des pays membres une documentation sur la fiscalité ou les systèmes fiscaux dans le cadre de la revue «dialogue» ou sur le site web du centre.
Des séminaires du genre de celui qui se tient à Bamako ont déjà eu lieu en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Burkina-Faso, au Togo, au Gabon, au Liban, au Bénin, au Cameroun, au Canada et au Madagascar.
Les thèmes ont porté entre autres sur : les ressources humaines ; l’audit et le contrôle interne ; l’informatisation des services fiscaux ; le contrôle de la situation fiscale des personnes physiques ; les indicateurs de performances ; la mobilisation des ressources fiscales pour le développement ; la programmation du contrôle fiscal et l’analyse risque ; l’optimisation du système et des techniques de recouvrement ; la gestion de la TVA et le contrôle des défaillants ; les prix de transfert et la fiscalité locale.
S. T Crépin
24 novembre 2005.
