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D’une mairie à l’autre, il existe aujourd’hui un écart considérable entre les frais de déclaration de mariage. Ce qui pose l’équation d’une uniformisation des textes.

« Nous ne comprenons pas cette différenciation des frais de déclaration des mariages dans les mairies de Bamako » . Et S. D., un expatrié venu de Paris pour célébrer son mariage à Baco-Djicoroni (quartier de son épouse), ne cesse de s’interroger. La veille, le jeune « France-man » avait assisté au mariage de son cousin à la mairie de la Commune III où la différence des frais à payer atteint les 15 000 F CFA. Ce que le jeune ne sait pas, c’est que cette disparité dans les frais de déclaration de mariage ne s’explique pas.

Elle est l’émanation de la volonté des mairies qui, devant le silence de la loi sur la question (fixation des frais de publication des bans), s’adonnent à cœur joie à toutes sortes de fixation laquelle est issue des délibérations du conseil communal.

La publication du mariage est faite au centre d’état-civil et l’affichage de cette publication doit rester exposée pendant 15 jours francs. Pour en arriver à cette étape, les futurs mariés doivent se conformer à certaines exigences de la mairie comme le paiement d’une somme forfaitaire, appelé frais de déclaration du mariage fixés selon les jours (fériés ou ouvrables).

Ces frais varient d’une commune à l’autre, mais aussi d’une mairie à l’autre. Ce qui ressemble aux yeux de beaucoup comme de l’arnaque. En compagnie de S. D., nous avons fait un tour dans certaines mairies, ce qui nous a permis d’avoir le cœur net sur son interrogation quant à la disparité des frais de déclaration de mariage.

Au centre principal de la mairie de la Commune III, la somme payée pour la célébration de mariage s’élève à 9000 F CFA si le mariage a lieu un jour ouvrable. Ceux qui souhaitent célébrer leur union les jours fériés s’acquittent de 21 500 F CFA (soit un plus de 12 500 F CFA). Le supplément, selon un conseiller municipal, est partagé entre l’équipe de célébration du mariage (heures supplémentaires).


La Commune la plus chère

Au centre principal de la mairie de la Commune IV, le montant est revu à la hausse. Il est de l’ordre de 15 500 F CFA (les jours ouvrables) et de 25 500 F pour les jours fériés, soit 10 000 F CFA de plus.

A Sogoniko, (commune VI), au centre d’état-civil secondaire, le maire ne paraphe l’acte de mariage que si les futurs mariés s’acquittent du paiement de 16 000 F CFA (jours ouvrables) et 27 500 F CFA pour les jours fériés. A la mairie de la Commune V, au centre secondaire, les frais prennent l’ascenseur. Ils sont fixés ainsi qu’il suit : 20 000 et 23 800 F CFA (avec livret). Pour les jours non ouvrables, ce montant atteint 25 800 F CFA, le plus grand montant dans le district de Bamako alors qu’au centre principal à Torokorobougou, ce prix est à la baisse, il est de 25 000 F CFA.

Pourquoi cette disparité entre les communes ? Un conseiller nous livre son explication : « Les frais de déclaration c’est des taxes municipales comme les autres taxes. Ils sont votés au même titre que les autres textes. Une fois votés, ils ont force de loi ». Devant notre insistance, notre interlocuteur ajoute : « C’est en fonction de la taille des communes que les élus fixent les taxes de développement ».

S. D. estime que les mairies profitent de la largesse des populations pour fixer des taux exorbitants. « Elles savent qu’en de pareille circonstance le seul souci des couples est de célébrer leur union ». Sinon comment comprendre une disparité des frais de déclaration du mariage dans une même circonscription et de surcroît une même ville ?

Le département de l’Administration territoriale et des Collectivités locales devra songer à prendre des mesures pour la relecture des textes en vue de l’uniformisation des déclarations de ban et de célébration des mariages.


Amadou Sidibé

15 Janvier 2009