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Le contentieux persiste entre l’Etat et son fournisseur d’engrais, la société Gnoumani-SA pour le remboursement des factures d’engrais de la campagne agricole 2010-2011. Gnoumani-SA réclame 2,236 milliards de F CFA contre 127 millions de F CFA reconnus par l’Etat. Celui-ci crie à la spoliation et à la surfacturation. Le Tribunal de première instance de Ségou est saisi.

Dans le cadre de l’« Initiative riz », entreprise à partir de la campagne agricole 2008-2009, l’Etat a créé un système de facilitation de l’accès aux intrants agricoles pour l’intensification de la production agricole. L’opération visait à subventionner les semences et engrais.

Pour s’approvisionner, le producteur devait présenter une caution technique dûment remplie par l’agent agricole de base. Celui-ci devait à son tour procéder à la vérification des critères d’éligibilité du producteur en question et la caution était ensuite signée par les agents d’agriculture, les chefs de sous-secteur et les chefs de secteur d’agriculture. La même caution permettait au producteur d’enlever les quantités d’engrais chez le fournisseur contre le paiement de son apport personnel (12 500 F CFA/sac d’engrais de 50 kg).

La subvention a continué jusqu’à la campagne agricole 2010-2011, objet aujourd’hui de contentieux entre l’Etat et le fournisseur d’engrais Gnoumani-SA. Celui-ci prétend avoir délivré 463 cautions comprenant les 314 cautions fictives d’une valeur de 2,236 milliards de F CFA. Grâce à la vigilance de la direction nationale de l’agriculture, qui a évité une hémorragie financière aux finances publiques, l’expertise mise en place a trouvé 149 cautions correctes délivrées par les sous-secteurs d’agriculture de Kalabancoro, Baguinéda, Sanankoroba, Siby d’un montant de 121,728 millions de F CFA. La proposition de remboursement des cautions dues (121,728 F CFA) faite par le ministère de l’agriculture à Gnoumani-SA a été rejetée par celle-ci qui tient à ses 2,236 milliards de F CFA.

Cautions farfelues

L’expertise a pourtant mis à nu le caractère fictif des 463 cautions dont le paiement est exigé par Gnoumani-SA. Selon l’expertise, sur la quantité totale d’engrais délivrée à Koulikoro, la moitié est localisée dans le seul cercle de Kati. La même quantité dépasse celle de la région de Sikasso considérée comme la plus grande zone agricole du Mali.

Le constat fait état du dépassement de 175 % des prévisions dans la région de Koulikoro au cours de la campagne 2010-2011. La plus grande quantité d’engrais (32 523 tonnes) a été consommée dans le secteur agricole de Kati sans mise en valeur des nouvelles superficies dont les besoins correspondent à cette quantité. Le volume d’engrais que Gnoumani-SA dit avoir livré aux producteurs du sous-secteur de Kati est de 21 125 tonnes ou 3520 camions de 6 tonnes contre 22 700 tonnes dans la région de Sikasso pour la même période.

Pour ce qui est des groupements de producteurs, Gnoumani-SA prétend livrer par groupement de producteurs dans le cercle de Kati des quantités d’engrais qui oscillent entre 2 et 117 camions de 6 tonnes.

« Les quantités d’engrais consignées sur les cautions sont farfelues et ne correspondent pas à la réalité du terrain », note le rapport d’expertise. Des anomalies constatées font état, entre autres, de l’inexistence des bénéficiaires, du niveau très élevé des doses d’engrais, de délivrance des cautions techniques par le chef sous-secteur de Kati en dehors de sa zone d’intervention et la répétition des numéros des cautions, la délivrance des cautions en fin hivernage (août et septembre).

La preuve matérielle de l’escroquerie visant à soulager l’Etat de plus de 2 milliards de F CFA est établie sur le plan judiciaire. Un arrêt de mise en accusation devant la Cour d’assises en date du 5 mars 2013 a condamné à 3 ans de prison avec sursis Marouchette Cissé, un proche du PDG de Gnoumani-SA pour avoir fait des dons et promesses pour corrompre des fonctionnaires en vue d’avoir des cautions techniques et deux autres agents de l’agriculture qui ont délivré les cautions fictives.

Gnoumani-SA n’est plus en odeur de sainteté avec l’ambassade du Canada pour la mauvaise exécution du projet PACCEM dans la région de Ségou, financé par la Coopération canadienne à hauteur de 2 milliards de F CFA. Le directeur de la Coopération de l’ambassade du Canada a adressé une lettre le 6 juin 2011 au ministère de l’Agriculture pour s’informer de la suite de la procédure judiciaire contre le président et le secrétaire exécutif de Faso-Jigi-PACCEM et Dadié Bah, PDG de Gnoumani-SA.

Le contentieux entre l’Etat et Gnoumani-SA, loin d’être clos, est porté devant le Tribunal de première instance de Ségou.

Abdrahamane Dicko

Les Echos du 6 Septembre 2013