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Le conseil communal est la cheville ouvrière d’une mairie. Il a son mot à dire sur toutes les questions concernant la municipalité.
Le conseil communal est l’organe délibératif des mairies. Il est présidé par le maire et regroupe tous les conseillers municipaux d’une même circonscription électorale. C’est pourquoi d’ailleurs ses membres sont appelés conseillers municipaux.

Le conseil municipal se réunit en session ordinaire ou extraordinaire pour statuer sur toute question intéressant la vie de la commune. Les décisions, prises à la majorité de ses membres, prennent le nom de délibération et s’imposent à tous.

Aucun maire ou élu communal ne peut diligenter une affaire impliquant la responsabilité directe de sa municipalité sans l’approbation préalable du conseil municipal. Le contrevenant peut s’exposer à des sanctions comme la suspension pour quelques mois ou la radiation pure et simple. L’ensemble du conseil municipal peut encourir les mêmes pénalités.

La suspension et la radiation sont des sanctions auxquelles s’exposent les maires dans l’exercice de leurs fonctions. Ces sanctions peuvent être prononcées contre le maire seul si sa responsabilité est clairement établie ou même contre l’ensemble du conseil municipal.


Victimes du foncier

On se le rappelle : le maire Hamadoun Yaro de la Commune I a fait l’objet de suspension et écroué à la Maison centrale d’arrêt de Bamako en 2001 pour des irrégularités dans des lotissements de plusieurs quartiers de sa commune. Le conseil municipal de la Commune I a été par la suite dissout à cause de divergences entre le maire Yaro et ses conseillers.

En Commune II, le maire Mamadou Lamine Haïdara dit Mao a écopé d’une suspension puis radié et emprisonné pour des scandales fonciers dans le lotissement de Bougouba courant 1997. Son successeur Moussa Badoulaye Traoré, ancien maire du district (paix à son âme), a été lui aussi suspendu puis radié après moins de deux ans de mandat.

Il lui a été reproché sa divergence de vue avec le conseil municipal qui n’a pas approuvé l’achat de kiosques en bois pour des commerçants détaillants.

Le maire Abdel Kader Sidibé de la Commune III a lui aussi écopé d’une suspension au cours de son premier mandat en 1996. Fils d’une notabilité du Badialan III, il ne devra son salut qu’à l’intervention des chefs de quartier auprès du président de la République d’alors, Alpha Oumar Konaré.
En Commune VI, Baba Sanou, impliqué dans des litiges fonciers a perdu son fauteuil de maire au profit de Broulaye Konaté en 1997.

Ce dernier même s’il a eu la chance de finir son mandat s’est retrouvé immédiatement après en prison avec son 2e adjoint, Sy Sada Diané. Ils étaient accusés d’avoir détourné à leurs seuls profits des centaines de lots à usage d’habitation.

Abdrahamane Dicko

20 Juin 2008