Un total de 56 partis politiques avaient constitué leurs dossiers pour bénéficier de l’aide de l’Etat. A l’arrivée, aucun d’eux ne doit l’avoir pour non-respect des règles édictées par la charte des partis.
Le président de la Cour des comptes, que nous avons rencontré, s’étonne des propos du président de l’Adéma/PASJ après que le ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales eut porté la nouvelle à la connaissance des responsables des partis politiques.
« Nous avons fait notre travail en notre âme et conscience », a indiqué Ouena Niaré, qui laisse au président du PASJ la responsabilité de ses propos.
Dioncounda Traoré, président de l’Adéma, avait émis des doutes sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes. Il s’était étonné que sur les 50 partis ayant déposé leur dossier dans les délais (avant le 31 mars) aucun ne soit éligible à l’aide de l’Etat.
En plus de déposer les dossiers dans les délais, les partis doivent se plier à la transparence dans leur gestion de leurs ressources financières. En d’autres termes, ils sont tenus de justifier sur pièces la provenance et l’utilisation de leurs ressources.
Condescendance
Selon la charte, les partis politiques ne doivent pas accepter de sociétés ou entreprises de dons qui dépassent 20 % de leurs ressources. Aussi sont-ils tenus de révéler l’identité des donateurs, leur adresse. La charte exige également des partis politiques le paiement des taxes et impôts pour les activités à caractère lucratif, le paiement de l’impôt sur le salaire pour ses salariés.
A en croire le président de la Cour des comptes, tous les articles se rapportant à la gestion des comptes et autres ressources des partis politiques ont été violés. Dans certains cas, le parti qui ne mentionne pas l’identité d’un donateur, sous prétexte que celui-ci aurait réclamé l’anonymat, ne reporte pas dans son bilan le solde de l’année précédente, ou ne fait cas de l’aide de l’Etat.
Dans d’autres cas, c’est le don qui dépasse nettement le montant autorisé par la loi ou encore c’est le siège du parti qui est confondu avec le domicile ou le service du premier responsable du parti.
Selon le président de la Cour des comptes, les partis politiques sont autorisés à apporter les preuves de la contestation des conclusions du travail effectué par ses agents. La présentation de faux bilans est passible de poursuites judiciaires.
« En réalité, l’Etat a toujours fermé les yeux sur le respect des critères d’attribution de l’aide aux partis politiques puisque aucun ne remplit correctement ces critères », ont souligné Yaya Gologo et Modibo Diarra, juristes.
C’est le même constat fait par le président de la Cour des comptes, qui a déploré la méthode de rédaction et de présentation des comptes des partis politiques.
Denis Koné
19 octobre 2005.
