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Au Mali, il existe plus de cent partis politiques qui ont pour vocation de participer à la formation de l’opinion, à concourir à l’expression du suffrage, à l’exercice du pouvoir et à encadrer les élus. C’est à cet effet qu’ils perçoivent de l’Etat une aide financière à hauteur de 0,25% des recettes fiscaux bons ans mal an.

Cette manne financière est répartie entre eux selon les critères définis par la loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques. Au titre de l’année 2008, seulement 30 formations politiques ont bénéficié de cette aide parmi lesquels il y a l’ADEMA, l’URD, le RPM, le MPR, le CNID entre autres.

Mais plus d’un observateur de la scène politique malienne a été surpris de constater que l’UDD, l’US-RDA, le PSP… n’ont pas été déclarés bénéficiaires. Et pourtant, ces partis comptent des députés et des conseillers communaux dans leurs rangs. Pourquoi ils n’ont pas été déclarés éligibles ?


62 dossiers examines pour 30 bénéficiaires

C’est la section des Comptes de la Cour Suprême qui reçoit les dossiers de candidature des partis politiques pour le financement public de l’Etat. La Cour procède ensuite à l’examen de ces dossiers, à la vérification de la moralité des recettes et des dépenses des partis ainsi qu’à la sincérité de leurs comptes bancaires. Elle établit après un rapport annuel de vérification qu’elle adresse à la Délégation Générale aux Elections (DGE).

Au titre de l’année 2008, ce sont 62 partis politiques qui ont transmis leurs dossiers de candidature à la Cour Suprême. Après examen des dossiers, seulement 30 d’entre eux ont été déclarés éligibles.

Pour en arriver là, ils devaient justifier la tenue régulière de leurs instances statutaires, qu’ils disposent d’un siège national différent d’un domicile ou d’un bureau privé destiné exclusivement aux activités des partis, ont un compte bancaire dans un établissement financier de la place, font l’inventaire annuel des biens meubles et immeubles.

Les partis doivent également justifier la provenance de leurs ressources financières et leur utilisation. Le critère de la participation aux dernières élections générales (législatives ou communales) entre aussi en ligne de compte. Tout ce travail doit être fait et les dossiers transmis à la Cour Suprême au plus tard le 31 mars de chaque année.


L’UDD, l’US-RDA, le PSP… les dindons de la farce

Pour n’avoir pas bénéficié du financement public des partis au titre de l’année 2008, l’UDD, l’US-RDA, le PSP, le BARICA, le RDT, l’UMP, la COPP, le PDP, l’UFDP, le RDP semblent être les dindons de la farce.


Le cas de l’UDD :
L’Union pour la Démocratie et le Développement (UDD), compte tenu du nombre de ses élus nationaux et communaux, est bien un parti d’envergure national. A l’Assemblée Nationale, qui est la représentation du peuple, le parti de la Colombe blanche, emblème de l’UDD compte 4 députés.

Il aurait pu former son propre groupe parlementaire s’il avait obtenu un député de plus, puisqu’il en faut 5 au moins pour constituer un groupe parlementaire. Nonobstant, l’une de ses quatre députés, à savoir Mme Camara Saoudatou Dembélé est depuis 2007, présidente de la Commission loi du parlement.

Au sortir des élections communales de 2004, l’UDD a obtenu 337 conseillers municipaux dont 57 dans la région de Kayes, 57 à Koulikoro, 116 en 3ème région, 31 dans la région de Ségou, 39 à Mopti, 1 conseiller à Gao et 16 dans le District de Bamako. A part les régions de Tombouctou et Kidal, l’UDD est donc implanté partout au Mali.

Mais comment donc comprendre qu’un tel parti n’ait pas été déclaré éligible. Cela est-il dû à la négligence de ses dirigeants ou à la manière dont le parti est géré ? Et pourtant de 1999 à 2007, il a encaissé au titre du financement public de l’Etat, plus de 78 millions dont 10 millions en 1999 5 millons en 2000-2001. En 2002, l’UDD a eu 16 millions de F CFA, plus de 20 millions en 2003, environ 25 millions en 2004.

Le cas de l’US-RDA : L’Union Soudanaise-Rassemblement Démocratique Africain (US-RDA) est le plus vieux parti politique au Mali. C’est le parti qui nous a conduit à l’indépendance en 1960. Après l’instauration de la démocratie et du multipartisme en 1991 suite à 23 ans de régime militaire de Moussa Traoré, le parti de feu Modibo Keïta et de Mamadou Konaté a évolué en dents de scie.

Il a connu plusieurs crises qui ont donné naissance au BDIA, au PIDS… Aujourd’hui, l’US-RDA n’a qu’un seul député à l’Assemblée Nationale, 211 conseillers communaux. Ces élus communaux sont issus de la région de Kayes (21), de Koulikoro (34), de Sikasso (1), de Ségou (28), de Mopti (94), de Tombouctou (20), de Gao (5), de Kidal (1) et 16 dans le District de Bamako.

Au titre du financement public des partis politiques, l’US-RDA a eu en 1999 plus de 5 millions, plus de 13 millions en 2000-2001, environ 17 millions en 2003 et 20 millions en 2004.

Le cas du PSP : Le Parti pour la Solidarité et le Progrès (PSP) est l’un des partis politiques qui n’a pas bénéficié de l’aide cette année malgré qu’il a deux députés à l’Assemblée nationale tous élus dans la circonscription électorale de Douentza à Mopti.

Lors des dernières élections communales, il a obtenu 87 conseillers municipaux dont 6 élus dans la région de Kayes, 3 à Koulikoro, 13 à Sikasso, 4 à Ségou et 61 à Mopti.

Comment comprendre que le PCR, avec un seul député et zéro conseiller communal a eu plus de 12 millions de F CFA, tandis que l’UDD avec ses quatre députés 337 conseillers, le PSP deux députés 87 conseillers, l’US-RDA 1 député 211 conseillers, le BARICA, un député 25 conseillers n’ont pas bénéficié d’un franc ?

Daba Balla KEITA

10 Février 2009