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Le débat sur le financement public des partis politiques suscite régulièrement des passions, notamment au moment du versement de cette contribution nationale (une part des recettes fiscales) au renforcement des acteurs politiques et partant, souhaite-t-on, de la démocratie dans notre pays. Surtout que les partis ont la malheureuse tendance à réclamer cette contribution sans pour autant remplir toutes les conditions pour en bénéficier.

Cette année, comme les deux précédentes, seule une poignée de partis a pu remplir les conditions ; le chef de l’Etat a dû, une nouvelle fois consentir un effort pour permettre à la plupart des partis politiques d’encaisser quelque chose de l’Etat. En sera-t-il de même l’année prochaine ?

Les citoyens ont du mal à accepter ce financement car ils estiment dans leur majorité qu’il n’est pas légitime et qu’il n’est pas utilisé à bon escient. Cette position est défendable, mais le soutien des acteurs politiques par la nation n’en reste pas moins d’une certaine nécessité surtout quand ces acteurs sont destinés à remplir des fonctions majeures pour la stabilité du pays et son progrès démocratique.

Le financement des acteurs politiques est une donne courante dans les démocraties aussi bien occidentales qu’africaines. Le principe en est le même, une portion des ressources publiques repartie entre les partis selon leur nombre, leurs résultats aux consultations électorales et quelque fois leur organisation (comptabilité effective et auditée, disposition d’un siège, occupation du territoire national…)

Dans certains pays, les dépenses de campagne sont remboursées en plus de la caution déposée par les candidats, selon les résultats obtenus. Le remboursement des dépenses de campagne de même que l’existence de règles liées aux dépenses de campagne n’existent pas encore dans notre législation. Ces explications démontrent que l’aide aux acteurs politiques est courante, le Mali ne constitue pas une exception, loin de là !

Malheureusement, les responsables publics et encore moins les acteurs politiques ne communiquent que peu sur la nécessité de financement public. Ils sont sans doute gênés par la position du citoyen mu par l’impact quasi-nul du financement sur les partis et donc sur la démocratie. Presque vingt ans après l’apparition de celle-ci dans notre pays, les partis se sont multipliés, les élections se sont tenues, mais les taux d’abstention n’ont pas varié et surtout on n’a pas l’impression que le Malien soit devenu plus démocrate, plus citoyen et plus engagé.

On serait plutôt tenté de dire qu’il est devenu encore plus réticent face au politique, plus résigné et attentiste ; ce qui fragilise notre système et les institutions qui en découlent. La mise en place d’une commission chargée de réfléchir au renforcement démocratique (dont un des thèmes porte justement sur le financement public des partis politiques) par le chef de l’Etat illustre sans doute mieux que toute la perception des dangers auxquels fait face la jeune démocratie malienne dont certaines sont liées au discrédit des acteurs politiques.

Or, point de démocratie sans acteurs politiques, point de démocratie sans compétition électorale et donc point de démocratie sans acteurs organisés et renforcés participant aux compétitions électorales !

Les acteurs politiques doivent être renforcés. Ils doivent disposer d’organisation et de capacités de propositions leur permettant de se préparer à l’exercice des responsabilités auxquelles ils aspirent. Ils doivent pouvoir communiquer leurs messages auprès des citoyens futurs électeurs. Ils doivent s’imposer auprès de ceux-ci par leurs projets de sociétés et leurs visions du progrès collectif. Ils doivent être en mesure d’agir auprès des populations par des actes concrets qui tendent à asseoir leur crédibilité et avoir quelque chance d’emporter l’adhésion des populations.

Les acteurs politiques, dans notre contexte, doivent disposer d’organisation solide, déployée sur l’ensemble du territoire national et fonctionner sur des bases démocratiques, transparentes et objectives. Leur fonction, leurs actions et leur visibilité ne doivent pas être liées à une ou à un groupe de personnes qui, grâce à leur financement, prendront ainsi en otage toute la structure.

Cet idéal reste encore très éloigné de nos réalités. Mais nous devons arriver à poser le diagnostic et à nous orienter vers le retour à un système normal de démocratie animé par des responsables politiques redevenus eux-mêmes conformément au rôle que leur confient les textes fondamentaux (la Constitution, le code électoral et la charte des partis politiques).

Pour ce faire, des efforts importants doivent être fournis par les acteurs politiques mais aussi par les pouvoirs publics en tant que régulateur de la vie politique nationale. Parmi ces efforts, la gestion du financement public offre une occasion pertinente à saisir. Le financement public des acteurs politique est à maintenir.

Mais son mode de versement et la gestion qui doit en être fait sont à revoir avec un maître mot : la décentralisation ! Le financement public ne doit plus être déterminé, ni versé de manière centrale aux acteurs politiques. Il doit être déterminé, versé, suivi de manière locale. Pour ce faire, l’Etat doit s’y prendre selon un processus précis qui fait intervenir le mode de détermination au préalable ensuite le mode de versement et enfin les modalités de suivi et de gestion.

Les contributions publiques doivent être assises sur les ressources internes. Ces dernières ne sont pas encore décentralisées et il est aujourd’hui difficile, voire impossible de savoir la contribution de chaque cercle dans les recettes publiques. En outre, le financement public est un effort national et doit être déterminé sur une base nationale en dehors de toutes particularités locales. Il faut donc déterminer la contribution globale à verser aux acteurs politiques comme cela est fait actuellement.


Genre et jeunesse aussi…

Dans un second temps, il faut repartir cette contribution globale par cercle et commune de Bamako au prorata du nombre d’habitant de chaque localité. Cela permettra ainsi aux autorités publiques d’évaluer le montant global revenant à chaque cercle et chaque commune de Bamako et à repartir cette contribution entre les acteurs politiques.

La répartition doit privilégier la participation aux élections et les résultats obtenus. Les deux consultations locales (législatives et municipales) entreront en liste avec la possibilité d’introduire d’autres clés comme l’importance accordée au genre ou à la jeunesse (nombre de femmes ou de jeunes élus) ou d’autres critères à définir de manière consensuelle. Seuls les acteurs ayant participé aux consultations et ayant obtenu des résultats seront ainsi récompensés.

Le versement du financement public sera destiné à la section du parti de chaque localité concernée à condition qu’elle dispose d’un siège et d’un compte bancaire dans une banque ou une institution financière du cercle ou de la commune concernée. L’affectation de cette somme ne signifie pas le versement immédiat et sans aucune autre contrainte.

Les sommes affectées doivent couvrir des programmes entrant dans la première vocation des partis tels que prévus dans le préambule de la loi 05-047 du 18 août 2005 (Charte des partis politiques) en l’occurrence le renforcement de la citoyenneté et l’éducation civique des populations.

Les responsables de la section locale du parti présenteront un programme entrant dans le cadre de cette fonction avec des activités à mener dans le cercle et dans la commune ainsi que les budgets associés. Il s’agira pour eux de prévoir toutes activités permettant d’asseoir la démocratie, de soulager les citoyens, de les informer et de les sensibiliser, d’améliorer les cadres de vie…

Le financement sera débloqué en fonction de ce programme et des activités associés. Cela facilitera la gestion du financement surtout évitera qu’à chaque année on revienne sur les difficultés organisationnelles ou l’incapacité des uns et des autres à justifier l’utilisation des fonds versés. La déconcentration facilitera la gestion du dispositif qui reviendra ainsi aux autorités publiques.

Dans le cercle ou la commune de Bamako, le représentant de l’Etat (préfet ou gouverneur de Bamako) sera chargé de la fonction de gestion et de suivi du financement public. Il recueillera les programmes et budgets, sur base des contributions à verser à chaque acteur. Il validera ces prévisions et les transmettra aux régies financières concernées (percepteurs) qui se chargeront des paiements au fur et à mesure de l’exécution des activités en prenant soin de collecter les pièces justificatives.

Ces acteurs financiers se conformeront aux procédures des dépenses publiques, mais s’emploieront à accompagner les responsables politiques pour une exécution rapide de toutes les activités programmées. Ils formeront au besoin les responsables politiques locaux. Si, par extraordinaire, une partie des fonds n’était pas utilisée, celle-ci serait reportée sur l’exercice budgétaire suivant ou affectée à d’autres acteurs (ONGs…)

Mais, il serait souhaitable de ne pas verser de contribution publique les années électorales afin d’assurer une grande neutralité de l’aide publique dans la compétition électorale et permettre à ceux ayant bénéficié de soutien comme aux autres de partir à la quête des suffrages sur le même pied d’égalité. Pour compenser cet arrêt de financement, l’année suivante une double contribution sera versée aux acteurs politiques. Le même système sera reconduit chaque année et devrait permettre aux acteurs politiques de recouvrer une bonne partie de leur crédibilité.

Le dispositif ainsi présenté a l’avantage de simplifier le système de financement public des acteurs politiques en annulant les contrôles publics à posteriori et en exonérant les organes centraux des partis d’acrobaties comptables et financières difficilement porteuses. Il instaure le contrôle à priori et l’exécution progressive des activités tout en favorisant un renforcement des sections locales des partis avec l’aide et la proximité des régies financières de l’Etat. Il aura également de nombreux autres impacts salvateurs pour le pays et sa démocratie.

La décentralisation du système de financement public amènera les acteurs à investir durablement les localités. Ceux qui n’y arriveront pas seront encouragés à collaborer avec les autres, ce qui facilitera les regroupements et diminuera le nombre d’acteurs. En allant progressivement dans le sens de la concentration, on accroît d’autant les moyens de ceux qui demeureront et qui pourront ainsi s’employer à renforcer davantage leurs bases et leurs moyens au bénéfice du jeu démocratique.

La déconcentration du financement public renforce la base des partis et les leaders locaux et diminue ainsi les clivages pouvant exister entre les acteurs locaux et les responsables centraux, les uns et les autres se côtoyant peu, répartissant les responsabilités (aux uns les fonctions d’élus locaux et aux autres les fonctions ministériels) ce qui distendra les liens et fragilise encore plus les partis. En ayant des leaders locaux forts, les partis iront vers davantage d’homogénéité et plus d’intégration. La base sera moins frustrée et donc moins encline à migrer vers d’autres horizons.

La présence des acteurs politiques auprès des populations de manière permanente et par des actions positives renforce le militantisme, accroît la crédibilité des acteurs et de leurs structures, rapproche les responsables des populations et pourrait agir utilement sur la participation des citoyens. Ces derniers verraient ainsi dans les acteurs politiques autre chose que des « chercheurs de places » visibles uniquement au moment des consultations. Ils pourront mieux s’identifier aux acteurs, les accompagner, les soutenir au bénéfice de la démocratie locale dans un premier temps et de la démocratie malienne par ricochet.

L’exécution des activités dans les localités fera intervenir des prestataires et renforcera les économies de ces localités. Le financement public viendra ainsi accompagner les stratégies publiques visant à mieux assurer le progrès collectif des localités par la décentralisation de l’Etat et la déconcentration des services publics. Les responsables politiques participeront ainsi à ce processus et l’accompagneront par l’exécution d’activités utiles pour leurs localités et ses habitants tout en générant des revenus pour les acteurs économiques et sociaux.

Les activités exécutées auront en tant que telles des impacts importants sur le renforcement de la citoyenneté locale, objectif principal du dispositif. Les bénéficiaires de ces activités auront l’occasion de toucher du doigt leurs devoirs et responsabilités. Ils verront des acteurs politiques donnant le bon exemple. Ils côtoieront des responsables politiques qui les sensibilisent, les informent, les encouragent, les aident, initient des opérations d’amélioration du quotidien…

Ce qui est de nature à susciter des vocations dans la société civile pour accompagner les acteurs politiques mais également pour s’engager dans le domaine politique en tant que militant ou responsable ; toute chose utile pour l’amélioration de la qualité et de la quantité de l’offre politique dans notre pays.

La décentralisation du dispositif de financement public des partis politiques prive les organes centraux de ressources. Mais ils y gagnent en renforcement, en crédibilité, en militants supplémentaires ; ce qui finalement doit être leur objectif de base. Elle constitue donc pour tous les acteurs, à commencer par les leaders de partis, un moyen d’accroître leur audience et d’accroître les liens entre les citoyens et le politique, le seul gage de la pérennité de notre démocratie. En cela elle est assurément une des pistes à privilégier dans le processus de reforme initiée par les pouvoirs publics en vue d’améliorer le système démocratique malien.


Moussa Mara

14 Octobre 2008