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Samedi, des présidents et responsables de partis politiques étaient au Mémorial Modibo Kéita pour débattre du mécanisme de financement des partis politiques par l’Etat, des forces et des faiblesses du système. La conférence-débats était une initiative de l’Institut pour le soutien à la démocratie multipartite (IMD).

Le financement des partis politiques par l’Etat est reconnu par la Charte des partis politiques, élaborée sous le régime du CTSP.

Cet avantage a été préconisé pendant la relecture par les députés le 1er août dernier seulement avec quelques modifications en ce qui concerne la répartition de l’aide entre les partis politiques.

Selon la nouvelle Charte des partis politiques adoptée par l’Assemblée, chaque année 0,5 % des recettes fiscales de l’Etat sont attribuées aux partis politiques à titre d’aide. La clé de répartition se fait selon le nombre d’élus obtenus par les formations politiques.

Autres critères à remplir obligatoirement pour prétendre à l’aide : disposer d’un récépissé, avoir un siège, tenir régulièrement ses instances, disposer d’un compte bancaire, tenir une comptabilité correcte et déposer chaque année un bilan financier avant le 31 mars.

Le conférencier, Boubacar Bouaré, économiste et professeur à la Flash a rappelé les différentes étapes qui ont abouti au financement des partis politiques par l’Etat. En effet, la proposition d’allouer les ressources de l’Etat aux partis politiques à titre de subvention avait été rejetée par la Conférence nationale avant d’être finalement acceptée par les autorités de la IIIe République.

Pour le conférencier, l’aide de l’Etat aux partis est d’un apport certain dans la consolidation des formations politiques et donc de la démocratie. Cette aide, souligne-t-il, devrait servir à renforcer les capacités des militants et des formations politiques, c’est-à-dire, destinés aux formations.

Selon M. Bouaré, l’aide est aussi d’un apport considérable parce qu’elle permet aux partis de prendre en charge une partie des frais de leurs candidats lors des différentes élections. Toutes choses leur permettant de présenter des candidats dans beaucoup de circonscriptions électorales.

Elle peut être pérenne car les structures comme le ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, le ministère des Finances sont des structures qui existent toujours.

Pour la multitude d’intervenants, le financement des partis politiques est certes une action à pérenniser. Mais, il y a des faiblesses qu’il faut corriger, ont expliqué des intervenants.

Ces présidents et responsables de partis ont estimé que les critères d’attribution étaient toujours rigides, en ce sens que l’Etat n’a pas les moyens ou ne peut pas contrôler les finances des partis politiques.

Autre faiblesse soulevée se rapporte à l’aide de partenaires extérieurs. Certains ont évoqué une iniquité de voir certains partis politiques privilégiés aux détriments d’autres.

La nouvelle Charte adoptée le 1er août autorise les partis politiques à recevoir de l’aide de partenaires ou de personnes physiques sous forme de dons, legs et libéralités. Toutefois, cette aide ne doit pas dépasser 50 % de ses ressources financières.

Denis Koné

30 août 2005