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Le dernier mot sur les propositions contenues dans le rapport de la Commission de réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali revient au président de la République.

L’ancien ministre Daba Diawara était investi d’une mission : celle de conduire la réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali qui a révélé de nombreuses lacunes et insuffisances après plus d’une décennie de pratique.
Dans le rapport remis au président de la République le 13 octobre dernier et contenant 233 propositions, la Commission Daba Diawara propose la révision de la Constitution du 25 février 1992. Et depuis, la mission des membres du Comité d’experts chargés de la réflexion sur la consolidation de la démocratie dans notre pays a pris fin.

A la demande du président ATT à qui le rapport a été remis et qui s’est envolé aussitôt pour le Canada, la Commission Daba s’est résolue à rencontrer la presse lundi à son siège au Dibida pour éplucher le contenu du rapport en attendant que le chef de l’Etat décide de rendre publiques les principales conclusions auxquelles la mission a abouti.

L’on notera au passage que la Commission s’est montrée discrète du début à la fin du processus semant le doute et la confusion dans l’esprit des Maliens à propos du fameux article 30 de la Loi fondamentale qui limite à deux le mandat présidentiel dans notre pays.


Balle à terre ou en l’air

Pressions ou pas, la Commission jure la main sur le cœur qu’elle a opté pour le maintien en l’état de l’article 30 de la Constitution. Ce qui revient à dire que la limitation du nombre et de la durée du mandat présidentiel n’est nullement concernée par la révision constitutionnelle.
Mais pour autant les Maliens doivent-ils en avoir le cœur net ? Le débat est-il définitivement clos sur la question ? Une chose paraît certaine : la Commission de réflexion a fait ce qu’elle devrait faire. Comme on le dit, la balle est dans le camp d’ATT. C’est à lui de jouer.

La Commission Daba Diawara n’a fait que des propositions. Or, il est connu qu’une proposition n’a pas force de loi. Elle est assimilable à un avis, un souhait, un vœu. Son destinataire peut en tenir compte tout comme il peut ne pas les entériner. Si l’on part de ce principe, il apparaît clairement que le président Touré n’est pas forcément tenu de se déterminer dans le même sens que la Commission d’autant que le dernier mot lui revient.
Aujourd’hui, le président Touré est le seul habilité à dire ce que deviendront les propositions à lui faites.


Mohamed Daou

22 Octobre 2008