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L’Avocat général, Souleymane Coulibaly, plutôt satisfait du bilan

Au sortir des travaux de la troisième session de la Cour d’Assises notre reporter a rencontré l’Avocat Général près la Cour d’Appel de Bamako, Souleymane Coulibaly, qui a tiré un bilan plutôt satisfaisant.

Evoquant l’extinction de l’action publique, l’Avocat général a fait remarquer que cela arrive dans les cas où le ou les faits remontent à 10 ans ou plus.

Dans le cas d’une prescription, par exemple, si 10 ans s’écoulent avant que le fait commis ne soit poursuivi, on dit qu’il y a prescription et l’auteur ne doit plus faire l’objet de poursuite pénale. Ce délai, faut-il le signaler au passage, est de trois mois en matière de délit.

Le deuxième cas de figure où l’action publique déclarée éteinte est la mort. Le décès de la personne coupable d’une infraction éteint l’action publique.

Par rapport à la réclusion à temps, il faut souligner que dans un passé très récent, la peine qui venait après la peine de mort était les travaux forcés. Cette peine dite «Travaux Forcés» a été remplacée par la réclusion soit à temps ou à perpétuité.

Il faut préciser que les condamnés à la réclusion doivent passer leur peine dans les lieux de détention où les conditions sont beaucoup plus dures ce, contrairement à ceux qui sont condamnés à des peines d’emprisonnements fermes.


Aucun dossier n’a été renvoyé

Les condamnés à l’emprisonnement ferme passent leur séjour dans des conditions moins dures, convient-il de préciser alors. S’agissant du bilan des travaux de cette troisième session ordinaire de la Cour d’assises en transport à Ségou, l’Avocat généra n’a pas fait mystère de sa satisfaction.

Au total, il y avait 55 affaires inscrites au rôle, qui ont vu passer à la barre, du 7 au 25 juillet, 102 accusés. Les détenus ayant comparu étaient au nombre de 88 et 14 autres ont été jugés par contumace.

Souleymane Coulibaly d’ajouter qu’aucun dossier n’a été renvoyé à une prochaine session. Les assises de Ségou ont vu la condamnation de 31 détenus à des peines d’emprisonnements fermes, 7 accusés ont été condamnés avec sursis, 5 à la réclusion à perpétuité, 33 autres ont été condamnés à la réclusion à temps.

Cette session a été, par ailleurs, marquée par l’acquittement de 17 accusés. L’action a été déclarée éteinte contre trois personnes. Au total, 6 accusés ont été condamnés à la peine capitale (peine de mort).

Les peines d’amende se chiffrent à 3 700 000 FCFA et les condamnations pécuniaires en faveur de l’Etat, des collectivités et des institutions financières totalisent 8 816 421 605 FCFA.

Zhao Ahmed BAMBA

Envoyé spécial à Ségou

29 Juillet 2008