La présidente de la Cour de Justice de la CEDEAO, Hansine N. Donli a profité de la clôture de la session de la Cour, le vendredi 6 octobre à la Cour Suprême, pour exprimer toute sa gratitude aux autorités maliennes. Elle a, ensuite, félicité et salué, la qualité du travail fournie par les avocats maliens, à savoir Me Mamadou Ismaël Konaté et Moussa K. Kodjo concernant l’affaire qui oppose Moussa Léo Kéïta à l’Etat malien dont le verdict sera prononcé le 26 novembre prochain.
La Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’était transportée à Bamako plus précisément à la Cour Suprême, du 2 au 6 octobre, pour sa première session.
Le choix de Bamako, selon la présidente de cette juridiction ouest-africaine, Hansine N. Donli, se justifie tout simplement par le fait que c’est dans cette ville que les premiers juges de la Cour de Justice de la CEDEAO ont prêté serment. C’était le 30 janvier 2006.
Cette session a permis aux hommes en robe noire d’approfondir leurs connaissances sur l’évolution et les compétences de la Cour de Justice de la CEDEAO. Qui a pour rôle « d’assurer le respect du droit et des principes d’équité dans l’interprétation et l’application du Traité ainsi que des protocoles et Conventions annexes et d’être investie de la responsabilité de régler tout différend pouvant lui être soumis conformément aux dispositions de l’Article 76 alinéa 2 du Traité ainsi que les différends pouvant surgir entre les Etats membres et les Institutions de la Communauté« .
Pour ceux qui ne le savent pas, un Etat membre de la CEDEAO peut, au nom de ses ressortissants, diligenter une procédure contre un autre Etat membre ou une institution de la communauté, relative à l’interprétation et à l’application des dispositions du Traité, en cas d’échec des tentatives de règlement à l’amiable.
Ce qui a attiré l’attention du public au cours de cette session, c’est l’affaire opposant Moussa Léo Kéïta, ex-Ambassadeur du Mali à Washington à l’Etat malien. La Présidente de la Cour de Justice de la CEDEAO, Hansine N. Donli, a saisi l’opportunité à la clôture de la session, pour apprécier la qualité du travail des avocats maliens à savoir Me Mamadou Ismaël Konaté (avocat de Moussa Léo Kéïta) et Me Moussa K. Kodjo, défenseur de l’Etat.
« Ces deux avocats ont fourni des dossiers complets que nous avons appréciés de la part leur qualité. Vraiment, nous les encourageons » a-t-elle déclaré. En tout cas, la Cour de Justice de la CEDEAO va se prononcer sur cette affaire, le 26 novembre prochain.
Le souhait le plus ardent de Hansine N. Donli, est la formation des jeunes avocats, surtout les 30 nouveaux qui viennent de prêter serment. Cela pour assurer la relève.
La présidente de la Cour Suprême du Mali, Mme Diallo Kaïta Kayentao s’est réjouie de la tenue de cette session à Bamako. Pour elle, c’est une manière de rendre un hommage aux plus hautes autorités du Mali.
Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Seydou Maïga a apprécié à sa juste valeur la collaboration qui existe entre sa structure et la Cour de Justice de la CEDEAO.
Me Mamadou I. Konaté dira pour sa part que « cette initiative est à saluer quand on sait que la Cour de Justice de la CEDEAO est une institution qui est mise en pratique depuis un certain temps, mais que la plupart des justiciables ignorent« .
La directrice générale du Contentieux de l’Etat, Mme Ba Haoua Toumagnon ajoutera pour sa part « qu’en tant qu’avocat de l’Etat elle ne peut que remercier la Cour de Justice de la CEDEAO pour la simple et bonne raison que le procès opposant Moussa Léo Kéïta à l’Etat du Mali, prouve que notre pays est un Etat de droit. Quand on sait que l’Etat malien a accepté de se soumettre au verdict d’une Cour communautaire. Et quoiqu’il en soit, c’est l’Etat de droit qui aura gagné« .
Alou B HAIDARA
10 octobre 2006.
