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Le non-respect du protocole d’accord du 6 mars 2012 qui suscitait la colère du Syndicat national de l’enseignement supérieur (Snesup) a été mis paraphé par les membres du gouvernement lundi. Par conséquent, le comité exécutif du Snesup a suspendu son mot d’ordre de grève entamée depuis le 15 janvier.

Après plusieurs séances de négociations, le gouvernement et le Snesup devaient conclure, depuis le vendredi 24 janvier l’accord du 6 mars 2012 avec signature de toutes les parties. Mais, il n’a en pas été ainsi.

Après de multiples va et vient et de reports à cause de l’indisponibilité d’un ministre, l’accord a pu finalement être paraphé avec une signature manquante, le lundi soir. C’est le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances. Il serait en déplacement à Dakar.

Les négociations portaient sur cinq points. A savoir : l’application immédiate et intégrale du nouveau salaire des enseignants du supérieur et des chercheurs, consignée dans la lettre n°46/MTFP-SG, du 12 mars 2012, du ministre du Travail et de la Fonction publique au Premier ministre avec rappel pour compter, du 1er mars 2013 ; la transposition immédiate de tous les assistants docteurs dans le corps des maîtres-assistants ; le remboursement immédiat de onze mois d’arriérés d’AMO et la prise en charge des omissions et de la 4e liste de non-adhésion à l’AMO ; l’intégration immédiate à la fonction publique des travailleurs contractuels payés sur les budgets autonomes des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; le payement immédiat et intégral du reliquat des heures supplémentaires de 2012-2013.

Dans l’accord paraphé par les parties prenantes et qui a abouti à la suspension du mot d’ordre de grève du Snesup, les syndicalistes acceptent en son point 1, l’application de 5 % de la grille salariale à compter de 1er janvier 2014 ( l’indice plancher sera porté à 527 et l’indice plafond à 1155). A compter du 1er janvier 2015, l’indice plancher sera porté à 552 et l’indice plafond à 1210. Le gouvernement s’est engagé à appliquer l’indemnité spéciale d’encadrement à compter du 1er janvier 2014.

Au point deux des revendications, le Snesup accepte la position du gouvernement de faire passer les dossiers des assistants docteurs par la CNELA en vue de concourir pour leur transposition dans le corps des maîtres-assistants.

Sur le point trois, le gouvernement s’est engagé à rembourser intégralement en mars 2014 les mois de retenues au titre de l’assurance maladie obligatoire (l’AMO).

En son point quatre, le Snesup fera parvenir la liste des travailleurs contractuels payés sur les budgets autonomes des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique en vue de passer le concours d’intégration à la fonction publique.

Pour le cinquième point, les syndicalistes acceptent le paiement trimestriel de 70 % des arriérés d’heures supplémentaires de 2012-2013 en 2014 et 30 % en 2015 étant entendu que le paiement des heures supplémentaires 2014 ne sera pas affecté.

Désormais chaque structure aura une enveloppe budgétaire pour les heures supplémentaires qu’ils doivent respecter pour éviter les arriérés. Il faut rappeler que cet accord, avant signature, a fait l’objet de plusieurs montures et réunions de la commission de conciliation d’avec le gouvernement. Le syndicat lui avait accepté toutes leurs propositions.

Aminata Traoré

Madina traoré

(stagiaire)

Les Echos du 30 Janvier 2014