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Enfin le Gouvernement Cheick Modibo Diarra se dote d’une feuille de route pour la période transitoire. Chaque département ministériel y est concerné en termes de programme et d’activités. La feuille de route, autrement appelée Déclaration de politique générale du gouvernement, est un exercice démocratique auquel toute équipe dirigeante devra se soumettre pour donner des repères sur ses intentions et ambitions. Au Mali, la Déclaration de politique générale tire sa substance de la Constitution du 25 février 1992.

D’habitude, la Déclaration de générale se fait devant les représentants du peuple, les députés de l’Assemblée nationale. Mais dans le cas de l’équipe de Cheick Modibo Diarra, la feuille de route semble être d’abord une exigence de la Cédéao et des partenaires techniques et financiers qui tiennent à savoir ce que veut réellement faire le Gouvernement. Ce n’est rien d’autre que le programme gouvernemental. En effet, à travers la feuille de route, nous sommes à l’abri du pilotage à vue.

Cependant pour que la feuille de route soit effective, le Premier ministre aura besoin du quitus de l’Assemblée nationale. Cette dernière se réunira dans les jours à venir en séance plénière pour délibérer sur le programme proposé. Il convient de préciser qu’il y a deux objectifs principaux : la libération des régions nord du pays et l’organisation des élections générales.

En temps normal, la Déclaration de politique générale du gouvernement est faite par le chef du gouvernement moins d’un mois après sa nomination. On ne peut pas vouloir à CMD d’avoir pris tout ce temps, compte tenu de la situation actuelle du pays. On se souvient que l’Assemblée nationale l’avait déjà interpellé par rapport à cette question. Et c’est l’occasion pour lui de demander excuse aux élus du peuple à qui il devait réserver la primeur de l’information. Même si le coup est déjà parti, il peut se rattraper et se réconcilier avec l’Hémicycle dont il a fort besoin du soutien actif pour réussir ses actions.

La Déclaration de politique est un exercice démocratique dans la mesure où elle tire sa substance de la constitution du 25 février 1992, notamment en son article 55: «Le Premier ministre est le chef du Gouvernement : à ce titre il dirige et coordonne l’action gouvernementale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 46, il exerce le pouvoir réglementaire. Il est responsable de l’exécution de la politique de défense nationale» (article 55 de la Constitution).

L’article 53 de la Constitution dispose que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation et dispose de l’administration et de la force armée.

L’article 54 ajoute que le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 78 et 79. Ce sont les articles 78 et 79 de la Constitution dont il est question. Ils prennent en compte le cas d’espèce.

L’article 78 dispose : « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres engage devant l’Assemblée la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt.

Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des membres composant l’Assemblée.

Si la motion de censure est rejetée, les signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session. Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un texte. Dan ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée».

L’article 79 ajoute que lorsque l’Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du Gouvernement. Ce qui veut dire que les élus de la nation ont entre leurs mains l’avenir du gouvernement de Cheick Modibo Diarra. Mais nous espérons ne pas en arriver là, pour tenir compte de la situation d’exception qui a projeté Cheick Modibo Diarra au devant de la scène, suite au coup d’Etat du 22 mars 2012.

Nous vous proposons un extrait de la feuille de route que le Premier ministre propose à ses compatriotes et surtout aux partenaires techniques et financiers.

Birama FALL

Le Prétoire du 19 Juillet 2012